Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées sur le patrimoine du Nouveau Logis Provençal (13, 30, 83, 84) et du Nouveau Logis Azur (06)

Nouveau Logis Provençal

Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées sur le patrimoine du Nouveau Logis Provençal (départements 13, 30, 83 et 84) et du Nouveau Logis Azur (département 06). Lancement commun de la procédure mais chaque pouvoir adjudicateur conserve son autonomie de signature des marchés. Allotissement technique pour chaque entité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 25B avenue Jules Cantini BP 38
Code postal: 13448
Commune postale: Marseille Cantini Cedex
Contact
Courrier électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr 📧
Téléphone: +33 496202034 📞
Fax: +33 496202000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229573
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Procédure lancée par 2 pouvoirs adjudicateurs: Nouveau Logis Provençal, Mandataire coordonateur, 25B avenue Jules Cantini, BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, FRANCE. Nouveau Logis Azur, 268 avenue de La Californie – BP 3122, 06203 Nice Cedex 3, FRANCE. Lots séparés et par pouvoir adjudicateur. Un même candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, pour l’un ou/et l’autre des pouvoirs adjudicateurs. Pour le Nouveau Logis Provençal. Lot 1: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs. Lot 2: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs. Lot 3: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien des fermetures automatisées. Pour le Nouveau Logis Azur. Lot 1: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs. Lot 2: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs. Lot 3: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien des fermetures automatisées. Formalités d'envoi des candidatures: Les offres, sous quadruple enveloppe: a) Première enveloppe intérieure de candidature contenant les justifications et pièces à produire et portant la mention: "Candidature pour le marché d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées". — Pouvoir adjudicateur concerné (NLP et/ou NLA), — Nom de la société candidate, — Lot(s), — Ne pas ouvrir. Une seule enveloppe candidature est demandée, même si le candidat soumissionne auprès des 2 pouvoirs adjudicateurs. b) Deuxième enveloppe intérieure contenant le dossier des offres pour le Nouveau Logis Provençal et portant la mention: "Offre pour le marché d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées sur le patrimoine du Nouveau Logis Provençal". — Nom de la société, — Ne pas ouvrir, — lot(s). Une enveloppe par lot contenant les pièces de projet de marché conformément au règlement de la consultation. c) Troisième enveloppe intérieure contenant le dossier des offres pour le Nouveau Logis Azur et portant la mention: "Offre pour le marché d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées sur le patrimoine du Nouveau Logis Azur". — Nom de la société, — Ne pas ouvrir, — lot(s). Une enveloppe par lot contenant les pièces de projet de marché conformément au règlement de la consultation. d) L'enveloppe extérieure cachetée d’envoi portant l'adresse: Nouveau Logis Provençal, Service Marchés, 25 B avenue Jules Cantini – BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, FRANCE. Avec la mention: "Offre pour le marché d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées". — Nom de la société, — Ne pas ouvrir. Devront être remises contre récépissé au secrétariat du Nouveau Logis Provençal avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites. Renseignements: jusqu'au 5.9.2011 à 12:00 par courriers électroniques: Les renseignements d’ordre administratif ou technique pourront être obtenus auprès de: Nouveau Logis Provençal, Service Marchés, 25 B avenue Jules Cantini – BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, FRANCE. amandine.giudicelli@nlp.sni.fr pour les renseignements d’ordre administratif, avec copie à M. Landrieau, didier.landrieau@nlp.sni.fr pour les renseignements d’ordre technique / administratif auprès du Nouveau Logis Provençal, avec copie à Mme Giudicelli pascal.lifszyc@nla.sni.fr pour les renseignements d’ordre technique auprès du Nouveau Logis Azur, avec copie à Mme Reucher, stephanie.reucher@nla.sni.fr pour les renseignements d’ordre technique auprès du Nouveau Logis Azur, avec copie à M. Lifszyc Conditions d’obtention du dossier de consultation: Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier (envoi contre remboursement aux frais du candidat) ou par retrait auprès de la société de reprographie suivante (gratuitement mais avec chèque de caution). Il sera remis au plus tard 6 jours après avoir été démandé. Un chèque de caution de 15 EUR sera à établir à l’ordre du Nouveau Logis Provençal. Le dossier sera adressé par courrier ou remis en mains propres au candidat, selon son choix, à réception dudit chèque de caution. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante: ART, 95 rue Borde – 13008 Marseille, FRANCE. Tél. +33 491794680. Fax +33 491257603. Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs. Les entreprises peuvent aussi retirer le dossier de la consultation sur le site internet suivant: www.marches-securises.fr Après inscription gratuite (si cela n’a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site. Une fois sur le site, vous utiliserez l’identifiant DCE suivant: NLP_13_20110719_01 pour accéder au dossier de consultation. Attention: votre adresse de messagerie vous sera demandée lors de la création de votre profil. Il faudra alors indiquer une adresse de messagerie valide car des informations et/ou pièces complémentaires pourront vous être adressées à l’adresse indiquée par vos soins par courrier électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées sur le patrimoine du Nouveau Logis Provençal (départements 13, 30, 83 et 84) et du Nouveau Logis Azur (département 06). Lancement commun de la procédure mais chaque pouvoir adjudicateur conserve son autonomie de signature des marchés. Allotissement technique pour chaque entité.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs du Nouveau Logis Provençal
Brève description:
Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs sur les départements 13, 30, 83, 84.
