Marchés de viabilité hivernale - prestations de salage et / ou deneigement des routes departementales du Nord pour les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque et Valenciennes - 42 lots

Conseil général du Nord

Il s'agit de quarante-deux (42) marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La description des niveaux de salage et de déneigement est décrite à l'article Ii-1.8 du règlement de la consultation.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à quatre (4) heures dans les conditions normales d'intervention (hors circulation excessive et chute de neige abondante).
L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché.
L'opérateur économique titulaire doit répondre à toute sollicitation et être présent sur le lieu des opérations de chargement dans le délai de quarante cinq (45) minutes après l'ordre d'intervention qui lui a été donné. Ce délai pouvant être porté à une heure trente minutes (1h30) si la lame de déneigement doit être montée, sauf précision, la veille, par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour le montage de la lame.
En cas d'urgence, le bon de commande pourra prescrire que le délai d'intervention sera ramené à trente (30) minutes.
Date prévisionnelle d'exécution des prestations: novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
2011-05-31 Informations complémentaires
2011-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déverglaçage
Quantité ou étendue: Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déverglaçage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735074 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152554
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Numéro attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Lot 1: Sal11lot1av1-64; Lot 2: Sal11lot2av5-65; Lot 3: Sal11lot3av6-66; Lot 4: Sal11lot4av7-67; Lot 5: Sal11lot5av8-68; Lot 6: Sal11lot6av9-69; Lot 7: Sal11lot7av10-70; Lot 8: Sal11lot8av11-71; Lot 9: Sal11lot9av12-72; Lot 10: Sal11lot10av13-73; Lot 11: Sal11lot11av15-74; Lot 12: Sal11lot12av16-75; Lot 13: Sal11lot13av17-76; Lot 14: Sal11lot14av18-77; Lot 15: Sal11lot15av19-78; Lot 16: Sal11lot16av21-79; Lot 17: Sal11lot17av22-80; Lot 18: Sal11lot18av23-81; Lot 19: Sal11lot19dk2-82; Lot 20: Sal11lot20dk3-83; Lot 21: Sal11lot21dk4-84; Lot 22: Sal11lot22dk6-85; Lot 23: Sal11lot23dk7-86; Lot 24: Sal11lot24dk8-87; Lot 25: Sal11lot25dk12-88; Lot 26: Sal11lot26dk13-89; Lot 27: Sal11lot27dk14-90; Lot 28: Sal11lot28dk16-91; Lot 29: Sal11lot29dk17-92; Lot 30: Sal11lot30dk18-93; Lot 31: Sal11lot31dk19-94; Lot 32: Sal11lot32va2-95; Lot 33: Sal11lot33va3-96; Lot 34: Sal11lot34va4-97; Lot 35: Sal11lot35va5-98; Lot 36: Sal11lot36va6-99; Lot 37: Sal11lot37va7-100; Lot 38: Sal11lot38va8-101; Lot 39: Sal11lot39va9-102; Lot 40: Sal11lot40va10-103; Lot 41: Sal11lot41va11-104; Lot 42: Sal11lot42va13-105. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: Le prix sera analysé, lot par lot, selon la formule: note de a / note de b = prix b / prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter) sur la base du montant total obtenu en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires par le soumissionnaire, les quantités moyennes annuelles estimées. La valeur technique de l'offre sera analysée lot par lot, sur un total de 100 points (ramenée à 20 %) au regard du cadre complété du mémoire technique et selon les sous critères suivants: — organisation et modalités d'exécution des interventions, à hauteur de 50 points, analysées au regard: —— des matériels affectés sur 25 points, —— du descriptif de l'organisation mise en place sur 25 points, — méthodes de suivi et contrôle qualité, à hauteur de 40 points, analysées au regard: —— des méthodes de suivi de réalisation d'un circuit sur 10 points, —— des méthodes de contrôle du dosage sur 20 points, —— des dispositions relatives à la sécurité sur 7 points, —— des formations des agents affectés sur 3 points, —— démarche environnementale, à hauteur de 10 points. