Marchés de fabrication et de livraison de professions de foi pour les élections professionnelles à destination des services de la direction générale des finances publiques
Ministère économie industrie emploi
Marché de fabrication et de livraison de professions de foi pour les élections professionnelles à destination des services de la direction générale des finances publiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-07 | Avis de marché |
| 2011-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116105
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: BP2B-S2-2011-13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (50)
2. Dont les délais pour réaliser l'ensemble de la prestation (de la composition à la livraison) de la signature du BAT à la fin de livraison étant précisé que ces délais de livraison appréciés à partir du planning de livraison ne sauraient excéder ceux exigés au dossier de consultation soit du 9.9.2011 au 30.9.2011 (30)
3. Dont les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (organisation administrative, logistique, préparation des colis, gestion des incidents, ...) (10)
4. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (10)
5. Prix (40)
6. Mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Contact
Point de contact: Marie-Christine Coat Champeil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction générale des finances publiques - service du budget et de la performance - sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier - bureau achats et logistique - BP 2B
Adresse postale: 64 allée de Bercy - télédoc 838
Nom: Direction générale des finances publiques -service du budget et de la performance - sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier - bureau achats et logistique - BP 2B
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2011-13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP - bureau BP 2B
Adresse postale: a l'attention de la responsable du secteur marché - pièce 753 R - bâtiment Sully - 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75575
Courrier électronique: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2011/S 071-116105 (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
En vertu de l'article 77 du code des marchés publics français, la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il a pour objet la fabrication et la livraison de professions de foi dans le cadre de l'organisation d'élections professionnelles de la direction générale des finances publiques qui seront organisées le jeudi 20.10.2011. 2 scrutins sont concernés. Pour chaque scrutin le nombre d'organisations syndicales susceptibles de réaliser une profession de foi est compris entre 7 et 11. Ainsi chaque cahier comprendra entre 7 et 11 feuilles et la quantité de produit fini, pour les 2 scrutins réunis, est évalué à environ 320 000 cahiers. Cette quantité est fournie à titre purement indicatif et n'engage pas l'administration.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116105
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bp2b-S2-2011-13 ou obtenu auprès de Mme Coat Champeil - +33 153186941 - marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr ou de Mme Annie Gicqueau - +33 153181989 - annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr ou de M. Jean-Pierre Vendredi - +33 153186084 - jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr.
Les offres peuvent être adressées par pli recommandé ou déposées contre récépissé. Le dépôt par voie électronique est également possible dans les conditions de l'article 9 du règlement de consultation. Les modalités de calcul au regard du critère du prix sont également détaillées à l'article 8 du règlement de consultation. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr jusqu'au 11.5.2011 à 16 heures au plus tard; par tout autre moyen, ces questions doivent parvenir à l'adresse mentionnée à l'article 4 du présent règlement de consultation aux mêmes date et heure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fabrication et de livraison de professions de foi pour les élections professionnelles à destination des services de la direction générale des finances publiques.
Durée de l'accord: 7 mois Numéro de référence: BP2B-S2-2011-13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156. Le paiement sera effectué, par virement avec mandatement, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (CMP), étant précisé que le délai global est fixé à 30 jours. Le titulaire peut renoncer à l'avance prévue à l'article 87 du CMP, mention en sera faite sur l'acte d'engagement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (50)
2. Dont les délais pour réaliser l'ensemble de la prestation (de la composition à la livraison) de la signature du BAT à la fin de livraison étant précisé que ces délais de livraison appréciés à partir du planning de livraison ne sauraient excéder ceux exigés au dossier de consultation soit du 9.9.2011 au 30.9.2011 (30)
3. Dont les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (organisation administrative, logistique, préparation des colis, gestion des incidents, ...) (10)
4. Dont les contrôles qualité mis en oeuvre, pour l'ensemble des prestations visées au marché (10)
5. Prix (40)
6. Mesures mises en oeuvre en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Contact
Point de contact: Marie-Christine Coat Champeil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction générale des finances publiques - service du budget et de la performance - sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier - bureau achats et logistique - BP 2B
Adresse postale: 64 allée de Bercy - télédoc 838
Nom: Direction générale des finances publiques -service du budget et de la performance - sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier - bureau achats et logistique - BP 2B
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2011-13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bp2b-S2-2011-13 ou obtenu auprès de Mme Coat Champeil - +33 153186941 - marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr ou de Mme Annie Gicqueau - +33 153181989 - annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr ou de M. Jean-Pierre Vendredi - +33 153186084 - jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr.
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Les offres peuvent être adressées par pli recommandé ou déposées contre récépissé. Le dépôt par voie électronique est également possible dans les conditions de l'article 9 du règlement de consultation. Les modalités de calcul au regard du critère du prix sont également détaillées à l'article 8 du règlement de consultation. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr jusqu'au 11.5.2011 à 16 heures au plus tard; par tout autre moyen, ces questions doivent parvenir à l'adresse mentionnée à l'article 4 du présent règlement de consultation aux mêmes date et heure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP - bureau BP 2B
Adresse postale: a l'attention de la responsable du secteur marché - pièce 753 R - bâtiment Sully - 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75575
Courrier électronique: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186941 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2011/S 071-116105 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère economie industrie emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400654
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116105
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Dont les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (organisation administrative, logistique, préparation des colis, gestion des incidents...) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Nom: In Continu et Service SAS
Adresse postale: porte Maillot, 58 boulevard Gouvion Saint Cyr
Commune postale: 75858 Paris, Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des finances publiques - BP 2b - à l'attention de la responsable du secteur marché
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153786941 📞
Source: OJS 2011/S 247-400654 (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère economie industrie emploi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400654
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116105
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La date d'attribution s'entend comme la date de notification au titulaire du marché. Le marché a été signé le 24.5.2011.
Annonce n° 360, BOAMP 72 B du 12.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Dont les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (organisation administrative, logistique, préparation des colis, gestion des incidents...) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Nom: In Continu et Service SAS
Adresse postale: porte Maillot, 58 boulevard Gouvion Saint Cyr
Commune postale: 75858 Paris, Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des finances publiques - BP 2b - à l'attention de la responsable du secteur marché
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153786941 📞
Source: OJS 2011/S 247-400654 (2011-12-21)
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