Marchés de travaux en 5 lots séparés pour la réalisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux

Syndicat BIL TA GARBI

Marchés de travaux en 5 lots séparés pour la réalisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat BIL TA GARBI

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de magasin › Unités de stockage
• Mobilier routier › Clôtures
• Tables de tri › Casiers de tri
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement
• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-06	Avis de marché
2011-10-12	Informations complémentaires
2011-11-16	Informations complémentaires
2012-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de stockage
Quantité ou étendue:

Les travaux de réalisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux sont composés de terrassement, voirie, étanchéité, réseaux de captage biogaz et lixiviats, aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat BIL TA GARBI
Adresse postale: (SEPA/EGIS Eau mandataire) 2 allée des Platanes
Code postal: 64183
Commune postale: Bayonne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317773
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée) sur le site http://sepadour.achatpublic.com, ou envoyées, ou remises contre récépissés, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Si cette modalité est utilisée, une copie de l'offre sous format CD-ROM (contenant à minima le BPU, le DQE, l'acte d'engagement et le mémoire technique) sera incluse à l'enveloppe contenant l'offre. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission, sous réserve de la copie de sauvegarde. — les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word .doc; format PDF .pdf; format Excel .xls; format RTF .rtf; format Autocad .dwg ou Autocad .dwf; format Powerpoint .ppt; format Winzip .zip; format Image ou Photo .jpg) compatibles avec le format PC, — les dossiers transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site, — la transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur CD-ROM, signature au format PKCS7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables, — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des offres par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, — il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux de la SEPA sont: 8:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelle suivants: lundi 31.10.2011, — les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes. Leurs auteurs seront éliminés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée) sur le site http://sepadour.achatpublic.com, ou envoyées, ou remises contre récépissés, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Si cette modalité est utilisée, une copie de l'offre sous format CD-ROM (contenant à minima le BPU, le DQE, l'acte d'engagement et le mémoire technique) sera incluse à l'enveloppe contenant l'offre. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission, sous réserve de la copie de sauvegarde.

— les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word .doc; format PDF .pdf; format Excel .xls; format RTF .rtf; format Autocad .dwg ou Autocad .dwf; format Powerpoint .ppt; format Winzip .zip; format Image ou Photo .jpg) compatibles avec le format PC,

— les dossiers transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site,

— la transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Pour les documents remis sur CD-ROM, signature au format PKCS7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables,

— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des offres par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1,

— il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux de la SEPA sont: 8:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelle suivants: lundi 31.10.2011,

— les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes. Leurs auteurs seront éliminés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux en 5 lots séparés pour la réalisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements généraux
Brève description: Postes généraux, terrassements généraux, bassins, assainissement fosses.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie interne et équipements ISDND
Brève description:

Postes généraux, voirie zone casier et plateforme technique, assainissement réseaux divers plateforme technique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: etanchéité et réseaux biogaz
Brève description:

Postes généraux, étanchéité casier, étanchéité bassins, réseaux lixiviats et boues, réseau biogaz.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: voirie externe
Brève description:

Postes généraux, travaux préalables, terrassement, voirie, ouvrages hydrauliques, assainissement (réseau eau pluviale, réseau eau potable, réseaux eaux usées), signalisation, mobilier urbain, glissières de sécurité.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no 4: il est prévu une décomposition en tranches selon les modalités ci-après: le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définie comme…

… suit:— tranche ferme: voirie interne, voirie d'accès et réseaux,— tranche conditionnelle: maillage et branchements AEP option 1: sécurisation du carrefour RD 11 option 2: glissières de sécurité option 3: structure de chaussée pour classe de trafic TC2.

… suit:

— tranche ferme: voirie interne, voirie d'accès et réseaux,

— tranche conditionnelle: maillage et branchements AEP option 1: sécurisation du carrefour RD 11 option 2: glissières de sécurité option 3: structure de chaussée pour classe de trafic TC2.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: aménagements paysagers et clôtures
Brève description:

Hydrosseding talus, arbres isolés, haies champêtres, surface engazonnée, portails, clôtures, équipements divers, plantations, paillage, apport de terre végétale.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no 5: option 1: arbres ripisylves option 2: paillage de surfaces (haies champêtres) option 3: apport de terre végétale.

Description des options:

Le marché comporte des options uniquement pour les lots 4 et 5.

Lot no 4 =>option 1: sécurisation du carrefour RD 11 - option 2: glissières de sécurité - option 3: structure de chaussée pour classe de trafic TC2.

