Marchés de travaux ayant pour objet la réhabilitation de 2 immeubles de bureaux pour l'installation du nouveau siège de la Carsat Auvergne

Cram Auvergne

Les marchés de travaux ont pour objet la réhabilitation de 2 immeubles de bureaux pour l'installation du nouveau siège de la Carsat Auvergne, sis 5 rue Entre les Deux Villes à Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue:
Les travaux portent sur une superficie de plus ou moins 12 000 m2 de bureaux répartis sur un bâtiment R+1 et un bâtiment R+5. La valeur estimée HT est de 11 719 000 EUR (valeur juillet 2010).11 719 000
Valeur totale du marché: 11 719 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: cité administrative - rue Pélissier
Code postal: 63036
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 9
Contact
Courrier électronique: yves.gales@carsat-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473428205 📞
Fax: +33 473428998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070344
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
A-transmission des candidatures et des offres sur support papier contre récépissé ou lettre recommandée avec AR. Les plis peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées. Les candidats devront remettrent une offre dans les conditions suivantes: une enveloppe sur laquelle figureront les mentions suivantes: — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, — appel d'offres pour les marché de travaux Oxalis n° 01-01/2011. Lot n° (à préciser par le candidat). — et l'adresse suivante: Carsat Auvergne, Service gestion budgets et moyens (4 Cité administrative - rue Pélissier, 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9, FRANCE. Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi. La date limite de remise des candidatures est fixée au 26.4.2011 12:00. Les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront enregistrés mais seront frappés de forclusion. B-transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Conformément aux articles 48 I et 56 du CMP et à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis via le site: https://www.meoss.fr Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre. La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau. Modalités de transmission de la réponse électronique sur le site de https://www.meoss.fr Attention: avant de joindre un document de réponse, les candidats doivent signer puis chiffrer (ou crypter) ce dernier. La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité. La visite du site est obligatoire, préalablement à la remise des offres dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Toutes les offres devront être formulées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés de travaux ont pour objet la réhabilitation de 2 immeubles de bureaux pour l'installation du nouveau siège de la Carsat Auvergne, sis 5 rue Entre les Deux Villes à Clermont-Ferrand.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage des bâtiments suivant Diagnostic émanant de la MOA.
Durée de l'accord: 45 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: démolitions
Brève description:
Déconstruction d'un corps de bâtiment à simple RDC situé entre les bâtiments A et B correspondant à l'ancienne agence France-Télecom (surface 1 300…
… m2 environ).Déconstruction complète de l'aile Sud au RDC.Déconstruction des corps d'états secondaires sur les bâtiments ABCDE & F.
… m
Déconstruction complète de l'aile Sud au RDC.
Déconstruction des corps d'états secondaires sur les bâtiments ABCDE & F.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros œuvre / Maçonnerie
Brève description:
Reconstitution de voiles et de planchers. Sciages et démolitions d'allèges et acrotères, modifications de baies, réalisation de voiles de façade en panneaux béton préfabriqué matricé au droit des bâtiments A et B en RDC. Démolitions ponctuelles. Reprises ponctuelles de maçonneries existantes. Reprises en sous-œuvre. Réalisation d'enduit RPE.
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Informations complémentaires sur les lots:
Option n° 1: Traitement des résurgences d'eau en rampe d'accès parking. Option n° 2: Modification baies palières monte-charge Bat: E.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ossatures métalliques
Brève description:
Ouvrages en façade sud-est du bâtiment A constitués de lames aluminium cintrées formant brise-soleil verticaux sur ossature métallique, supports de couverture, supports d'organes techniques, création de auvents métalliques en RDC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: serrurerie / clôtures / portails
Brève description:
Réalisation de clôtures en serrurerie, reprise de portails et clôtures existants, création des passerelles techniques en façade, garde-corps et mains courantes intérieurs et extérieur. Révision de portes métalliques conservées.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description:
Création de complexe d'étanchéité sur isolant rapporté sur étanchéité en place sur les bâtiments ABCDE & F. Création de terrasses jardin végétalisées au RDC entre les bâtiments D & A. Création de patio accessibles et non accessibles étanchés. Platelages bois sur terrasses accessibles étanchées.
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Informations complémentaires sur les lots: Option n° 1: Reprise d'étanchéité sur terrasse circulable piétons et véhicules.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ossatures bois / vêtures de façade en zinc / couverture zinc
Brève description:
Réalisation d'une vêture en zinc prépatiné à joint debout sur ossature bois sur l'ensemble des bâtiments ABCDE & F des niveaux 1 à 6.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: isolation thermique des façades
Brève description:
Isolation par l'extérieur (Ite) collé avec finition RPE sur la hauteur du RDC au droit des bâtiments C et…
… F.Isolation de thermique de sous bassements.
… F.
Isolation de thermique de sous bassements.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiseries extérieures / protection solaires
Brève description:
Pose de menuiserie en aluminium et brise soleil orientables sur l'ensemble des…
… bâtiments.Volets roulants en RDC sur bâtiment C et sur l'ensemble du Bâtiment F.
… bâtiments.
Volets roulants en RDC sur bâtiment C et sur l'ensemble du Bâtiment F.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: flocage
Brève description:
Flocage en sous-face plancher haut du sous-sol au droit des planchers des surfaces bâties au RDC et sur les structures métalliques non-apparentes. Complément de flocage sur flocage existant.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:
Pose de blocs-portes et panneaux de portes sur huisseries conservées, de trappes et façades de gaines techniques, placards, plinthes, couvres joints... Meubles vasques et agencements divers.
Informations complémentaires sur les lots: Option n° 1: Plinthes médium dans cages d'escaliers.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: doublages / cloisons / peinture
Brève description:
Réalisation de doublages et de cloisons de distribution sur l'ensemble des bâtiments ABCDE & F.
Informations complémentaires sur les lots:
Option n° 1: Peinture sur boiseries intérieures (plinthes médium dans cages d'escaliers).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description: Réalisation de plafonds démontables sur l'ensemble des bâtiments ABCDE & F.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: cloisons démontables
Brève description:
Réalisation de cloisons démontables perpendiculaires aux murs extérieurs des bâtiments ABCD.
