Marchés à bons de commande de fourniture de matériel électrique, de quincaillerie et de plomberie pour les services du Département des Yvelines

Conseil général des Yvelines

Au sens du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande de fourniture de matériel électrique, de quincaillerie et de plomberie pour les services du Département des Yvelines.
Ces marchés seront conclus avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de travaux valant bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-02 Avis de marché
2011-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281349
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
I- durée des marchés Les lots no 1 et 3 prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Le lot no 2 prendra effet à compter du 27.3.2011, pour une durée d'un an. Chaque marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an. II- jugement des candidatures. Les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles, financières et techniques. Il est précisé que l'entreprise pourra s'adjoindre en co-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. III- jugement des offres. Pour les lots no 1 - la fourniture de matériel électrique et d'éclairage, et no2 - la fourniture de matériel de quincaillerie-outillage, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix. Pour le lot no 3 - la fourniture de matériel de plomberie-sanitaire, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis: 1- le prix des fournitures/prestations (DQE): 95 points 2- valeur technique de l'offre: 5 points, jugée sur la base des garanties additionnelles accordées IV- obtention du Dce. Le dossier de consultation peut être obtenu: — soit en le téléchargeant à partir du site. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Djqhv5qtyH — soit en le retirant gratuitement au 3 rue Saint Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (cf. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus). v- remise des offres Conditions de remises des offres ou des candidatures: Remise des candidatures et offres: — si remise contre récépissé ou chronopost: 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - entrée C - 2ème étage - bureau C215, — si par voie postale: Conseil général des Yvelines - DGSD - DBMGP - service marchés - Mignot - 2 place André Mignot - 78012 - Versailles Cedex. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Appel d'offres ouvert du 17.10.2011". "Marché à bons de commande de fourniture de quincaillerie, d'électricité, de plomberie pour les services du Département des Yvelines". Lot no ... "A n'ouvrir qu'en commission". Ou par voie électronique sur le site. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Djqhv5qtyH. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sens du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande de fourniture de matériel électrique, de quincaillerie et de plomberie pour les services du Département des Yvelines.
Ces marchés seront conclus avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de travaux valant bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériel électrique et d'éclairage
Brève description:
Le lot no1 comprend notamment: la protection (coupe -circuits, disjoncteurs, interrupteurs, appareils modulaires...), l'industrie (coffrets, armoires, alimentation commandes, composants de câblages, transformation et distribution d'énergie...), le résidentiel (communication, contrôle, commandes, branchements ...), le tertiaire (câble VDI, systèmes de sécurité incendies, alarmes techniques ...), appareillages fonctionnels et industriels, sources
lumineuses.Sont notamment exclues de ce marché toutes les commandes relatives à de l'outillage à main ou électroportatif, de l'équipement de protection individuelle, de l'appareillage de mesure sauf à ce que lesdits matériels soient spécifiques aux métiers de l'électricité.
lumineuses.
Sont notamment exclues de ce marché toutes les commandes relatives à de l'outillage à main ou électroportatif, de l'équipement de protection individuelle, de l'appareillage de mesure sauf à ce que lesdits matériels soient spécifiques aux métiers de l'électricité.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 (HT). - Sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériel de quincaillerie-outillage
Brève description:
Le lot no 2 comprend notamment: la serrurerie du bâtiment (cylindres, serrures, ferme-portes, garnitures de portes et fenêtres...) les ébauches de clefs (plates, laiton à gorges..), la quincaillerie d'agencement (fermeture et garniture de meubles, agencement...), l'outillage professionnel (machines d'atelier et de chantiers, outillage à main, électroportatif...), le matériel de chantier (échelles, matériel
d'atelier...)...Sont exclues toutes les commandes relatives à de l'outillage horticole.
d'atelier...)...
Sont exclues toutes les commandes relatives à de l'outillage horticole.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériel de plomberie-sanitaire
Brève description:
Le lot no 3 comprend notamment: les appareils sanitaires et robinetterie de collectivités, les tubes et raccords, les chauffe-eau, les vidages (lavabo, cuisine, urinoir, baignoire, douche...), les pièces détachées (sanitaires, robinetteries, WC, joints, fixation...), les pompes (de relevage, immergées...), le matériel de
soudure.Sont notamment exclues de ce marché toutes les commandes relatives à de l'outillage à main ou électroportatif, de l'équipement de protection individuelle, de l'appareillage de mesure sauf à ce que lesdits matériels soient spécifiques aux métiers de la plomberie.
soudure.
Sont notamment exclues de ce marché toutes les commandes relatives à de l'outillage à main ou électroportatif, de l'équipement de protection individuelle, de l'appareillage de mesure sauf à ce que lesdits matériels soient spécifiques aux métiers de la plomberie.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 (HT). - Sans maximum.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions.