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts. A ce titre, le soumissionnaire devra fournir, dans le cadre du mémoire technique, les fiches techniques de tous les matériels proposés qu'il affectera sur chaque lot (modèle, type, capacité), avec copie des cartes grises (numéros d'immatriculation) des matériels utilisés, ainsi que le numéro d'ordre figurant sur la plaque constructeur pour la saleuse et pour la lame. Ce qui permettra de déterminer si le soumissionnaire dispose des moyens suffisants sur tous les lots auxquels il candidate. Aussi, pour déterminer les moyens matériels affectés par lot, la Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis dans le dossier d'offres et tels que listés à l'article V-3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir des véhicules, soit de compléter son parc par d'autres véhicules pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces véhicules à la date limite de remise des plis (contrat d'achat, de location...visant les véhicules concernés). Sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation: Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le vendredi 3 juin 2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis: Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le vendredi 3 juin 2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de quarante-deux (42) marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La description des niveaux de salage et de déneigement est décrite à l'article Ii-1.8 du règlement de la consultation.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à quatre (4) heures dans les conditions normales d'intervention (hors circulation excessive et chute de neige abondante).
L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché.
L'opérateur économique titulaire doit répondre à toute sollicitation et être présent sur le lieu des opérations de chargement dans le délai de quarante cinq (45) minutes après l'ordre d'intervention qui lui a été donné. Ce délai pouvant être porté à une heure trente minutes (1h30) si la lame de déneigement doit être montée, sauf précision, la veille, par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour le montage de la lame.
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En cas d'urgence, le bon de commande pourra prescrire que le délai d'intervention sera ramené à trente (30) minutes.
Date prévisionnelle d'exécution des prestations: novembre 2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de viabilite hivernale - hivers 2011-2012 à 2014-2015 - prestations de salage et/ou deneigement des routes departementales du Nord
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 1: Av1 comporte 2…
… circuits:— av1 N1 S qui représente 101 900 m,— av1 N1 D qui représente 101 900 m.
… circuits:
— av1 N1 S qui représente 101 900 m,
— av1 N1 D qui représente 101 900 m.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le lot pour lequel ils présentent des moyens suffisants.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 2: Av5 comporte 3…
… circuits:— av5 N2-3 S qui représente 58 945 m,— av5 N2 D qui représente 63 742 m,— av5 N3 D qui représente 10 858 m.
… circuits:
— av5 N2-3 S qui représente 58 945 m,
— av5 N2 D qui représente 63 742 m,
— av5 N3 D qui représente 10 858 m.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 3: Av6 comporte 3…
… circuits:— av6 N2-3 S qui représente 55 669 m,— av6 N2 D qui représente 72 543 m,— av6 N3 D qui représente 38 801 m.
… circuits:
— av6 N2-3 S qui représente 55 669 m,
— av6 N2 D qui représente 72 543 m,
— av6 N3 D qui représente 38 801 m.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 4: Av7 comporte 4…
… circuits:— av7 N2-3 S qui représente 45 148 m,— av7 N2 D qui représente 41 156 m,— av7 N3 D qui représente 33 819 m,— av7 N4 S qui représente 40 792 m.
… circuits:
— av7 N2-3 S qui représente 45 148 m,
— av7 N2 D qui représente 41 156 m,
— av7 N3 D qui représente 33 819 m,
— av7 N4 S qui représente 40 792 m.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 5: Av8 comporte 4…
… circuits:— av8 N2-3 S qui représente 67 986 m,— av8 N2 D qui représente 66 613 m,— av8 N3 D qui représente 39 017 m,— av8 N4 S qui représente 48 583 m.
… circuits:
— av8 N2-3 S qui représente 67 986 m,
— av8 N2 D qui représente 66 613 m,
— av8 N3 D qui représente 39 017 m,
— av8 N4 S qui représente 48 583 m.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 6: Av9 comporte 3…
… circuits:— av9 N2-3 S qui représente 69 899 m,— av9 N2 D qui représente 41 946 m,— av9 N3 D qui représente 42 784 m.
… circuits:
— av9 N2-3 S qui représente 69 899 m,
— av9 N2 D qui représente 41 946 m,
— av9 N3 D qui représente 42 784 m.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 7: Av10 comporte 3…
… circuits:— av10 N2 S qui représente 58 587 m,— av10 N2 D qui représente 72 951 m,— av10 N4 S qui représente 55 160 m.
… circuits:
— av10 N2 S qui représente 58 587 m,
— av10 N2 D qui représente 72 951 m,
— av10 N4 S qui représente 55 160 m.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 8: Av11 comporte 4…
