Marchés de travaux pour la réalisation de la maison internationale de séjour à Paris 13e, dans la ZAC Bédier Porte d'Ivry

SA d'HLM Gambetta Locatif

Attribution d’un marché global de travaux portant sur la réalisation de la Maison Internationale du Séjour, dans la ZAC Bédier Porte d’Ivry. L’ouvrage présente les caractéristiques principales suivantes:
— projet de 12 000 m² de shon divisé en 3 plots de R+8 à R+10, abritant:
—— 1 hébergement de loisirs à vocation sociale de 250 chambres environ destiné à l'accueil de jeunes adultes de l'ordre de 6 000 m² SHON,
—— 1 résidence étudiante de 179 logements environ de type PLS de l'ordre de 4500m² SHON,
—— 1 composante "services, restauration et animation" de 1 500 m² SHON,
— site contraint situé le long du périphérique, sur d’anciennes carrières avec une pente prononcée intégrant des contraintes de sol et d’adaptation au terrain,
— exigences acoustiques importantes, le bâtiment devant faire office "d’écran acoustique" entre le périphérique et le reste du quartier,
— projet BBC intégrant une démarche environnementale ambitieuse et un cahier des charges de ZAC très exigeant. Le projet doit respecter des exigences environnementales fortes notamment par les objectifs et contraintes fixées par le cahier des charges de la ZAC (objectif plan climat de la ville de Paris, BBC ...). Les solutions techniques retenues: chauffage collectif gaz, production d’eau chaude centralisée, ventilation double flux, rafraîchissement, panneaux photovoltaïques intégrés (Plot 1: 11 kWc en façade verticale plein Sud correspondant à une surface estimative de 90 m², (125 Wc/m²), Plot 2 et 3: 37 kWc en façade verticale plein Sud correspondant à une surface estimative de 296 m² (125 Wc/m²)),
— architecture ambitieuse mettant en œuvre des matériaux novateurs. Système de construction des façades par des panneaux béton de type "préfabriqués" à coffrage intégré avec isolation teintés dans la masse [isolation par l’extérieur], un mur rideau vitré intégrant des cellules photovoltaïques, des mur vitrés acoustiques,
— construction intégrant un planning ambitieux et une livraison par phase sur un site contraint intégrant une démarche de chantier "vert" imposée dans le cahier des charges de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Habitat Social

Qui ?

• SA d'HLM Gambetta Locatif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché
2013-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 44 avenue Gambetta
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Contact
Courrier électronique: dbrochu@groupegambetta.fr 📧
Téléphone: +33 241713343 📞
Fax: +33 241755783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068332
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

— Gambetta Locatif a le statut d’Organisme privé d’habitation à loyer modéré, — En application de l’article L. 433-1 du code de la construction et de l’habitation, la présente procédure de dialogue compétitif est encadrée par l’Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et par le Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, — Durée du marché: 26 mois à compter de sa date de notification au titulaire, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. A titre indicatif, la notification est prévue pour intervenir dans le courant du mois de janvier 2012, — Le déroulement du dialogue sera explicité dans le règlement de consultation joint au dossier de dialogue remis aux seuls candidats admis au terme de la sélection des candidatures, — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu’il disposera de leur(s) capacité(s) pour l’exécution du marché, — En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature qui n’est à produire qu’en un exemplaire par groupement, — Les candidatures (pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3) sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à l’adresse mentionnée en rubrique I.1), sous enveloppe intérieure cachetée (ou tout conditionnement adapté) portant le nom et l’adresse du candidat avec la mention "dialogue compétitif pour la construction de la Maison internationale du séjour – candidature – ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". L’enveloppe (ou autre conditionnement scellé) intérieure précitée devra être placée dans une enveloppe extérieure (ou autre conditionnement scellé adapté) et être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé à l’adresse mentionnée dans la rubrique I.1 du présent avis. Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l’enveloppe (ou autre conditionnement scellé) extérieure, — En cas de remise des candidatures contre récépissé, il est rappelé que les heures d’ouvertures des bureaux sont les suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, — L'exécution du marché sera suivie par l'Agence Île-de-France - monsieur Philippe Devineau, directeur du développement - tél. +33 155427800 - pdevineau@groupegambetta.fr.