Durée de l'accord: 59 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs sur le patrimoine du Nouveau Logis Provençal
Brève description:
Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs sur les départements 13, 30, 83, 84.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien des fermetures automatisées sur le patrimoine du Nouveau Logis Provençal
Brève description:
Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien des fermetures automatisées sur les départements 13, 30, 83, 84.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 1: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs sur le patrimoine du Nouveau Logis Azur
Brève description:
Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs dans les Alpes Maritimes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 2: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs sur le patrimoine du Nouveau Logis Azur
Brève description:
Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs sur le département des Alpes Maritimes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 3: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien des fermetures automatisées sur le patrimoine du Nouveau Logis Azur
Brève description:
Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien des fermetures automatisées dans les Alpes Maritimes.
Numéro de référence: Mat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches-du-Rhône (13).
Gard (30).
Var (83).
Vaucluse (84).
Alpes Maritimes (06).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC 1 + DC 2),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
(En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).
— Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur,
Afficher plus
— Liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,
— Un RIB,
— Un extrait Kbis de moins de 2 mois,
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière: — Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— Qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le ou les marchés serai(en)t attribué(s) à un groupement, ce groupement devra être soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
Autres conditions particulières:
MAT chauffages collectifs: début d'exécution au 15.10.2011 et fin d'exécution au 30.9.2016.
MAT ascenseurs et MAT SFA: début et fin d'exécution selon fourchette sus-indiquée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier (envoi contre remboursement aux frais du candidat) ou par retrait auprès de la société de reprographie suivante (gratuitement mais avec chèque de caution). Il sera remis au plus tard six jours après avoir été démandé.
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Un chèque de caution de 15 EUR sera à établir à l’ordre du Nouveau Logis Provençal. Le dossier sera adressé par courrier ou remis en mains propres au candidat, selon son choix, à réception dudit chèque de caution.
Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante:
ART,
95 rue Borde – 13008 Marseille, FRANCE.
Tél. +33 491794680.
Fax +33 491257603.
Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.
Le chèque sera renvoyé si le candidat répond effectivement à la consultation.
Ou,
Obtention gratuite du DCE sur le site www.marches-securises.fr: après inscription gratuite (si cela n’a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site. Une fois sur le site, vous utiliserez l’identifiant DCE suivant: NLP_13_20110719_01 pour accéder au dossier de consultation. Attention: votre adresse de messagerie vous sera demandée lors de la création de votre profil. Il faudra alors indiquer une adresse de messagerie valide car des informations et/ou pièces complémentaires pourront vous être adressées à l’adresse indiquée par vos soins par courrier électronique.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l’offre selon mémoire justificatif remis (40)
2. le montant des missions à prix global et forfaitaire annuel pour chaque MAT (40)
3. les montants unitaires des vacations pour chaque MAT (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Art
Adresse postale: 95 rue Borde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491794680 📞
Fax: +33 491257603 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mat
Informations complémentaires
Procédure lancée par 2 pouvoirs adjudicateurs:
Nouveau Logis Provençal,
Mandataire coordonateur,
25B avenue Jules Cantini,
BP 38,
13448 Marseille Cantini Cedex, FRANCE.
Nouveau Logis Azur,
268 avenue de La Californie – BP 3122,
06203 Nice Cedex 3, FRANCE.
Lots séparés et par pouvoir adjudicateur.
Un même candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, pour l’un ou/et l’autre des pouvoirs adjudicateurs.
