Marché relatif aux prestations d'organisation des Assises nationales des risques naturels (ANRN)

Cemagref

Au sens du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet des prestations d'organisation des Assises nationales des risques naturels (ANRN) gérées par la direction régionale du Cemagref de Bordeaux.
Ces prestations portent notamment sur:
1 - l'organisation matérielle et logistique des Assises nationales des risques naturels;
2 - la conception et la gestion du site Web de réservation des Assises nationales des risques naturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Public Système PCO

Qui ?

• Cemagref

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-09-30	Avis d'attribution de marché
2011-10-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:

Le marché est prévu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre Gilles de Gennes - CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cemagref.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Téléphone: +33 140966276 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209262
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification sauf ordre de service contraire et se terminera quatre mois après la tenue des Assises nationales des risques naturels. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — critère 1 (35 %): qualité et pertinence de la note d'intention: A. stratégie de relations presse / publiques; B. première approche d'architecture du site web; C. projet de rédaction d'une newslettrer d'information sur les ANRN et d'incitation à s'inscrire destinée aux acteurs de la prévention. — critère 2 (30 %): coût des prestations: A. coût des prestations du bordereau de prix et montant des honoraires de pilotage stratégique et créatif, de coordination et de suivi de réalisation (20 %); B. estimation financière du "corner" au salon des maires (10 %). — critère 3 (20 %): qualité, créativité et animation du projet du "corner" au salon des maires, — critère 4 (15 %): qualité de l'équipe dédiée et pertinence des modalités de travail présentées permettant de répondre à l'ensemble des prestations demandées (sous critères d'égale importance). Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wH7IKFXM9I Remise des offres: — si remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats - bâtiment Yvonne Choquet - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony - FRANCE", — si remise par voie postale: "M. le Directeur général du Cemagref, direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex - FRANCE", — si remise par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wH7IKFXM9I. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: Organisation des ANRN Bordeaux - "Ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification sauf ordre de service contraire et se terminera quatre mois après la tenue des Assises nationales des risques naturels.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1 (35 %): qualité et pertinence de la note d'intention:

A. stratégie de relations presse / publiques;

B. première approche d'architecture du site web;

C. projet de rédaction d'une newslettrer d'information sur les ANRN et d'incitation à s'inscrire destinée aux acteurs de la prévention.

— critère 2 (30 %): coût des prestations:

A. coût des prestations du bordereau de prix et montant des honoraires de pilotage stratégique et créatif, de coordination et de suivi de réalisation (20 %);

B. estimation financière du "corner" au salon des maires (10 %).

— critère 3 (20 %): qualité, créativité et animation du projet du "corner" au salon des maires,

— critère 4 (15 %): qualité de l'équipe dédiée et pertinence des modalités de travail présentées permettant de répondre à l'ensemble des prestations demandées (sous critères d'égale importance).

Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wH7IKFXM9I

Remise des offres:

— si remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats - bâtiment Yvonne Choquet - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony - FRANCE",

— si remise par voie postale: "M. le Directeur général du Cemagref, direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex - FRANCE",

— si remise par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wH7IKFXM9I.

Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: Organisation des ANRN Bordeaux - "Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations portent notamment sur:

1 - l'organisation matérielle et logistique des Assises nationales des risques naturels;

2 - la conception et la gestion du site Web de réservation des Assises nationales des risques naturels.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics. Au sens "Modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Numéro de référence: 2011-03-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc 1 rubrique F1: attestations sur l'honneur ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Dc 2 (ou forme libre):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Avance de l'article 87 du Code des marchés publics sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cemagref
Contact
Point de contact: M. le Directeur général du Cemagref
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03-17
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification sauf ordre de service contraire et se terminera quatre mois après la tenue des Assises nationales des risques naturels.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1 (35 %): qualité et pertinence de la note d'intention:

A. stratégie de relations presse / publiques;

B. première approche d'architecture du site web;

C. projet de rédaction d'une newslettrer d'information sur les ANRN et d'incitation à s'inscrire destinée aux acteurs de la prévention.

— critère 2 (30 %): coût des prestations:

A. coût des prestations du bordereau de prix et montant des honoraires de pilotage stratégique et créatif, de coordination et de suivi de réalisation (20 %);

B. estimation financière du "corner" au salon des maires (10 %).

— critère 3 (20 %): qualité, créativité et animation du projet du "corner" au salon des maires,

— critère 4 (15 %): qualité de l'équipe dédiée et pertinence des modalités de travail présentées permettant de répondre à l'ensemble des prestations demandées (sous critères d'égale importance).

Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wH7IKFXM9I

Remise des offres:

— si remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats - bâtiment Yvonne Choquet - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony - FRANCE",

— si remise par voie postale: "M. le Directeur général du Cemagref, direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex - FRANCE",

— si remise par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wH7IKFXM9I.

Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: Organisation des ANRN Bordeaux - "Ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cemagref - direction juridique et des achats
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Source: OJS 2011/S 126-209262 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre Gilles de Gennes - CS 10030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311030
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209262
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Annonce n° 291, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: Le Public Système PCO
Adresse postale: 38 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Cemagref

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil - BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et des achats
Source: OJS 2011/S 191-311030 (2011-09-30)

Informations complémentaires (2011-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326467
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311030
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2011/S 201-326467 (2011-10-14)

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