Marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Toul et de l'oph de Toul Habitat

Ville de Toul

Marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Toul et de l'oph de Toul Habitat, dans le cadre d'un groupement de commande, dont le coordonnateur est la Ville de Toul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Pour l'année 2011:— lot n. 1: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Ville de Toul). Montants: minimum 9 000 EUR (HT) / maximum: 18 000 EUR (HT),— lot n. 2: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Toul habitat). Montants: minimum 23 000 EUR (HT) / maximum: 35 000 EUR (HT),— lot n. 3: entretien d'espaces verts autres secteurs (Ville de Toul). Montants: minimum 9 000 EUR (HT) / maximum: 20 000 EUR (HT),— lot n. 4: entretien d'espaces verts ZAC et villages (Toul habitat). Montants: minimum 51 000 EUR (HT) / maximum: 80 000 EUR (HT).Pour l'année 2012:— lot n. 1: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Ville de Toul). Montants: minimum 16 000 EUR (HT) / maximum: 32 000 EUR (HT),— lot n. 2: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Toul habitat). Montants: minimum 32 000 EUR (HT) / maximum: 45 000 EUR (HT),— lot n. 3: entretien d'espaces verts autres secteurs (Ville de Toul). Montants: minimum 9 000 EUR (HT) / maximum: 20 000 EUR (HT),— lot n. 4: entretien d'espaces verts ZAC et villages (Toul habitat). Montants: minimum 51 000 EUR (HT) / maximum: 80 000 EUR (HT).Pour l'année 2013:— lot n. 1: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Ville de Toul). Montants: minimum 16 000 EUR (HT) / maximum: 32 000 EUR (HT),— lot n. 2: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Toul habitat). Montants: minimum 32 000 EUR (HT) / maximum: 60 000 EUR (HT),— lot n. 3: entretien d'espaces verts autres secteurs (Ville de Toul). Montants: minimum 9000 EUR (HT) / maximum: 20 000 EUR (HT),— lot n. 4: entretien d'espaces verts ZAC et villages (Toul habitat). Montants: minimum 51 000 EUR (HT) / maximum: 80 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 522 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 54201
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr/spip.php?article23 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
Téléphone: +33 383637615 📞
Fax: +33 383637636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057794
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Critères relatifs aux candidatures: Références des 3 dernières années pour des prestations similaires ou qualification P 131 (ou équivalent). Moyens humains et matériels de l'entreprise. Les marchés sont conclus pour une durée de un an renouvelable deux fois à leur date anniversaire. Accès au DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur de la Ville de Toul. Transmission des offres: les offres peuvent être dématérialisées ou transmises par voie postale, dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Toul et de l'oph de Toul Habitat, dans le cadre d'un groupement de commande, dont le coordonnateur est la Ville de Toul.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Croix de Metz (Ville de Toul)
Brève description: Entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Ville de Toul).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Croix de Metz (Toul Habitat)
Brève description: Entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz anru (toul habitat).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: autres secteurs (Ville de Toul)
Brève description: Entretien d'espaces verts autres secteurs (Ville de Toul).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zac et villages (Toul Habitat)
Brève description: Entretien d'espaces verts ZAC et villages (toul habitat).
Quantité ou étendue:
Pour l'année 2011:
— lot n. 1: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Ville de Toul). Montants: minimum 9 000 EUR (HT) / maximum: 18 000 EUR (HT),
— lot n. 2: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Toul habitat). Montants: minimum 23 000 EUR (HT) / maximum: 35 000 EUR (HT),
— lot n. 3: entretien d'espaces verts autres secteurs (Ville de Toul). Montants: minimum 9 000 EUR (HT) / maximum: 20 000 EUR (HT),
— lot n. 4: entretien d'espaces verts ZAC et villages (Toul habitat). Montants: minimum 51 000 EUR (HT) / maximum: 80 000 EUR (HT).
Pour l'année 2012:
— lot n. 1: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Ville de Toul). Montants: minimum 16 000 EUR (HT) / maximum: 32 000 EUR (HT),
— lot n. 2: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Toul habitat). Montants: minimum 32 000 EUR (HT) / maximum: 45 000 EUR (HT),
Pour l'année 2013:
— lot n. 2: entretien d'espaces verts secteur Croix de Metz ANRU (Toul habitat). Montants: minimum 32 000 EUR (HT) / maximum: 60 000 EUR (HT),
— lot n. 3: entretien d'espaces verts autres secteurs (Ville de Toul). Montants: minimum 9000 EUR (HT) / maximum: 20 000 EUR (HT),
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— DC1 (ancien DC4, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (ancien DC5, déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les délais réglementaires. Marchés à prix forfaitaires et unitaires, révisables. Budget de la Ville et de l'OPH Toul Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion sociale qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Feidt Nicole, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=17492 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères relatifs aux candidatures: Références des 3 dernières années pour des prestations similaires ou qualification P 131 (ou équivalent). Moyens humains et matériels de l'entreprise. Les marchés sont conclus pour une durée de un an renouvelable deux fois à leur date anniversaire. Accès au DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur de la Ville de Toul. Transmission des offres: les offres peuvent être dématérialisées ou transmises par voie postale, dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057794 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Rigny BP 54201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157051
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057794
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce n° 159, BOAMP 37 A. Annonce n° 266, BOAMP 37 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: 27 route de Bosserville
Commune postale: Saulxures-les-Nancy
Code postal: 54420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: Allée des Acacias
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 096-157051 (2011-05-16)
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