Pour le Nouveau Logis Provençal.
Lot 1: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs.
Lot 2: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs.
Lot 3: Marchés d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’entretien des fermetures automatisées.
Pour le Nouveau Logis Azur.
Formalités d'envoi des candidatures:
Les offres, sous quadruple enveloppe:
a) Première enveloppe intérieure de candidature contenant les justifications et pièces à produire et portant la mention:
"Candidature pour le marché d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées".
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— Pouvoir adjudicateur concerné (NLP et/ou NLA),
— Nom de la société candidate,
— Lot(s),
— Ne pas ouvrir.
Une seule enveloppe candidature est demandée, même si le candidat soumissionne auprès des 2 pouvoirs adjudicateurs.
b) Deuxième enveloppe intérieure contenant le dossier des offres pour le Nouveau Logis Provençal et portant la mention:
"Offre pour le marché d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées sur le patrimoine du Nouveau Logis Provençal".
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— Nom de la société,
— Ne pas ouvrir,
— lot(s).
Une enveloppe par lot contenant les pièces de projet de marché conformément au règlement de la consultation.
c) Troisième enveloppe intérieure contenant le dossier des offres pour le Nouveau Logis Azur et portant la mention:
"Offre pour le marché d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées sur le patrimoine du Nouveau Logis Azur".
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d) L'enveloppe extérieure cachetée d’envoi portant l'adresse:
Service Marchés,
25 B avenue Jules Cantini – BP 38,
Avec la mention:
"Offre pour le marché d’assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d’exploitation de chauffages collectifs, d’entretien et contrôle réglementaire quinquennaux des ascenseurs, et des prestations d’entretien des fermetures automatisées".
Devront être remises contre récépissé au secrétariat du Nouveau Logis Provençal avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites.
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Renseignements: jusqu'au 5.9.2011 à 12:00 par courriers électroniques:
Les renseignements d’ordre administratif ou technique pourront être obtenus auprès de:
amandine.giudicelli@nlp.sni.fr pour les renseignements d’ordre administratif, avec copie à M. Landrieau,
didier.landrieau@nlp.sni.fr pour les renseignements d’ordre technique / administratif auprès du Nouveau Logis Provençal, avec copie à Mme Giudicelli
pascal.lifszyc@nla.sni.fr pour les renseignements d’ordre technique auprès du Nouveau Logis Azur, avec copie à Mme Reucher,
stephanie.reucher@nla.sni.fr pour les renseignements d’ordre technique auprès du Nouveau Logis Azur, avec copie à M. Lifszyc
Conditions d’obtention du dossier de consultation:
Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier (envoi contre remboursement aux frais du candidat) ou par retrait auprès de la société de reprographie suivante (gratuitement mais avec chèque de caution). Il sera remis au plus tard 6 jours après avoir été démandé.
Afficher plus
Un chèque de caution de 15 EUR sera à établir à l’ordre du Nouveau Logis Provençal. Le dossier sera adressé par courrier ou remis en mains propres au candidat, selon son choix, à réception dudit chèque de caution.
Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante:
ART,
95 rue Borde – 13008 Marseille, FRANCE.
Tél. +33 491794680.
Fax +33 491257603.
Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.
Les entreprises peuvent aussi retirer le dossier de la consultation sur le site internet suivant:
Après inscription gratuite (si cela n’a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site. Une fois sur le site, vous utiliserez l’identifiant DCE suivant: NLP_13_20110719_01 pour accéder au dossier de consultation. Attention: votre adresse de messagerie vous sera demandée lors de la création de votre profil. Il faudra alors indiquer une adresse de messagerie valide car des informations et/ou pièces complémentaires pourront vous être adressées à l’adresse indiquée par vos soins par courrier électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2011/S 138-229573 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 139,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau logis provençal
Commune postale: Marseille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377098
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229573
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Var(83).
Alpes-Maritimes (06).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre selon mémoire justificatif remis (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Beterem Ingénierie
Adresse postale: Agence d'Aix-en-Provence Actimart - Bât. 2A 1140 rue André Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: A 2 C Ascenseurs
Adresse postale: Le Grand Bosquet Bât. A ZAC de la Plaine de Jouques Chemin de Font Sereine
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420

3️⃣

4️⃣
Nom: Sergie
Adresse postale: Les Portes de Ville Active Bât. E 447 avenue Jean Prouve
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2011/S 233-377098 (2011-11-30)
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