Marchés de travaux pour la construction d'un nouvel hopital à Casteljaloux

Hôpital local

Marchés de travaux pour la construction d'un nouvel hôpital à Casteljaloux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Qui ?

• Hôpital local

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue Saint Vincent de Paul, BP 10
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Contact
Téléphone: +33 553203450 📞
Fax: +33 553891795 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203906
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de travaux pour la construction d'un nouvel hôpital à Casteljaloux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement VRD arrosage
Brève description: Terrassement VRD arrosage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fondations gros-oeuvre
Brève description: Fondations gros-oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente bois façade bois
Brève description: Charpente bois façade bois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture zinguerie
Brève description: Couverture zinguerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois agencement protection murale
Brève description: Menuiseries intérieures bois agencement protection murale.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plâtrerie isolation
Brève description: Plâtrerie isolation.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: revêtements souples (sols et murs)
Brève description: Revêtements souples (sols et murs).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: carrelage faïences
Brève description: Carrelage faïences.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: peinture revêtement muraux
Brève description: Peinture revêtement muraux.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: cvc rafraîchissement désenfumage
Brève description: Cvc rafraîchissement désenfumage.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: électricité (courants forts courants faibles)
Brève description: Electricité (courants forts courants faibles).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: gaz médicaux
Brève description: Gaz médicaux.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: equipement de cuisine cloisonnement isotherme et équipement frigorifiques
Brève description: Equipement de cuisine cloisonnement isotherme et équipement frigorifiques.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: signalétique intérieure
Brève description: Signalétique intérieure.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: Aorcasteljaloux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 50 jours à compter de la date d'arrivée de l'acompte chez le maître d'oeuvre.

Autres conditions particulières:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Mme Campo
Nom: Sem 47
Adresse postale: 6 bis boulevard Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Gauville
Téléphone: +33 553770220 📞
Courrier électronique: hmr@sem47.fr 📧
Fax: +33 553474335 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aorcasteljaloux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de 2 mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16.7.2007 "SARL Tropic travaux signalisation", req no 291545),

— référé contractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 123-203906 (2011-06-27)

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