Marchés de viabilité hivernale - prestations de salage et / ou deneigement des routes departementales du Nord pour les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque et Valenciennes - 42 lots
Il s'agit de quarante-deux (42) marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La description des niveaux de salage et de déneigement est décrite à l'article Ii-1.8 du règlement de la consultation.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à quatre (4) heures dans les conditions normales d'intervention (hors circulation excessive et chute de neige abondante).
L'exécution des bons de commande ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché en cas d'inachèvement des prestations à la fin de la durée du marché.
L'opérateur économique titulaire doit répondre à toute sollicitation et être présent sur le lieu des opérations de chargement dans le délai de quarante cinq (45) minutes après l'ordre d'intervention qui lui a été donné. Ce délai pouvant être porté à une heure trente minutes (1h30) si la lame de déneigement doit être montée, sauf précision, la veille, par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour le montage de la lame.
En cas d'urgence, le bon de commande pourra prescrire que le délai d'intervention sera ramené à trente (30) minutes.
Date prévisionnelle d'exécution des prestations: novembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-11
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Avis de marché
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| 2011-05-31
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Informations complémentaires
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| 2011-12-14
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Avis d'attribution de marché
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