Informations complémentaires sur les lots: Option n° 1: en moins value: finition des profils.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: revêtements de sols et muraux en carrelages
Brève description:
Pose de carrelage au RDC (bâtiments AC & F) et dans les étages du bâtiment E et au niveau 1 du bâtiment F. Faïence murales dans sanitaires et au droit des point d'eau.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description:
Pose de sols souples sur l'ensemble des niveaux bâtiments ABCDE & F (moquette et sol PVC).
Informations complémentaires sur les lots: Option n° 1: Revêtements de sols isophoniques PVC dans les cages d'escaliers.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: chauffage / ventilation / rafraîchissement
Brève description:
Chauffage ventilation sur l'ensemble des bureaux et salles de réunions des bâtiments ABCDE &…
… F.Motorisation du système de désenfumage sur base de gaines existantes.
… F.
Motorisation du système de désenfumage sur base de gaines existantes.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires
Brève description:
Blocs de sanitaires créés ou réhabilités des bâtiments ABCDE& F au RDC et dans les niveaux du bât. E et au niveau 1 du bâtiment F.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: courants forts / courants faibles
Brève description: Courants forts et faibles sur l'ensemble des bâtiments ABCDE & F.
Informations complémentaires sur les lots:
Option n° 1: Cordons de raccordement des postes. Option n° 2: Distribution des postes de travail par perches et canalisations préfabriquées. Option n° 3: Mise en valeur de façade. Option n° 4: Remplacement du transformateur 800 kVA.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Ascenseurs et monte-charges créés ou révisés dans les bâtiments A, C, E & F.
Informations complémentaires sur les lots:
Option n° 1: Remplacement portes palières du monte-charge de type 1 200 kg Bat: E. Option n° 2: Options d'amélioration et de valorisation du patrimoine.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: VRD / Paysagement
Brève description:
Création d'un parvis minéral entre les bâtiments A & B. Réalisations d'espaces verts complétés de mobilier urbain et éclairage extérieur.
Informations complémentaires sur les lots: Option n° 1: Clôtures. Option n° 2: Émulsion rampe d'accès parking au sous-sol.
Quantité ou étendue: Les travaux portent sur une superficie de plus ou moins 12 000 m
Description des options:
Le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics ou de marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35-2-6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: OXALIS 01-01/2011
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Entre les Deux Villes, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site suivant: www.economie.gouv.fr
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (cf. Art. 45 du CMP) ainsi que:
— pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 (cf. Art.44 du CMP).
Situation économique et financière:
Les capacités professionnelles et financières du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles et techniques du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie, la garantie de parfait achèvement d'une année à partir de la réception, les garanties biennale et décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération relève d'un financement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'œuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur à condition que ce décompte ne soit contesté ni par le maître d'œuvre ni par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, personne signataire du marché.
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Les paiements seront effectués par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique en se connectant sur le site https://www.meoss.fr
Le retrait du dossier de consultation sous format papier est payant (voir conditions d'obtention et tarifs annexés au règlement de consultation). Le prix indiqué ci-dessus correspond au coût le plus élevé pour le retrait d'un DCE, le coût varie selon les lots. Ce retrait et le paiement de frais de reprographie sont à effectuer directement auprès du prestataire.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cram Auvergne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carsat Auvergne
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: Carsat Auvergne
Commune postale: Clermont-Ferrand
Point de contact: Secrétariat de direction
Téléphone: +33 473428210 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OXALIS 01-01/2011
Informations complémentaires
A-transmission des candidatures et des offres sur support papier contre récépissé ou lettre recommandée avec AR. Les plis peuvent être constituées dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées.
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Les candidats devront remettrent une offre dans les conditions suivantes: une enveloppe sur laquelle figureront les mentions suivantes:
— ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis,
— appel d'offres pour les marché de travaux Oxalis n° 01-01/2011.
Lot n° (à préciser par le candidat).
— et l'adresse suivante:
Carsat Auvergne,
Service gestion budgets et moyens (4
Cité administrative - rue Pélissier,
63036 Clermont-Ferrand Cedex 9, FRANCE.
Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.
La date limite de remise des candidatures est fixée au 26.4.2011 12:00.
Les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront enregistrés mais seront frappés de forclusion.
B-transmission des candidatures et des offres par voie électronique:
Conformément aux articles 48 I et 56 du CMP et à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis via le site:
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre.
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature électronique est disponible à l'adresse suivante:
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Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau.
Modalités de transmission de la réponse électronique sur le site de https://www.meoss.fr
Attention: avant de joindre un document de réponse, les candidats doivent signer puis chiffrer (ou crypter) ce dernier.
La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité.
La visite du site est obligatoire, préalablement à la remise des offres dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Toutes les offres devront être formulées en euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais pour intenter le référé précontractuel: de la publication de l'AAPC à la signature du contrat. Introduction d'un pourvoi en cassation: 15 jours à compter de la notification de la décision définitive du juge.
Délais pour introduire le référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Introduction d'un pourvoi en cassation: 15 jours à compter de la notification de la décision définitive du juge.
Source: OJS 2011/S 043-070344 (2011-03-01)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 992 882,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-379975
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070344
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce n° 120, BOAMP 45 A. Annonce n° 229, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Entre les Deux Villes, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: AD2L
Adresse postale: ZI La pièce des Marais
Commune postale: La Roche-Clermault
Code postal: 37500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Forezienne d'Entreprises
Adresse postale: 69 avenue de l'Europe, BP 2
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370

