Marchés de travaux bâtiment et VRD en corps d'états séparés en vue de la construction de 14 logements individuels locatifs, rue d'en bas à Escaudoeuvre - lot 5 cloisons, isolation
Partenord Habitat
Marchés de travaux bâtiment et VRD en corps d'états séparés en vue de la construction de 14 logements individuels locatifs, rue d'en bas à Escaudoeuvre - lot 5 cloisons, isolation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cannata
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-04 | Avis de marché |
| 2011-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004229
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Cloisons, isolation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 10720
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de M. Philippe Charlet, 19 avenue de Verdun, 59700 Marcq-en-Baroeul, tèl: +33 320722323, fax: +33 320721012. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Caroline Joan Partenord habitat, direction des affaires juridiques, service marchés, tél: +33 320785748, télécopie: +33 320785887
les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont gratuits. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Caroline Joan et ce jusqu'à la date limite de réception des offres
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10720
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 003-004229 (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Cette consultation ne concerne que le lot 5 (cloisons, isolation).Les lots 1 (gros-oeuvre), 2 (charpente), 3 (couverture, zinguerie, étanchéité), 4 menuiseries extérieures PVC, 6 (menuiseries intérieures), 7 (plomberie, sanitaire, chauffage gaz), 8 (electricité, VMC), 9 (peinture, papiers peints), 10 (carrelage, faïences), 11 (sols souples) et 12 (VRD) ont fait l'objet d'une précédente consultation.Les travaux sont divisés en lots et passés par corps d'états séparés.Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Les travaux font l'objet d'une tranche unique.Le délai global d'éxécution est de 14 mois (y compris période de préparation).La date prévisionnelle de démarrage de l'ensemble des travaux est courant janvier 2011.En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-16 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004229
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres:
Les dates et heures prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 17.2.2011 à 9:00.
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux bâtiment et VRD en corps d'états séparés en vue de la construction de 14 logements individuels locatifs, rue d'en bas à Escaudoeuvre - lot 5 cloisons, isolation.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cloisons, isolation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette consultation ne concerne que le lot 5 (cloisons, isolation).
Les lots 1 (gros-oeuvre), 2 (charpente), 3 (couverture, zinguerie, étanchéité), 4 menuiseries extérieures PVC, 6 (menuiseries intérieures), 7 (plomberie, sanitaire, chauffage gaz), 8 (electricité, VMC), 9 (peinture, papiers peints), 10 (carrelage, faïences), 11 (sols souples) et 12 (VRD) ont fait l'objet d'une précédente consultation.
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Les travaux sont divisés en lots et passés par corps d'états séparés.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Le délai global d'éxécution est de 14 mois (y compris période de préparation).
La date prévisionnelle de démarrage de l'ensemble des travaux est courant janvier 2011.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "publications", action "commande publique", sous-rubrique "marchés publics", "formulaires",
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "publications", action "commande publique", sous-rubrique "marchés publics", "formulaires".
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificat de qualification professionnel en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou références équivalentes) éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessous à l'exception du DC1 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /ou décennale, selon les articles du code civil français.
Ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunts et subventions) et/ou privées (emprunt). Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix seront révisables.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de M. Philippe Charlet, 19 avenue de Verdun, 59700 Marcq-en-Baroeul, tèl: +33 320722323, fax: +33 320721012. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Caroline Joan Partenord habitat, direction des affaires juridiques, service marchés, tél: +33 320785748, télécopie: +33 320785887
les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont gratuits. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Caroline Joan et ce jusqu'à la date limite de réception des offres
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com/. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10720
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres:
Les dates et heures prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 17.2.2011 à 9:00.
La séance n'est pas publique.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 003-004229 (2011-01-04)
Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 830,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177123
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004229
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (90)
2. qualités techniques et environnementales de l'offre (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Adresse postale: 277 boulevard Henri Martel
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 108-177123 (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 830,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177123
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004229
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Avis de publication à la chronique du BTP: 14.1.2011.
Annonce n° 79, BOAMP 5 A du 7.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (90)
2. qualités techniques et environnementales de l'offre (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Adresse postale: 277 boulevard Henri Martel
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 108-177123 (2011-06-06)
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