Marchés de travaux pour la restructuration du Collège Jean Moulin à Sete

Conseil général de l'Hérault

Le projet de restructuration du collège Jean Moulin à Sete prévoit: - l'adaptation de sa capacité d'accueil à 600 élèves - l'amélioration en profondeur de l'ambiance générale par l'amélioration de la gestion des flux, l'amélioration de l'ambiance acoustique et enfin l'amélioration de l'isolation thermique du batiment - l'évolution de la demi-pension avec transformation de la cuisine existante en cuisine satellite. La durée prévisionnelle de l'opération est de 38 mois de réalisation de travaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre est composée de M. Marc Galligani (architecte mandataire) et de ses 2 co-traitants Sotec ingenierie (BET TCE) et ingecor (BET cuisine). Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes: missions de base (APS - APD - PRO - ACT - VISA - et EXE limitée à l'établisement du DPGF et à l'animation de la cellule de synthèse - DET - AOR) + missions complémentaires SSI, gestion des déchets (GDD), dossier d'intervention, de maintenance et d'exploitation (DIME). Bureau de contrôle: les missions qui lui sont confiées sont: (l + le + sei + P1 + Ph + Hand + Th + Viel + at Hand et Dpe). Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs: mission de catégorie I pour les phases conception et réalisation de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-01-19	Informations complémentaires
2012-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: mandataire du maître d'ouvrage: Territoire 34 parc Euromédecine II - batiment D - 109 rue Henri Nogueres, CS 84 268 Cedex 5
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: a.mazoyer@territoire34.fr 📧
Téléphone: +33 467409216 📞
Fax: +33 467409201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401174
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: clos couvert
Brève description:

Gros oeuvre - etanchéité - vétures façaces - revetements de façades ITE - menuiseries extérieures - serrurerie - VRD.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: technique
Brève description: Electricité - plomberie CVC - paillasses.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: architecturaux
Brève description:

Cloisons doublages faux-plafonds - menuiseries intérieures - sols provisoires - sols définitifs - peinture - desamiantage.

Numéro du lot: 04
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 05
Brève description: Equipements de cuisine.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11T34013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de, 34200 Sète, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre); preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 38 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché ou lot concerné devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comporte des éléments à caractère environnemental décrits dans les documents de la consultation. Les lots concernés sont les suivants: lot 1: clos couvert 1.1: démolitions gros oeuvre: 546 heures 1.2: etanchéité: 298 heures 1.3: Veture de façades: 204 heures 1.4: revêtements de façades - iTE: 172 heures 1.5: menuiseries extérieures: 448 heures 1.6: serrurerie: 234 heures 1.7: VRD: 67 heures lot 2: technique 2.1: electricité: 433 heures 2.2: plomberie - CVC: 383 heures 2.3: paillasses: 41 heures lot 3: architecturaux 3.1: cloisons - doublages - faux plafonds: 501 heures 3.2: menuiseries intérieures: 97 heures 3.3: sols provisoires - sols définitifs: 361 heures 3.4: peinture: 166 heures 3.5: desamiantage: 226 heures lot 4: ascenseur: 35 heures lot 5: equipements de cuisine: 137 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II - bâtiment D, 109 rue Henri Nogueres, CS 84 268 Cedex 5
Commune postale: Montpellier France
Point de contact: Isabelle Calas
Courrier électronique: i.calas@territoire34.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: copy shop - info 34 (sur support papier et/ou CD-ROM) parc Marcel Dassault, 2 place Charles Lindberg
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas France (si européen)
Code postal: 34430
Point de contact: Christophe Pleau
Téléphone: +33 467473529 📞
Courrier électronique: production@copyshop.fr 📧
Fax: +33 467690289 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil général de L'Herault
Adresse postale: secrétariat CDAO - bâtiment GH - bureau 5019 - hôtel du Département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11T34013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 247-401174 (2011-12-21)

Informations complémentaires (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022669
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401174
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022669 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 932 944 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mandataire du maître d'ouvrage: territoire 34 parc Euromédecine II - batiment D - 109 rue Henri Nogueres, CS 84 268, Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113049
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Annonce no159, BOAMP 249 A. Annonce no192, BOAMP 249 B du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Sogea Sud Batiment
Adresse postale: 381 av du Mas d'Argelliers
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement Ineo Boissonade
Adresse postale: Le Meteor ZA Font de la Banquière
Commune postale: Lattes
Code postal: 34872

3️⃣
Adresse postale: 381 avenue du Mas d'Argelliers

4️⃣
Nom: Cfa disivion de Nsa
Adresse postale: ZE du Grand Large, 6 rue des Goelette
Commune postale: Saint Benoit
Code postal: 82280

5️⃣
Nom: Cfpl
Adresse postale: 500 rue des Fournels
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier France Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Paul Peytal
Commune postale: Marseille France Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 069-113049 (2012-04-05)

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