Marchés à bons de commandes de travaux d'impression et de reprographie avec ou sans télétransmission de fichiers

Informations complémentaires

Retrait des dossiers gratuits: Caen Habitat, service des marchés, 1 place Jean Nouzille, BP 15227, 14052 Caen Cedex 4, FRANCE, fax: +33 231279854, sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur le site http://www.pa-caenhabitat.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

1.Lettre de candidature (imprimé DC1);

2.Déclaration du candidat (imprimé DC2);

3.Déclaration sur l'honneur par le candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats (NOTI2) ou Liasse 3666 n° 1, 2, 3, 4 et attestations Urssaf;

4. Déclaration de lutte contre le travail dissimulé (DC6);

5. Références pour l'exécution de prestations similaires accompagnées le cas échéant d'attestations de leurs clients;

6. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Modalités de réception des offres: remise contre récépissé ou envoi en recommandé à Caen Habitat, service des marchés, 1 place Jean Nouzille, BP 15227, 14052 Caen Cedex 4, FRANCE ou offre électronique déposée sur le site http://www.pa-caenhabitat.fr.

Renseignements administratifs - service des marchés, tél. +33 231275012, fax. +33 231279854, sg.marches@caenhabitat.fr.

Techniques - service logistique, tél. +33 231275045, fax. +33 231279871.

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4, FRANCE (14050), tél: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr.

Introduction des recours:

— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA),

— Référé contractuel: dans les 31 jours de la de l'avis d'attribution,

— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),

— Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),

— Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.