… circuits:— av11 N2-3 S qui représente 43 636 m,— av11 N2 D qui représente 42 746 m,— av11 N3 D qui représente 18 438 m,— av11 N4 S qui représente 40 208 m.
… circuits:
— av11 N2-3 S qui représente 43 636 m,
— av11 N2 D qui représente 42 746 m,
— av11 N3 D qui représente 18 438 m,
— av11 N4 S qui représente 40 208 m.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 9: Av12 comporte 3…
… circuits:— av12 N2-3 S qui représente 58 508 m,— av12 N2 D qui représente 42 830 m,— av12 N3 D qui représente 63 809 m.
… circuits:
— av12 N2-3 S qui représente 58 508 m,
— av12 N2 D qui représente 42 830 m,
— av12 N3 D qui représente 63 809 m.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 10: Av13 comporte 3…
… circuits:— av13 N2-3 S qui représente 58 548 m,— av13 N2 D qui représente 69 343 m,— av13 N3 D qui représente 42 621 m.
… circuits:
— av13 N2-3 S qui représente 58 548 m,
— av13 N2 D qui représente 69 343 m,
— av13 N3 D qui représente 42 621 m.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 11: Av15 comporte 4…
… circuits:— av15 N2-3 S qui représente 52 757 m,— av15 N2 D qui représente 42 243 m,— av15 N3 D qui représente 39 900 m,— av15 N4 S qui représente 46 832 m.
… circuits:
— av15 N2-3 S qui représente 52 757 m,
— av15 N2 D qui représente 42 243 m,
— av15 N3 D qui représente 39 900 m,
— av15 N4 S qui représente 46 832 m.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 12: Av16 comporte 3…
… circuits:— av16 N2-3 S qui représente 47 823 m,— av16 N2 D qui représente 32 770 m,— av16 N3 D qui représente 28 683 m.
… circuits:
— av16 N2-3 S qui représente 47 823 m,
— av16 N2 D qui représente 32 770 m,
— av16 N3 D qui représente 28 683 m.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 13: Av17 comporte 3…
… circuits:— av17 N2-3 S qui représente 35 073 m,— av17 N2 D qui représente 40 052 m,— av17 N3 D qui représente 28 635 m.
… circuits:
— av17 N2-3 S qui représente 35 073 m,
— av17 N2 D qui représente 40 052 m,
— av17 N3 D qui représente 28 635 m.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 14: Av18 comporte 3…
… circuits:— av18 N2-3 S qui représente 44 647 m,— av18 N2 D qui représente 52 674 m,— av18 N3 D qui représente 16 102 m.
… circuits:
— av18 N2-3 S qui représente 44 647 m,
— av18 N2 D qui représente 52 674 m,
— av18 N3 D qui représente 16 102 m.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 15: Av19 comporte 3…
… circuits:— av19 N2-3 S qui représente 36 607 m,— av19 N2 D qui représente 42 483 m,— av19 N3 D qui représente 28 377 m.
… circuits:
— av19 N2-3 S qui représente 36 607 m,
— av19 N2 D qui représente 42 483 m,
— av19 N3 D qui représente 28 377 m.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 16: Av21 comporte 3…
… circuits:— av21 N2-3 S qui représente 53 834 m,— av21 N2 D qui représente 39 245 m,— av21 N3 D qui représente 50 153 m.
… circuits:
— av21 N2-3 S qui représente 53 834 m,
— av21 N2 D qui représente 39 245 m,
— av21 N3 D qui représente 50 153 m.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 17: Av22 comporte 3…
… circuits:— av22 N2-3 S qui représente 38 529 m,— av22 N2 D qui représente 54 081 m,— av22 N3 D qui représente 12 617 m.
… circuits:
— av22 N2-3 S qui représente 38 529 m,
— av22 N2 D qui représente 54 081 m,
— av22 N3 D qui représente 12 617 m.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - lot 18: Av23 comporte 4…
… circuits:— av23 N2-3 S qui représente 51 301 m,— av23 N2 D qui représente 65 836 m,— av23 N3 D qui représente 25 770 m,— av23 N4 S qui représente 85 084 m.
… circuits:
— av23 N2-3 S qui représente 51 301 m,
— av23 N2 D qui représente 65 836 m,
— av23 N3 D qui représente 25 770 m,
— av23 N4 S qui représente 85 084 m.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 19: Dk2 comporte 4…
… circuits:— dk2 N2-3 S qui représente 78 079 m,— dk2 N2 D qui représente 57 334 m,— dk2 N3 D qui représente 77 066 m,— dk2 N4 S qui représente 38 290 m.
… circuits:
— dk2 N2-3 S qui représente 78 079 m,
— dk2 N2 D qui représente 57 334 m,
— dk2 N3 D qui représente 77 066 m,
— dk2 N4 S qui représente 38 290 m.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 20: Dk3 comporte 4…
… circuits:— dk3 N2-3 S qui représente 59 227 m,— dk3 N2 D qui représente 50 404 m,— dk3 N3 D qui représente 50 654 m,— dk3 N4 S qui représente 45 545 m.
… circuits:
— dk3 N2-3 S qui représente 59 227 m,
— dk3 N2 D qui représente 50 404 m,
— dk3 N3 D qui représente 50 654 m,
— dk3 N4 S qui représente 45 545 m.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 21: Dk4 comporte 4…
