Marchés à bons de commande de travaux de fouilles liés à la plantation d'arbres sur voiries, jardins et espaces verts (4 lots)

Ville de Paris - direction des achats

Marchés à bons de commande en 4 lots géographiques de travaux de fouilles liés à la plantation d'arbres sur voiries, jardins et espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Robert SA
• Groupement SMDA (Mandataire) / SEPA SAS
• Iss Espaces Verts

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-18	Avis de marché
2011-05-23	Informations complémentaires
2011-05-27	Informations complémentaires
2011-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue: 4 160 0006 750 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160291
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

1) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. 2) La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. 3) Durée de l'accord-cadre: A compter de la date de notification de chaque marché au titulaire jusqu'au 30.4.2013. 4) Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: un candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum à l'exception des lots n° 3 et 4 selon les règles d'exclusion suivantes: si un candidat est le mieux classé sur plus de 2 lots, il lui sera attribué le lot le plus important, dans l'ordre de priorité suivant: lot no1 puis lot n° 2. Si un candidat est le mieux classé sur 2 lots dont le lot n° 1 et/ou le lot n° 2, il lui sera attribué le lot le plus important, dans l'ordre de priorité suivant: lot n° 1 puis lot n° 2; si un candidat est le mieux classé sur 2 lots et que ces 2 lots sont les lots n° 3 et n° 4, il lui sera attribué ces 2 lots. 5) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande en 4 lots géographiques de travaux de fouilles liés à la plantation d'arbres sur voiries, jardins et espaces verts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot géographique Nord (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements)
Brève description: Marché à bons de commande de travaux - lot géographique Nord.
Valeur estimée hors TVA: 1 370 000 💰
2 360 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants mentionnés correspondent à la durée du marché courant de la date de notification jusqu'au 30.4.2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot géographique Est (1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements)
Brève description: Marché à bons de commande de travaux - lot géographique Est.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 💰
2 200 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot géographique Sud Est (13e et 14e arrondissements)
Brève description: Marché à bons de commande de travaux - lot Sud Est.
Valeur estimée hors TVA: 690 000 💰
1 090 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot géographique Sud Ouest (5e, 6e, 7e et 15e arrondissements)
Brève description: Marché à bons de commande - lot Sud Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
1 100 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 4 160 000 💰
6 750 000 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque marché un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.

Numéro de référence: 2011V12003870
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux de même nature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Autres conditions particulières:

Clauses environnementales: les travaux doivent être exécutés dans le respect du protocole de bonne tenue des chantiers de la Ville de Paris et des prescriptions du CCTP, notamment dans les articles 1 et 4.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques et financières
Mme la directrice des espaces verts et de l'environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12003870
Informations complémentaires

2) La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

3) Durée de l'accord-cadre: A compter de la date de notification de chaque marché au titulaire jusqu'au 30.4.2013.

4) Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: un candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum à l'exception des lots n° 3 et 4 selon les règles d'exclusion suivantes: si un candidat est le mieux classé sur plus de 2 lots, il lui sera attribué le lot le plus important, dans l'ordre de priorité suivant: lot no1 puis lot n° 2. Si un candidat est le mieux classé sur 2 lots dont le lot n° 1 et/ou le lot n° 2, il lui sera attribué le lot le plus important, dans l'ordre de priorité suivant: lot n° 1 puis lot n° 2; si un candidat est le mieux classé sur 2 lots et que ces 2 lots sont les lots n° 3 et n° 4, il lui sera attribué ces 2 lots.

5) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 098-160291 (2011-05-18)

Informations complémentaires (2011-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166494
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160291
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166494 (2011-05-23)

Informations complémentaires (2011-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-170963
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2011/S 105-170963 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des espaces verts et de l'environnement, 103 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343471
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de Fadhila Madoui - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (références à rappeler: 20111230005789; 20111230005790; 20111230005791; 20111230005792 -TRX_fouilles_plantations). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce n° 282, BOAMP 100 A du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Méthodologie d'exécution appliquée aux chantiers type (30)
3. Compétence et expérience de l'équipe mobilisée pour l'exécution du marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Entreprise Robert SA
Adresse postale: 45 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: Agence IDF Est, 7 bis rue des Frères Lumière
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350

3️⃣
Nom: Groupement SMDA (Mandataire) / SEPA SAS
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisin-le-Bretonneux
Code postal: 78960

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 211-343471 (2011-10-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)