Marchés à bons de commande relatifs aux travaux d'adaptation de salles de bain et aux travaux connexes pour les personnes à mobilité réduite travaux "tous corps d'Etat"

OPAC de l'Oise

Marchés à bons de commande relatifs aux travaux d'adaptation de salles de bain et aux travaux connexes pour les personnes à mobilité réduite travaux "tous corps d'Etat". Chaque lot comporte des travaux de plomberie, peinture / tapisserie, électricité, menuiserie intérieure, maçonnerie / cloison / doublage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bdr
• Logista
• Sogea Picardie

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-30	Avis de marché
2012-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Estimation de la valeur totale des travaux pour l'ensemble des marchés sur un an: 2 700 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞
Fax: +33 344795146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001265
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2012 et le 31.12.2012. Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs marchés ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier, la prise d'effet de ce ou ces marché(s) serait alors différée à la date de notification du ou desdits marchés au(x) titulaire(s). Aucune avance ne sera accordée. L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques des candidats seront appréciées en fonction des pièces énoncées ci-avant. A partir du jour de la parution de l'annonce, le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres sauf en cas d'envoi postal. Le dossier pourra être retiré gratuitement auprès de l'OPAC de l'Oise - unité "achats travaux" - 9 avenue du Beauvaisis à Beauvais - tél. +33 344114781 et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il pourra lui être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie avant la date limite d'obtention fixée au 8.2.2012. Le dossier est accessible sur le site achatpublic.com sous la référence "Opacoisembcsdebpmr2011". Le candidat a le choix entre l'envoi par courrier recommandé ou remise contre récépissé ou encore la transmission électronique. Nota: la transmission des offres sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, disquette ou autre support matériel) est autorisée exclusivement pour la copie de sauvegarde. Réponse par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com: 1. Documents acceptés sous extension .doc. xls, .pps, .jpeg, .pdf; 2. Signature électronique sécurisée reconnue par le Minefe; 3. Archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus; 4. Dispositif d'horodatage précisé sur le site; 5. Fuseau horaire de référence: paris unité monétaire utilisée: l'euro. Chaque lot fera l'objet d'unmarché à bons de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2012 et le 31.12.2012. Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs marchés ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier, la prise d'effet de ce ou ces marché(s) serait alors différée à la date de notification du ou desdits marchés au(x) titulaire(s). Aucune avance ne sera accordée. L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques des candidats seront appréciées en fonction des pièces énoncées ci-avant. A partir du jour de la parution de l'annonce, le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres sauf en cas d'envoi postal. Le dossier pourra être retiré gratuitement auprès de l'OPAC de l'Oise - unité "achats travaux" - 9 avenue du Beauvaisis à Beauvais - tél. +33 344114781 et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il pourra lui être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie avant la date limite d'obtention fixée au 8.2.2012. Le dossier est accessible sur le site achatpublic.com sous la référence "Opacoisembcsdebpmr2011". Le candidat a le choix entre l'envoi par courrier recommandé ou remise contre récépissé ou encore la transmission électronique. Nota: la transmission des offres sur un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, disquette ou autre support matériel) est autorisée exclusivement pour la copie de sauvegarde. Réponse par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com:

1. Documents acceptés sous extension .doc. xls, .pps, .jpeg, .pdf;

2. Signature électronique sécurisée reconnue par le Minefe;

3. Archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus;

4. Dispositif d'horodatage précisé sur le site;

5. Fuseau horaire de référence: paris unité monétaire utilisée: l'euro. Chaque lot fera l'objet d'unmarché à bons de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 secteur de Beauvais
Brève description:

Secteur de Beauvais - antennes Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien, Méru y compris département du Val-d'Oise.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 secteur Centre
Brève description:

Secteur Centre - Senlis, Nogent-sur-Oise, Clermont, Pont-Sainte-Maxence y compris département de la Somme.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 secteur Est
Brève description:

Secteur Est - Royallieu, La Victoire (Compiègne), Crépy-en-Valois, Noyon y compris département de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: opacoisembcsdebpmr2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Oise et éventuellement les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a. Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1";

b. Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé "DC2";

c. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

d. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

e. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 suivant modèle joint au dossier;

f. Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant.

Situation économique et financière:

a. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux similaires au cours des 3 dernières années;

b. Attestations d'assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts.

Capacité technique et professionnelle:

a. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;

b. Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés de même nature;

c. Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles - compétences minimales exigées: pour l'accomplissement des travaux, le candidat devra posséder, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes: plomberie, peinture / tapisserie, électricité, menuiserie intérieure, maçonnerie / cloison et Doublage Les qualifications professionnelles souhaitées sont les suivantes: plomberie Qualibat 5111, carrelages - revêtements Qualibat 6311, cloison/doublage Qualibat 4131 le candidat qui ne serait pas titulaire de l'une ou l'autre de ces qualifications pourra faire valoir ses références ou produire la Carte d'identité professionnelle (CIP) délivrée par la CAPEB ou encore fournir tout autre document prouvant ses capacités pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2012. Le délai de règlement est fixé à 45 jours fin de mois d'émission de la facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPAC de l'Oise
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Point de contact: M. Descamps François
Téléphone: +33 3344795202 📞
Fax: +33 3344795146 📠
Point de contact: unité achats travaux
Téléphone: +33 344114781 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KZAFEQwUM0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoisembcsdebpmr2011
Informations complémentaires

1. Documents acceptés sous extension .doc. xls, .pps, .jpeg, .pdf;

2. Signature électronique sécurisée reconnue par le Minefe;

3. Archivage de sécurité pour tout document électronique contenant un virus;

4. Dispositif d'horodatage précisé sur le site;

5. Fuseau horaire de référence: paris unité monétaire utilisée: l'euro. Chaque lot fera l'objet d'unmarché à bons de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3322336170 📞
Fax: +33 3322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2012/S 001-001265 (2011-12-30)

Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 013 624,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151378
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001265
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: opacoisembcsdebpmr2011. Annonce no72, BOAMP 1 A du 3.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Sogea Picardie
Adresse postale: 274 boulevard Clémenceau BP 1029
Commune postale: Marcq en Barouel Cedex
Code postal: 59701
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bdr
Adresse postale: route de Gisors
Commune postale: Goincourt
Code postal: 60000

3️⃣
Nom: Logista
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80011
Source: OJS 2012/S 092-151378 (2012-05-11)

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