Marches de services pour le transport intra ubain - ville de Basse-Terre

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Marchés de service pour le transport de personnes dans la ville de Basse-Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-25	Avis de marché
2012-09-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le marché càoncerne le transport public de passagers sur la ville de Basse-Terre. Chaque lot comporte un ou plusieurs circuits de navette. La marché comporte 3 lots, qui donneront chacun lieu à un marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place du Cham pd'arbaud-rond Point Ghandi
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028796
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de service pour le transport de personnes dans la ville de Basse-Terre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport intra urbain -ville de Basse-Terre
Brève description:

Transport urbain de passager sur les circuits 1 et 2, dans la ville de Basse-Terre.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Circuit repris dans le plan joint au dossier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport intra urbain- ville de Basse-Terre
Brève description: Transportintra urbain de passagers sur les circuits du lot 2.
Informations complémentaires sur les lots: Circuits repris sur le plan joint au DCE.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport intra urbain ville de Basse-Terre
Brève description: Transport intra urbain de passagers sur le circuit du lot 3.
Informations complémentaires sur les lots: Plan du circuit joint au DCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Basse-Terre, 97100 Basse Terre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration justifiant de la condition de capacité financière définie à l'article 6-1 du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié et précisée par l'arrêté du 22.8.2002 (JO du 15.10.2002) modifiant l'arrêté du 6.8.1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes,

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7 (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: CCSBT: 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation au vu du Bordereau de prix et de la décomposition de prix, noté sur 20 (6)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique, notée sur 20 (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 018-028796 (2011-01-25)

Informations complémentaires (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292056
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028796
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292056 (2012-09-12)

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