Marchés de travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'Amont de Grenoble

Symbhi

Marchés de travaux - lot no 3 "palplanches et parois étanches" - lot no 4a "ouvrages hydrauliques de la Cheminade" - lot no 17 "aménagements piscicoles des confluences" - lot no 18 "aménagements environnementaux des bras morts et des corridors biologiques" - lot no 19 "défrichement" et lot no 20 "protections rapprochées des habitations" - correspondant à la "tranche 1" des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble pour le projet Isère Amont. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 21 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe no 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en oeuvre de système de surveillance et d'alerte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Quantité ou étendue:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots. Il est prévu, pour certains lots, une décomposition en une "tranche ferme" et une ou plusieurs "tranches conditionnelles". Cette décomposition concerne les lots tels qu'indiqués et définis en annexe no 1 au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 1er semestre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: représenté par son mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397664
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les principales communes concernées sont: rive droite communes de: - Saint-Ismier, Montbonnot Saint-Martin, Meylan et la Tronche, Bernin; rive gauche communes de: - Villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin-d'Hères, Grenoble; Ainsi que pour le lot no 5 "instrumentations - supervision - génie végétal" les communes à l'Amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Lot 3: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la méthodologique d'exécution des travaux (palplanches, écrans étanches) et adéquation des moyens mis en oeuvre pour suivre et limiter les vibrations noté sur 15 points; b) pertinence de la procédure de maintien de la propreté du chantier et des abords noté sur 10 points; c) pertinence de la procédure d'exécution des travaux au droit de canalisation garantissant le maintien en parfait fonctionnement du réseau (méthodes et moyens) noté sur 10 points; d) pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne gestion les déchets liés au chantier noté sur 5 points. Lot 4a: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la note méthodologique d'exécution des travaux concernant le phasage d'ouverture des digues pour la réalisation des ouvrages. Précision du descriptif des mesures prises pour garantir la continuité de fonctionnement de la digue et la protection du chantier et des propriétés riveraines en cas de crue (méthodes, moyens, contrôles) noté sur 15 points; b) pertinence de la procédure de réalisation pour la maitrise des interfaces entre le génie civil, et, la serrurerie et automates (organisations, méthodes et moyens) noté sur 10 points; c) qualité des fournitures: pompes, groupes electrogènes (consommation optimisée, durabilité, fiabilité, facilité de maintenance) noté sur 10 points; d) pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne gestion des déchets liés au chantier noté sur 5 points. Lot 17: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) Pertinence de la note méthodologique de l'exécution des travaux dans les confluences préservant son meilleur fonctionnement piscicole montrant notamment la maîtrise des objectifs de l'arrêté loi sur l'eau pour la noture des travaux à réaliser noté sur 25 points; b) pertinence des moyens mis en oeuvre pour améliorer la préservation de la qualité des eaux et pour se prémunir d'une éventuelle pollution noté sur 15 points. Lot 18: Le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la note méthodologique d'exécution des travaux de création et d'entretien de plantation (organisation, méthodes, phases des travaux et garantie) noté sur 15 points; b) pertinence de la note descriptive sur la sélection des fournitures pouvant présenter la meilleure pérennité et facilité d'entretien (qualité des matériaux, choix des sites de provenance, capacité de sélection des sujets....) noté sur 10 points; c) qualité des fournitures et matières mises en oeuvre contribuant au respect de l'environnement (Plants, semis, engrais...) noté sur 10 points; d) pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne gestion des déchets liés au chantier noté sur 5 points. Lot 19: le critère 2 mémoire technique noté sur 30 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux (montrant la prise en compte des aspects hygiène et sécurité, des enjeux environnementaux et des principales contraintes du chantier) noté sur 15 points; b) Pertinence des méthodes et moyens de valorisation des déchets du chantier (broyats...) noté sur 15 points. Lot 20: le critère 2 mémoire technique noté sur 25 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la note méthodologique d'exécution des différentes natures de travaux. Pertinence des moyens et méthodes permettant le respect de la propreté des propriétés, et la gestion des des adaptations sollicitées en phase travaux par les particuliers noté sur 15 points; b) pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne gestion des déchets liés au chantier noté sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires