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Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-904 à 2011-906
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (CERFA DC1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),
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— Une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé CERFA DC1) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement (CERFA DC2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (CERFA DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures livrées ces 3 dernières années, détaillant le montant, la date, le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (CERFA DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement prévu au code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Yvelines
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, sous-direction des moyens généraux- service achats / assurances / logistique
Point de contact: a l'attention de Melle Gueant (renseignements administratifs) téléphone: +33 139078024
Mme Charissoux (renseignements techniques) téléphone: +33 139077686
Courrier électronique: achats@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078905 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Djqhv5qtyH 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, sous-direction des moyens généraux, service logistique
Adresse postale: 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE
Code postal: 78000
Point de contact: M. Pauvert Philippe
Téléphone: +33 139077106 📞
Courrier électronique: reprographie-sdmgp@yvelines.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Djqhv5qtyH 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction administrative, juridique et financière - service des marchés - Mignot
Point de contact: Mlle Gueant France
Téléphone: +33 139078024 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Djqhv5qtyH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-904 à 2011-906
Informations complémentaires
I- durée des marchés
Les lots no 1 et 3 prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an.
Le lot no 2 prendra effet à compter du 27.3.2011, pour une durée d'un an.
Chaque marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.
II- jugement des candidatures.
Les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles, financières et techniques.
Il est précisé que l'entreprise pourra s'adjoindre en co-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
III- jugement des offres.
Pour les lots no 1 - la fourniture de matériel électrique et d'éclairage, et no2 - la fourniture de matériel de quincaillerie-outillage, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix.
Pour le lot no 3 - la fourniture de matériel de plomberie-sanitaire, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis:
1- le prix des fournitures/prestations (DQE): 95 points
2- valeur technique de l'offre: 5 points, jugée sur la base des garanties additionnelles accordées
IV- obtention du Dce.
Le dossier de consultation peut être obtenu:
— soit en le téléchargeant à partir du site.
— soit en le retirant gratuitement au 3 rue Saint Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (cf. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus).
v- remise des offres
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Remise des candidatures et offres:
— si remise contre récépissé ou chronopost: 2 place André Mignot - 78000 - Versailles - entrée C - 2ème étage - bureau C215,
— si par voie postale: Conseil général des Yvelines - DGSD - DBMGP - service marchés - Mignot - 2 place André Mignot - 78012 - Versailles Cedex.
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes:
"Appel d'offres ouvert du 17.10.2011".
"Marché à bons de commande de fourniture de quincaillerie, d'électricité, de plomberie pour les services du Département des Yvelines".
Lot no ...
"A n'ouvrir qu'en commission".
Ou par voie électronique sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Yvelines, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078740 📠
Source: OJS 2011/S 171-281349 (2011-09-02)
Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407208
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281349
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
I- Montants des marchés: lot 1: montant minimum annuel: 50 000 (HT). - sans maximum lot 2: montant minimum annuel: 50 000 (HT). - Sans maximum lot 3: montant minimum annuel: 20 000 (HT). - Sans maximum II- jugement des offres Pour les lots no 1 - la fourniture de matériel électrique et d'éclairage, et no 2 - la fourniture de matériel de quincaillerie-outillage, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix. Pour le lot no 3 - la fourniture de matériel de plomberie-sanitaire, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis: 1- le prix des fournitures/prestations (DQE): 95 points 2- valeur technique de l'offre: 5 points, jugée sur la base des garanties additionnelles accordées Annonce no 295, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 871,44 💰
63 443,98 💰
50 934,02 💰
63 594,65 💰
28 530,90 💰
47 217,96 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2: critère unique du prix le plus bas /Lot 3: critère 1: prix des fourniture (95)
2. Lot 3: critère 2: valeur technique de l'offre (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Nollet et Fils SA
Adresse postale: 9 avenue Léon Harmel
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Legallais Bouchard
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200

3️⃣
Nom: au forum du bâtiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 139078740 📞
Source: OJS 2011/S 250-407208 (2011-12-23)