Marchés de travaux pour la réalisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin

EHPAD de Montfrin

Marchés de travaux pour la realisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2012-05-16 Avis d'attribution de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Montfrin
Adresse postale: résidence "Les Oliviers" avenue d'Avignon
Code postal: 30490
Commune postale: Montfrin
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333907
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 CMP). Durée du marché: 20 mois (y compris période de préparation et période de congés) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Date prévisionnelle de début des travaux: 17.1.2012. En application de l'article 14 du code des marchés publics; l'exécution des lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 18 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et/ou des marchés de prestations similaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex DC7)), — un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers, — la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France), — une attestation d'assurance RC décennale nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours. Conditions de retrait du dossier de consultation: Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Aucun envoi ni aucune remise du dossier de consultation sous forme papier ne pourra s'effectuer les 31 octobre et 1 novembre 2011. Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 1, FRANCE. Aucune remise d'offre au secrétariat de la Segard ne pourra s'effectuer les 31 octobre et 1 novembre 2011. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Unité monétaire: l'euro. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Audrey Longere - Segard. tél.: +33 466388884; fax: +33 466380967.; courriel: audrey.longere@lasegard.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: 2ai Ivan Tognella architectes - 4 rue Emile Zola - 11100 Narbonne, FRANCE. Tél +33 468654250. Fax: +33 468651200. Courriel: ivantognella@wanadoo.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux pour la realisation d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin.
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition.
Numéro du lot: 2
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Isolation thermique extérieur / enduits.
Numéro du lot: 5
Brève description: Etancheité / toiture vegetalisée.
Numéro du lot: 6
Brève description: Charpente / couverture.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie / serrurerie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cloisons seches / doublages / faux-plafonds.
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries interieures.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements sols souples.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements sols durs.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture / revêtements muraux.
Numéro du lot: 14
Brève description: Electricité courants forts / courants faibles.
Numéro du lot: 15
Brève description: Fluides medicaux.
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie / CVC / desenfumage.
Numéro du lot: 17
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 18
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 19
Brève description: Nettoyage avant mise en service.
Numéro de référence: 851 EHPAD MONTFRIN TX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montfrin, 30490 Montfrin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures:
Soit l'annexe 1 jointe au règlement de la consultation qui dûment remplie, signée et accompagnée des pièces justificatives (principalement attestations d'assurance) exonère le candidat de la remise des DC1, DC2 et autres documents.
Soit les documents suivants (y compris les renseignements demandés ci-dessous en capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique):
— DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestations d'assurances RC et RC décennale valides pour l'année en cours,
— dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration prévue à l'article 114 du code des marchés publics, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera accordée au prestataire titulaire du marché sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres, subventions, recours à l'emprunt.
Paiement: les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre au présent marché, seules ou en groupement à l'intérieur d'un même lot. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. Les entreprises souhaitant répondre pour plusieurs lots devront présenter un acte d'engagement par lot.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: assistant au maître d'ouvrage: Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01
M. Denis Bruguier le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 851 EHPAD MONTFRIN TX
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 CMP).
Durée du marché: 20 mois (y compris période de préparation et période de congés) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux: 17.1.2012.
En application de l'article 14 du code des marchés publics; l'exécution des lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 18 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et/ou des marchés de prestations similaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex DC7)),
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers,
— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France),
Afficher plus
— une attestation d'assurance RC décennale nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Aucun envoi ni aucune remise du dossier de consultation sous forme papier ne pourra s'effectuer les 31 octobre et 1 novembre 2011.
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Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 1, FRANCE. Aucune remise d'offre au secrétariat de la Segard ne pourra s'effectuer les 31 octobre et 1 novembre 2011. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).
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Unité monétaire: l'euro.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Audrey Longere - Segard. tél.: +33 466388884; fax: +33 466380967.; courriel: audrey.longere@lasegard.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: 2ai Ivan Tognella architectes - 4 rue Emile Zola - 11100 Narbonne, FRANCE. Tél +33 468654250. Fax: +33 468651200. Courriel: ivantognella@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-333907 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-158594
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-333907
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les lots 2, 8, 14 et 16 ont été déclarés infructueux et ont été relancés. Date et lieu de consultation des marchés: à compter du 21.5.2012 à l'hopital d'Uzes (prévenir au préalable l'hopital). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012. Annonce no 244, BOAMP 208 A du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: SN Volpiliere
Adresse postale: ZI Les Aiguillons chemin du Berger
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: t3bat
Adresse postale: 18 quai du Canal
Commune postale: Saint Gilles
Code postal: 30800

3️⃣
Nom: Pierre Laugier
Adresse postale: ZAC de Beauregard, BP 80
Commune postale: Jonquieres
Code postal: 84150

4️⃣
Nom: Aect
Adresse postale: 344 avenue des Costieres

5️⃣
Nom: Silve 84
Adresse postale: 11 ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250

6️⃣
Nom: Menuiserie Fernandez
Adresse postale: quartier du Mas de Meze - ZI
Commune postale: Uzès
Code postal: 30700

7️⃣
Nom: Olivier Guy
Adresse postale: rue du Levant
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400

8️⃣

9️⃣
Nom: Groupement comptoir des revetements (mandataire) / Migma
Adresse postale: 42 rue du Marais
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

1️⃣0️⃣
Nom: Red Concept
Adresse postale: 146 square Saturne - rue de Bari
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080

1️⃣1️⃣
Nom: Bres Peinture
Adresse postale: ZI Sainte Croix
Commune postale: Sarrians
Code postal: 84260

1️⃣2️⃣
Nom: Air Liquide Sante France
Adresse postale: BP 361000
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13799

1️⃣3️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 164 rue M. Leboucher - ZAC de Tournezy
Code postal: 34070

1️⃣4️⃣
Nom: Le Jardinier De Gaia
Adresse postale: BP 13116
Commune postale: Bagnols sur Ceze Cedex
Code postal: 30203

1️⃣5️⃣
Nom: PCSS Batiment Vauclusien
Adresse postale: 54 avenue Marcel Pagnol
Commune postale: Aubignan
Code postal: 84810

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 096-158594 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 715 000 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348713
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date et lieu de consultation du marché: à compter du 5 novembre 2012 à l'hopital d'Uzes (prévenir au préalable l'hopital). Annonce no244, BOAMP 208 A du 26 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Groupement ETNI Sud Est (mandataire) / ETNI Languedoc Roussillon
Adresse postale: ZAC de la Chaffine
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Source: OJS 2012/S 212-348713 (2012-10-31)
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