La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les principales communes concernées sont: rive droite communes de: - Saint-Ismier, Montbonnot Saint-Martin, Meylan et la Tronche, Bernin; rive gauche communes de: - Villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin-d'Hères, Grenoble; Ainsi que pour le lot no 5 "instrumentations - supervision - génie végétal" les communes à l'Amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Lot 3: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la méthodologique d'exécution des travaux (palplanches, écrans étanches) et adéquation des moyens mis en oeuvre pour suivre et limiter les vibrations noté sur 15 points; b) pertinence de la procédure de maintien de la propreté du chantier et des abords noté sur 10 points; c) pertinence de la procédure d'exécution des travaux au droit de canalisation garantissant le maintien en parfait fonctionnement du réseau (méthodes et moyens) noté sur 10 points; d) pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne gestion les déchets liés au chantier noté sur 5 points. Lot 4a: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la note méthodologique d'exécution des travaux concernant le phasage d'ouverture des digues pour la réalisation des ouvrages. Précision du descriptif des mesures prises pour garantir la continuité de fonctionnement de la digue et la protection du chantier et des propriétés riveraines en cas de crue (méthodes, moyens, contrôles) noté sur 15 points; b) pertinence de la procédure de réalisation pour la maitrise des interfaces entre le génie civil, et, la serrurerie et automates (organisations, méthodes et moyens) noté sur 10 points; c) qualité des fournitures: pompes, groupes electrogènes (consommation optimisée, durabilité, fiabilité, facilité de maintenance) noté sur 10 points; d) pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne gestion des déchets liés au chantier noté sur 5 points. Lot 17: le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) Pertinence de la note méthodologique de l'exécution des travaux dans les confluences préservant son meilleur fonctionnement piscicole montrant notamment la maîtrise des objectifs de l'arrêté loi sur l'eau pour la noture des travaux à réaliser noté sur 25 points; b) pertinence des moyens mis en oeuvre pour améliorer la préservation de la qualité des eaux et pour se prémunir d'une éventuelle pollution noté sur 15 points. Lot 18: Le critère 2 mémoire technique noté sur 40 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la note méthodologique d'exécution des travaux de création et d'entretien de plantation (organisation, méthodes, phases des travaux et garantie) noté sur 15 points; b) pertinence de la note descriptive sur la sélection des fournitures pouvant présenter la meilleure pérennité et facilité d'entretien (qualité des matériaux, choix des sites de provenance, capacité de sélection des sujets....) noté sur 10 points; c) qualité des fournitures et matières mises en oeuvre contribuant au respect de l'environnement (Plants, semis, engrais...) noté sur 10 points; d) pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne gestion des déchets liés au chantier noté sur 5 points. Lot 19: le critère 2 mémoire technique noté sur 30 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux (montrant la prise en compte des aspects hygiène et sécurité, des enjeux environnementaux et des principales contraintes du chantier) noté sur 15 points; b) Pertinence des méthodes et moyens de valorisation des déchets du chantier (broyats...) noté sur 15 points. Lot 20: le critère 2 mémoire technique noté sur 25 points est sous pondéré de la façon suivante: a) pertinence de la note méthodologique d'exécution des différentes natures de travaux. Pertinence des moyens et méthodes permettant le respect de la propreté des propriétés, et la gestion des des adaptations sollicitées en phase travaux par les particuliers noté sur 15 points; b) pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne gestion des déchets liés au chantier noté sur 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no 3 - palplanches et parois étanches
Brève description: Réalisation des parois étanches de la tranche 1 du projet Isère Amont.
Quantité ou étendue: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot est constitué d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 570 jours calendaires (19 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no 4a - ouvrages hydrauliques de la Cheminade
Brève description: Construction de la station de pompage de la Cheminade.
Quantité ou étendue: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 720 jours (24 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot no 17 - aménagements piscicoles des confluences
Brève description:

Travaux préparatoires, réalisation de terrassements et de modelés fins, pose d'enrochements libres et bétonnés, réalisation d'ouvrages en béton, techniques végétales de protection, clouage d'un mur, pose de buses et dalot, plantations et engazonnements au niveau de la confluence de 6 affluents de l'Isère de la tranche 1 du projet Isère Amont.

Quantité ou étendue: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot est constitué d'une tranche ferme et de 1 tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 390 jours calendaires (13 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot no18 - aménagements environnementaux des bras morts et des corridors biologiques
Brève description:

Travaux préparatoires, réalisation de terrassements et de modelés fins, plantations et engazonnements sur trois sites de la tranche 1 du projet Isère Amont, réalisation, entretien tout au long du chantier puis démontage d'une station de lavage des roues sur le site de Pré Pichat.

Quantité ou étendue: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ce lot est constitué d'une seule tranche.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 450 jours calendaires (15 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot no19 - défrichement
Brève description:

Réalisation des travaux de déboisement et de débroussaillage de la végétation sur les digues de l'Isère et leurs annexes.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 870 jours calendaires (29 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot no 20 - protections rapprochées des habitations
Brève description:

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. Réalisation des aménagements de protection rapprochée des habitations dans les champs d'inondations contrôlée.

Quantité ou étendue: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires sur les lots:

L'avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur. La durée du marché est de 720 jours calendaires (24 mois) reconductible 2 fois par période de 12 mois à compter de la notification du marché.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Numéro de référence: T38 11-2180-300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent). - déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pour les lots 3, 4a, 17, 18, 19 et 20: - déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux, auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 3, 4a, 17, 18, 19 et 20 - travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés, notamment des références telles que celles indiquées au règlement de la consultation pour chacun des lots; pour le lot 3: - moyens pour la réalisation de travaux de renforcement de berges par palplanches et écrans étanches, lesquels moyens doivent être adaptés aux travaux à réaliser. Les effectifs pour les 3 dernieres années seront fournis. pour les lots 4a, 17, 18, 19 et 20: - effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose lesquels moyens doivent être adaptés aux travaux à réaliser. Lot 3: référence FNTP 1.34, 1.35 et 2.22 ou équivalent; lot 4a: référence FNTP 2.253, 5.110, 5.12, 5.131, 6.302, 6.312, 6.322, 6.410 et 6.420 ou équivalent lot 17 et 18: référence Qualipaysage P120, E131, G700, G710, P300, 310 320 ou équivalent pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet des marchés seront financées sur les ressources propres du Symbhi y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre des marchés sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire hormis pour le lot no 4a. Pour le lot no 4a "ouvrages hydrauliques de la Cheminade" le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 3: Prix (60)
2. Lot 3: Mémoire technique (40)
3. Lot 4: Prix (60)
4. Lot 4: Mémoire technique (40)
5. Lot 17: Prix (60)
6. Lot 17: Mémoire technique (40)
7. Lot 18: Prix (60)
8. Lot 18: Mémoire technique (40)
9. Lot 19: Prix (70)
10. Lot 19: Mémoire technique (30)
11. Lot 20: Prix (75)
12. Lot 20: Mémoire technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Dominique Milleret
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: service ressources DAT - 1er étage
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T38 11-2180-300
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 245-397664 (2011-12-19)

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