… circuits:— dk4 N2-3 S qui représente 55 609 m,— dk4 N2 D qui représente 45 356 m,— dk4 N3 D qui représente 45 778 m,— dk4 N4 S qui représente 42 911 m.
… circuits:
— dk4 N2-3 S qui représente 55 609 m,
— dk4 N2 D qui représente 45 356 m,
— dk4 N3 D qui représente 45 778 m,
— dk4 N4 S qui représente 42 911 m.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 22: Dk6 comporte 4…
… circuits:— dk6 N2-3 S qui représente 89 992 m,— dk6 N2 D qui représente 72 502 m,— dk6 N3 D qui représente 65 273 m,— dk6 N4 S qui représente 35 935 m.
… circuits:
— dk6 N2-3 S qui représente 89 992 m,
— dk6 N2 D qui représente 72 502 m,
— dk6 N3 D qui représente 65 273 m,
— dk6 N4 S qui représente 35 935 m.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 23: Dk7 comporte 4…
… circuits:— dk7 N2-3 S qui représente 70 532 m,— dk7 N2 D qui représente 55 309 m,— dk7 N3 D qui représente 61 410 m,— dk7 N4 S qui représente 30 209 m.
… circuits:
— dk7 N2-3 S qui représente 70 532 m,
— dk7 N2 D qui représente 55 309 m,
— dk7 N3 D qui représente 61 410 m,
— dk7 N4 S qui représente 30 209 m.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 24: Dk8 comporte 4…
… circuits:— dk8 N2-3 S qui représente 85 978 m,— dk8 N2 D qui représente 79 539 m,— dk8 N3 D qui représente 53 342 m,— dk8 N4 S qui représente 64 704 m.
… circuits:
— dk8 N2-3 S qui représente 85 978 m,
— dk8 N2 D qui représente 79 539 m,
— dk8 N3 D qui représente 53 342 m,
— dk8 N4 S qui représente 64 704 m.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 25: Dk12 comporte 4…
… circuits:— dk12 N2-3 S qui représente 57 287 m,— dk12 N2 D qui représente 27 276 m,— dk12 N3 D qui représente 85 419 m,— dk12 N4 S qui représente 27 978 m.
… circuits:
— dk12 N2-3 S qui représente 57 287 m,
— dk12 N2 D qui représente 27 276 m,
— dk12 N3 D qui représente 85 419 m,
— dk12 N4 S qui représente 27 978 m.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 26: Dk13 comporte 4…
… circuits:— dk13 N2-3 S qui représente 59 834 m,— dk13 N2 D qui représente 28 876 m,— dk13 N3 D qui représente 40 907 m,— dk13 N4 S qui représente 36 469 m.
… circuits:
— dk13 N2-3 S qui représente 59 834 m,
— dk13 N2 D qui représente 28 876 m,
— dk13 N3 D qui représente 40 907 m,
— dk13 N4 S qui représente 36 469 m.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 27: Dk14 comporte 4…
… circuits:— dk14 N2-3 S qui représente 56 018 m,— dk14 N2 D qui représente 61 262 m,— dk14 N3 D qui représente 78 850 m,— dk14 N4 S qui représente 32 478 m.
… circuits:
— dk14 N2-3 S qui représente 56 018 m,
— dk14 N2 D qui représente 61 262 m,
— dk14 N3 D qui représente 78 850 m,
— dk14 N4 S qui représente 32 478 m.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 28: Dk16 comporte 4…
… circuits:— dk16 N2-3 S qui représente 68 845 m,— dk16 N2 D qui représente 38 590 m,— dk16 N3 D qui représente 79 872 m,— dk16 N4 S qui représente 42 450 m.
… circuits:
— dk16 N2-3 S qui représente 68 845 m,
— dk16 N2 D qui représente 38 590 m,
— dk16 N3 D qui représente 79 872 m,
— dk16 N4 S qui représente 42 450 m.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 29: Dk17 comporte 3…
… circuits:— dk17 N2-3 S qui représente 57 815 m,— dk17 N2 D qui représente 25 750 m,— dk17 N3 D qui représente 35 195 m.
… circuits:
— dk17 N2-3 S qui représente 57 815 m,
— dk17 N2 D qui représente 25 750 m,
— dk17 N3 D qui représente 35 195 m.
Numéro du lot: 30
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 30: Dk18 comporte 4…
… circuits:— dk18 N2-3 S qui représente 59 340 m,— dk18 N2 D qui représente 31 350 m,— dk18 N3 D qui représente 50 970 m,— dk18 N4 S qui représente 16 332 m.
… circuits:
— dk18 N2-3 S qui représente 59 340 m,
— dk18 N2 D qui représente 31 350 m,
— dk18 N3 D qui représente 50 970 m,
— dk18 N4 S qui représente 16 332 m.
Numéro du lot: 31
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque - lot 31: Dk19 comporte 2…
… circuits:— dk19 N2 S qui représente 63 602 m,— dk19 N2 D qui représente 64 960 m.
… circuits:
— dk19 N2 S qui représente 63 602 m,
— dk19 N2 D qui représente 64 960 m.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 32: Va2 comporte 4…
… circuits:— va2 N2-3 S qui représente 68 572 m,— va2 N2 D qui représente 38 589 m,— va2 N3 D qui représente 58 815 m,— va2 N4 S qui représente 43 970 m.
… circuits:
— va2 N2-3 S qui représente 68 572 m,
— va2 N2 D qui représente 38 589 m,
— va2 N3 D qui représente 58 815 m,
— va2 N4 S qui représente 43 970 m.
Numéro du lot: 33