3️⃣
Nom: Eiffage Construction Auvergne
Adresse postale: 49 rue Georges Besse
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63050

4️⃣
Nom: Lot devant faire l'objet d'une nouvelle procédure de marché

5️⃣
Nom: Entreprise Mont
Adresse postale: 94 rue des Ronzières
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

6️⃣
Nom: Ecb
Adresse postale: 8 chemin d'Orient
Commune postale: Beauregard-l'Évêque
Code postal: 63116

7️⃣
Nom: Sarl duche
Adresse postale: 4 rue de l'Artisanat, ZAC des Graviers Sud
Commune postale: Chateaugay
Code postal: 63119

8️⃣
Nom: Entreprise Reolon
Adresse postale: boulevard du Bicentenaire
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300

9️⃣
Nom: SAS Gauthier
Adresse postale: 2 rue Robert Estienne
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63300

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Compte Projection
Adresse postale: 2 rue Roland Bonnard, ZAC des Croizettes
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500

1️⃣1️⃣
Nom: Atelier des Domes
Adresse postale: rue de la Cure

1️⃣2️⃣
Nom: SAS Mazet
Adresse postale: 31 rue des Ronzières
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63037

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Peretti
Adresse postale: chemin de Donne-Vignat
Code postal: 63360

1️⃣4️⃣
Nom: Entreprise Secometal
Adresse postale: RN 89

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Eiffage Thermie Centre Est
Adresse postale: 12 rue Barbier Daubrée
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63100

1️⃣8️⃣
Nom: Entreprise Villaret
Adresse postale: 48 Faubourg Notre Dame
Commune postale: Murat
Code postal: 15300

1️⃣9️⃣
Nom: Cegelec Centre Est
Adresse postale: 5 rue Robert Estienne, BP 60060

2️⃣0️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 106 boulevard Gustave Flaubert

2️⃣1️⃣
Nom: Sacer Sud Est
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe, BP 16
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2
7
6
8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais pour intenter le référé précontractuel: de la publication de l'aapc à la signature du contrat. Introduction d'un pourvoi en cassation: 15 jours à compter de la notification de la décision définitive du juge.
Source: OJS 2011/S 235-379975 (2011-12-01)
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