Informations complémentaires

— Gambetta Locatif a le statut d’Organisme privé d’habitation à loyer modéré,

— En application de l’article L. 433-1 du code de la construction et de l’habitation, la présente procédure de dialogue compétitif est encadrée par l’Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et par le Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,

— Durée du marché: 26 mois à compter de sa date de notification au titulaire, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. A titre indicatif, la notification est prévue pour intervenir dans le courant du mois de janvier 2012,

— Le déroulement du dialogue sera explicité dans le règlement de consultation joint au dossier de dialogue remis aux seuls candidats admis au terme de la sélection des candidatures,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu’il disposera de leur(s) capacité(s) pour l’exécution du marché,

— En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature qui n’est à produire qu’en un exemplaire par groupement,

— Les candidatures (pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3) sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à l’adresse mentionnée en rubrique I.1), sous enveloppe intérieure cachetée (ou tout conditionnement adapté) portant le nom et l’adresse du candidat avec la mention "dialogue compétitif pour la construction de la Maison internationale du séjour – candidature – ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". L’enveloppe (ou autre conditionnement scellé) intérieure précitée devra être placée dans une enveloppe extérieure (ou autre conditionnement scellé adapté) et être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé à l’adresse mentionnée dans la rubrique I.1 du présent avis. Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l’enveloppe (ou autre conditionnement scellé) extérieure,

— En cas de remise des candidatures contre récépissé, il est rappelé que les heures d’ouvertures des bureaux sont les suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00,

— L'exécution du marché sera suivie par l'Agence Île-de-France - monsieur Philippe Devineau, directeur du développement - tél. +33 155427800 - pdevineau@groupegambetta.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— projet de 12 000 m² de shon divisé en 3 plots de R+8 à R+10, abritant:

—— 1 hébergement de loisirs à vocation sociale de 250 chambres environ destiné à l'accueil de jeunes adultes de l'ordre de 6 000 m² SHON,

—— 1 résidence étudiante de 179 logements environ de type PLS de l'ordre de 4500m² SHON,

—— 1 composante "services, restauration et animation" de 1 500 m² SHON,

— site contraint situé le long du périphérique, sur d’anciennes carrières avec une pente prononcée intégrant des contraintes de sol et d’adaptation au terrain,

— exigences acoustiques importantes, le bâtiment devant faire office "d’écran acoustique" entre le périphérique et le reste du quartier,

— projet BBC intégrant une démarche environnementale ambitieuse et un cahier des charges de ZAC très exigeant. Le projet doit respecter des exigences environnementales fortes notamment par les objectifs et contraintes fixées par le cahier des charges de la ZAC (objectif plan climat de la ville de Paris, BBC ...). Les solutions techniques retenues: chauffage collectif gaz, production d’eau chaude centralisée, ventilation double flux, rafraîchissement, panneaux photovoltaïques intégrés (Plot 1: 11 kWc en façade verticale plein Sud correspondant à une surface estimative de 90 m², (125 Wc/m²), Plot 2 et 3: 37 kWc en façade verticale plein Sud correspondant à une surface estimative de 296 m² (125 Wc/m²)),

— architecture ambitieuse mettant en œuvre des matériaux novateurs. Système de construction des façades par des panneaux béton de type "préfabriqués" à coffrage intégré avec isolation teintés dans la masse [isolation par l’extérieur], un mur rideau vitré intégrant des cellules photovoltaïques, des mur vitrés acoustiques,

— construction intégrant un planning ambitieux et une livraison par phase sur un site contraint intégrant une démarche de chantier "vert" imposée dans le cahier des charges de la ZAC.

Numéro de référence: GambettaLocatif/dialoguecompétitifBédier/DJ/022011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bédier Porte d'Ivry Paris 13e.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes: rappel de l’objet du marché et de l’identité du maître d’ouvrage; si le candidat se présente seul: nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel; si le candidat se présente en groupement, mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l’identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature d’un groupement sera signée, soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. A défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature. Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 disponible à l’adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Aux termes de l’article 17-I dernier alinéa du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le cas échéant, certificat de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant des travaux ou constitution d'une caution équivalente, pour garantir la bonne exécution du marché.

