Marchés de viabilité hivernale - prestations de salage et / ou deneigement des routes departementales du Nord pour les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque et Valenciennes - 42 lots
Il s'agit de quarante-deux (42) marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La description des niveaux de salage et de déneigement est décrite à l'article Ii-1.8 du règlement de la consultation.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à quatre (4) heures dans les conditions normales d'intervention (hors circulation excessive et chute de neige abondante).
L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché.
L'opérateur économique titulaire doit répondre à toute sollicitation et être présent sur le lieu des opérations de chargement dans le délai de quarante cinq (45) minutes après l'ordre d'intervention qui lui a été donné. Ce délai pouvant être porté à une heure trente minutes (1h30) si la lame de déneigement doit être montée, sauf précision, la veille, par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour le montage de la lame.
En cas d'urgence, le bon de commande pourra prescrire que le délai d'intervention sera ramené à trente (30) minutes.
Date prévisionnelle d'exécution des prestations: novembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déverglaçage
Quantité ou étendue:
“Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
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Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de déverglaçage
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Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet:
http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone:
+33 359735074 📞
Fax: +33 359735059
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152554
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Numéro attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:”
Source: OJS 2011/S 093-152554 (2011-05-11)
Informations complémentaires (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174323
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152554
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2011/S 107-174323 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord hôtel du département direction des marchés et de la commande publique 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone:
+33 359735928 📞
Fax: +33 320314738
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392252
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Annonce n° 192, BOAMP 96 A du 17.5.2011.”
Source: OJS 2011/S 242-392252 (2011-12-14)