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 33: Va3 comporte 2…
… circuits:— va3 N2 S qui représente 41 965 m,— va3 N2 D qui représente 51 267 m.
… circuits:
— va3 N2 S qui représente 41 965 m,
— va3 N2 D qui représente 51 267 m.
Numéro du lot: 34
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 34: Va4 comporte…
… 4circuits:— va4 N2-3 S qui représente 46 075 m,— va4 N2 D qui représente 48 717 m,— va4 N3 D qui représente 32 297 m,— va4 N4 S qui représente 47 059 m.
… 4circuits:
— va4 N2-3 S qui représente 46 075 m,
— va4 N2 D qui représente 48 717 m,
— va4 N3 D qui représente 32 297 m,
— va4 N4 S qui représente 47 059 m.
Numéro du lot: 35
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 35: Va5 comporte 2…
… circuits:— va5 N2 S qui représente 53 113 m,— va5 N2 D qui représente 69 425 m.
… circuits:
— va5 N2 S qui représente 53 113 m,
— va5 N2 D qui représente 69 425 m.
Numéro du lot: 36
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 36: Va6 comporte 3…
… circuits:— va6 N2-3 S qui représente 58 935 m,— va6 N2 D qui représente 78 672 m,— va6 N3 D qui représente 44 417 m.
… circuits:
— va6 N2-3 S qui représente 58 935 m,
— va6 N2 D qui représente 78 672 m,
— va6 N3 D qui représente 44 417 m.
Numéro du lot: 37
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 37: Va7 comporte 3…
… circuits:— va7 N2-3 S qui représente 54 801 m,— va7 N2 D qui représente 38 082 m,— va7 N3 D qui représente 50 622 m.
… circuits:
— va7 N2-3 S qui représente 54 801 m,
— va7 N2 D qui représente 38 082 m,
— va7 N3 D qui représente 50 622 m.
Numéro du lot: 38
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 38: Va8 comporte 3…
… circuits:— va8 N2-3 S qui représente 70 938 m,— va8 N2 D qui représente 60 785 m,— va8 N3 D qui représente 48 892 m.
… circuits:
— va8 N2-3 S qui représente 70 938 m,
— va8 N2 D qui représente 60 785 m,
— va8 N3 D qui représente 48 892 m.
Numéro du lot: 39
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 39: Va9 comporte 3…
… circuits:— va9 N2-3 S qui représente 65 755 m,— va9 N2 D qui représente 39 970 m,— va9 N3 D qui représente 60 100 m.
… circuits:
— va9 N2-3 S qui représente 65 755 m,
— va9 N2 D qui représente 39 970 m,
— va9 N3 D qui représente 60 100 m.
Numéro du lot: 40
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 40: Va10 comporte 4…
… circuits:— va10 N2-3 S qui représente 64 620 m,— va10 N2 D qui représente 55 790 m,— va10 N3 D qui représente 44 060 m,— va10 N4 S qui représente 39 090 m.
… circuits:
— va10 N2-3 S qui représente 64 620 m,
— va10 N2 D qui représente 55 790 m,
— va10 N3 D qui représente 44 060 m,
— va10 N4 S qui représente 39 090 m.
Numéro du lot: 41
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 41: Va11 comporte 4…
… circuits:— va11 N2-3 S qui représente 62 620 m,— va11 N2 D qui représente 60 690 m,— va11 N3 D qui représente 55 391 m,— va11 N4 S qui représente 28 260 m.
… circuits:
— va11 N2-3 S qui représente 62 620 m,
— va11 N2 D qui représente 60 690 m,
— va11 N3 D qui représente 55 391 m,
— va11 N4 S qui représente 28 260 m.
Numéro du lot: 42
Brève description:
Arrondissement de Valenciennes - lot 42: Va13 comporte 2…
… circuits:— va13 N2 S qui représente 65 642 m,— va13 N2 D qui représente 82 131 m.
… circuits:
— va13 N2 S qui représente 65 642 m,
— va13 N2 D qui représente 82 131 m.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département du Nord, sur le territoire des communes des arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque et Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, anciennement DC4), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
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Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chacun des lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3. Chiffre d'affaires moyen global de chaque lot: 10 000 EUR (HT).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,
— Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.3° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (80)
2. Valeur technique (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: Bureau B370
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Numéro attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Lot 1: Sal11lot1av1-64;
Lot 2: Sal11lot2av5-65;
Lot 3: Sal11lot3av6-66;
Lot 4: Sal11lot4av7-67;
Lot 5: Sal11lot5av8-68;
Lot 6: Sal11lot6av9-69;
Lot 7: Sal11lot7av10-70;
Lot 8: Sal11lot8av11-71;
Lot 9: Sal11lot9av12-72;
Lot 10: Sal11lot10av13-73;
Lot 11: Sal11lot11av15-74;
Lot 12: Sal11lot12av16-75;