Application des garanties classiques en matière de construction: garantie de parfait achèvement d'un an, garantie de bon fonctionnement de 2 ans et garantie décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le maitre d’ouvrage sur fonds propres et/ou prêts libres et réglementés.

Délai de paiement des sommes dues au titre du marché: 30 jours fin de mois.

Versement d’acomptes dans les conditions qui seront définies dans le dossier de consultation.

Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximum de candidats a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, dans le souci d’assurer un dialogue concurrentiel efficace et d’éviter un impact défavorable du nombre de candidats sur la durée et le coût de la consultation.La limitation du nombre des candidats admis à présenter une offre, en cas de nombre de candidats admissibles dépassant le nombre maximal de candidat exposé ci-dessus (5), sera effectuée par sélection de ces candidats, en appliquant aux candidatures retenues les critères de sélection hiérarchisés suivants: 1/ importance et adéquation des capacités professionnelles présentées au vu des éléments faisant référence au marché indiqué à l'article II.1.5 du présent document; 2/ importance des capacités financières du candidat.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Gambetta Locatif
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Françoise Peltier - directrice juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GambettaLocatif/dialoguecompétitifBédier/DJ/022011
Informations complémentaires

— Gambetta Locatif a le statut d’Organisme privé d’habitation à loyer modéré,

— En application de l’article L. 433-1 du code de la construction et de l’habitation, la présente procédure de dialogue compétitif est encadrée par l’Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et par le Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,

— Durée du marché: 26 mois à compter de sa date de notification au titulaire, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. A titre indicatif, la notification est prévue pour intervenir dans le courant du mois de janvier 2012,

— Le déroulement du dialogue sera explicité dans le règlement de consultation joint au dossier de dialogue remis aux seuls candidats admis au terme de la sélection des candidatures,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu’il disposera de leur(s) capacité(s) pour l’exécution du marché,

— En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l’exception de la lettre de candidature qui n’est à produire qu’en un exemplaire par groupement,

— Les candidatures (pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3) sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à l’adresse mentionnée en rubrique I.1), sous enveloppe intérieure cachetée (ou tout conditionnement adapté) portant le nom et l’adresse du candidat avec la mention "dialogue compétitif pour la construction de la Maison internationale du séjour – candidature – ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis". L’enveloppe (ou autre conditionnement scellé) intérieure précitée devra être placée dans une enveloppe extérieure (ou autre conditionnement scellé adapté) et être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé à l’adresse mentionnée dans la rubrique I.1 du présent avis. Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l’enveloppe (ou autre conditionnement scellé) extérieure,

— En cas de remise des candidatures contre récépissé, il est rappelé que les heures d’ouvertures des bureaux sont les suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00,

— L'exécution du marché sera suivie par l'Agence Île-de-France - monsieur Philippe Devineau, directeur du développement - tél. +33 155427800 - pdevineau@groupegambetta.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068332 (2011-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 895 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Gambetta locatif
Contact
Téléphone: +33 241713359 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-263942
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068332
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

- « Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Gambetta Locatif, 92 Bd du Montparnasse, 75014 PariS » - « Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation). Le recours de plein contentieux susvisé peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) tendant à la suspension du marché. Un référé contractuel peut être formé à l'encontre de cette procédure dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. »

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GAMBETTALOCATIF/DCBédier/attribution/DJ/2013/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bédier Porte d'Ivry - Paris 13ème.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global hors taxes (60)
2. Moyens pour assurer le respect des délais d'éxécution (20)
3. Organisation du chantier (10)
4. Performances environnementales des ouvrages (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Bouygues Batiment Habitat Social
Adresse postale: Challenger – 1 av. Eugène Freyssinet – Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78061
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 301852224
Contact
Point de contact: Philippe Devineau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abelard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-263942 (2013-08-02)

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