Lot no 5 =>option 1: arbres ripisylves - option 2: paillage de surfaces (haies champêtres) - option 3: apport de terre végétale.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit Larrascoplaca, 64130 Charritte-de-Bas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.

2 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 -Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

4 -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des cinq derniers exercices, en faisant ressortir la part de ce chiffre d'affaire relative aux travaux similaires à la présente consultation.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— références de moins de 5 ans pour des travaux en cours d'exécution ou exécutés avec, pour chaque référence, indication de l'identité et des coordonnées du maître d'ouvrage,

— les caractéristiques principales de l'installation,

— la nature et le montant des prestations effectuées.

Le candidat pourra joindre utilement les certificats de qualifications suivants ou équivalents:

Références FNTP:

— Lot 1 (FNTP 165/231/2322/2331/2332),

— lot 2 (FNTP 3231/511/5422/633),

— lot 3 (FNTP 752/7521/7523),

— lot 4 (FNTP 2322/372/3713/5414/5422/5153/511),

— lot 5 (FNTP 754).

Les références et qualifications demandées ne sont pas éliminatoires en soi mais concourent au jugement de la capacité technique du candidat.

Le candidat présentera également:

— déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des travaux,

— déclaration indiquant les moyens en personnel que le candidat prévoit pour l'exécution des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des acomptes versés au titre des travaux. Son montant sera de 5 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité.

Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

— garantie de remboursement de l'avance.

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire, dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le taux des dites avances sera de 5 %.

Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du Syndicat BIL TA GARBI et sur ressources extérieures (subventions). Paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Application des dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et des dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le marché est traité à prix unitaires pour les 5 lots, toutes taxes comprises, révisables en application de l'article 10 du code des marchés publics.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif établi conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour les travaux relatif au lot concerné.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

La composition du groupement ne saurait être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du présent marché. Pour autant, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ledit opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://sepadour.achatpublic.com.

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous format papier, après réservation par mail ou télécopie auprès de la SEPA (sepa.bayonne@sepadour.fr - télécopieur: +33 559595933), contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 60 EUR (TTC), par chèque libellé à l'ordre du trésor public, à remettre à la SEPA.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de la réponse technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: SEPA / EGIS Eau
Adresse postale: 2 allée des Platanes, BP 18385
Point de contact: M. Thomas Baylac
Téléphone: +33 559593333 📞
Courrier électronique: sepa.bayonne@sepadour.fr 📧
Fax: +33 559595933 📠
URL pour informations complémentaires: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: SEPA - Délégation de Bayonne
URL pour la participation: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://sepadour.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word .doc; format PDF .pdf; format Excel .xls; format RTF .rtf; format Autocad .dwg ou Autocad .dwf; format Powerpoint .ppt; format Winzip .zip; format Image ou Photo .jpg) compatibles avec le format PC,

— les dossiers transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse Internet (URL) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site,

— la transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Pour les documents remis sur CD-ROM, signature au format PKCS7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables,

— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des offres par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1,

— il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux de la SEPA sont: 8:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelle suivants: lundi 31.10.2011,

— les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes. Leurs auteurs seront éliminés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 villa Noubilos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/directions_services-daj-ccra 🌏
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Aquitaine 4bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 195-317773 (2011-10-06)

Informations complémentaires (2011-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323056
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-317773
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2011/S 199-323056 (2011-10-12)

Informations complémentaires (2011-11-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358490
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2011/S 221-358490 (2011-11-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 393 005 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Bil Ta Garbi
Adresse postale: (SEPA / EGIS Eau mandataire) 2 allée des Platanes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162432
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce no 92, BOAMP 197 A du 11.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit Larrascoplaca, 64130 Charritte-de-Bas FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Guintoli mandataire du groupement Guintoli / Castillon / Colas / Sobamat
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Castillon mandataire du groupement Castillon / Guintoli / Sobamat / Colas
Adresse postale: avenue du Bois de la Ville
Commune postale: Saint-Palais
Code postal: 64120

3️⃣
Nom: Eurovia mandataire du groupement Eurovia / Jean Lefebvre
Adresse postale: domaine de Bellevue 18 rue Thierry Sabine BP 90053
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33694

4️⃣
Nom: Eurovia mandataire du groupement Eurovia / Laborde / Vinci Construction Terrassement / SNATP Sud Ouest

5️⃣
Nom: Lafitte Paysages
Adresse postale: quartier Gréciette
Commune postale: Mendionde
Code postal: 64240

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noubilos 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos 50 Cours Lyautey BP 543
Source: OJS 2012/S 098-162432 (2012-05-22)

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