Lot 13: Sal11lot13av17-76;
Lot 14: Sal11lot14av18-77;
Lot 15: Sal11lot15av19-78;
Lot 16: Sal11lot16av21-79;
Lot 17: Sal11lot17av22-80;
Lot 18: Sal11lot18av23-81;
Lot 19: Sal11lot19dk2-82;
Lot 20: Sal11lot20dk3-83;
Lot 21: Sal11lot21dk4-84;
Lot 22: Sal11lot22dk6-85;
Lot 23: Sal11lot23dk7-86;
Lot 24: Sal11lot24dk8-87;
Lot 25: Sal11lot25dk12-88;
Lot 26: Sal11lot26dk13-89;
Lot 27: Sal11lot27dk14-90;
Lot 28: Sal11lot28dk16-91;
Lot 29: Sal11lot29dk17-92;
Lot 30: Sal11lot30dk18-93;
Lot 31: Sal11lot31dk19-94;
Lot 32: Sal11lot32va2-95;
Lot 33: Sal11lot33va3-96;
Lot 34: Sal11lot34va4-97;
Lot 35: Sal11lot35va5-98;
Lot 36: Sal11lot36va6-99;
Lot 37: Sal11lot37va7-100;
Lot 38: Sal11lot38va8-101;
Lot 39: Sal11lot39va9-102;
Lot 40: Sal11lot40va10-103;
Lot 41: Sal11lot41va11-104;
Lot 42: Sal11lot42va13-105.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
Le prix sera analysé, lot par lot, selon la formule: note de a / note de b = prix b / prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter) sur la base du montant total obtenu en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires par le soumissionnaire, les quantités moyennes annuelles estimées.
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La valeur technique de l'offre sera analysée lot par lot, sur un total de 100 points (ramenée à 20 %) au regard du cadre complété du mémoire technique et selon les sous critères suivants:
— organisation et modalités d'exécution des interventions, à hauteur de 50 points, analysées au regard:
—— des matériels affectés sur 25 points,
—— du descriptif de l'organisation mise en place sur 25 points,
— méthodes de suivi et contrôle qualité, à hauteur de 40 points, analysées au regard:
—— des méthodes de suivi de réalisation d'un circuit sur 10 points,
—— des méthodes de contrôle du dosage sur 20 points,
—— des dispositions relatives à la sécurité sur 7 points,
—— des formations des agents affectés sur 3 points,
—— démarche environnementale, à hauteur de 10 points.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens matériels présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.
Afficher plus
Sont suffisants des moyens matériels affectés à chacun des lots correspondant à: un lot = un ensemble de matériels différents et distincts.
A ce titre, le soumissionnaire devra fournir, dans le cadre du mémoire technique, les fiches techniques de tous les matériels proposés qu'il affectera sur chaque lot (modèle, type, capacité), avec copie des cartes grises (numéros d'immatriculation) des matériels utilisés, ainsi que le numéro d'ordre figurant sur la plaque constructeur pour la saleuse et pour la lame. Ce qui permettra de déterminer si le soumissionnaire dispose des moyens suffisants sur tous les lots auxquels il candidate.
Afficher plus
Aussi, pour déterminer les moyens matériels affectés par lot, la Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis dans le dossier d'offres et tels que listés à l'article V-3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir des véhicules, soit de compléter son parc par d'autres véhicules pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces véhicules à la date limite de remise des plis (contrat d'achat, de location...visant les véhicules concernés).
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Sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Afficher plus
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Retrait des documents de la consultation:
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le vendredi 3 juin 2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.
Afficher plus
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis:
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le vendredi 3 juin 2011), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 093-152554 (2011-05-11)
Informations complémentaires (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174323
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152554
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2011/S 107-174323 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord hôtel du département direction des marchés et de la commande publique 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392252
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Annonce n° 192, BOAMP 96 A du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: SARL Bertrand Roty
Adresse postale: 17 ter chemin des Hayzettes
Commune postale: Berlaimont
Code postal: 59145
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169

3️⃣
Nom: Lorban et Cie
Adresse postale: 46 rue desChasseurs à Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Druesne Agri Services
Adresse postale: route de Vaux
Commune postale: Bohain
Code postal: 02110

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Marechal TPN
Adresse postale: 39 rue de Beaucamp
Commune postale: Le Nouvion-en-Thiérache
Code postal: 02170

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Druesnes Agri Services

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: ART Courtois
Adresse postale: CD 17
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284

2️⃣0️⃣
Nom: SAS Sotrasen
Adresse postale: ZA - 729 route de Lynck
Commune postale: Cappellebrouck
Code postal: 59630

2️⃣1️⃣
Nom: STC Courtois

2️⃣2️⃣
Nom: Edgard Duval SA
Adresse postale: 1460 ZA du Looweg
Commune postale: Hondschoote
Code postal: 59122

2️⃣3️⃣
Nom: ETS van Eecke
Adresse postale: ZI - route de Watou - BP 35
Commune postale: Steenvoorde
Code postal: 59114

2️⃣4️⃣
Nom: Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Dubrulle TP
Adresse postale: RD 916 - Le Petit Bruxelles - BP 6
Commune postale: Sainte-Marie-Cappel

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3️⃣2️⃣

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Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111

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3️⃣5️⃣
Nom: Ariane Environnement
Adresse postale: ZA La Renaissance - rue Philibert Delorme - BP 92
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580

3️⃣6️⃣
Nom: Jean Lefebvre Nord
Adresse postale: ZA Les Pierres Blanches
Commune postale: Denain
Code postal: 59220

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Nom: SARL Plichon
Adresse postale: 8 place Gabriel Péri
Commune postale: Haspres
Code postal: 59198

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 242-392252 (2011-12-14)
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