Marché relatif au nettoyage des bâtiments communaux

Ville du Pecq

Le marché a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1.5.2012, sous réserve de sa notification.Il est reconductible par période successive de 12 mois. Il peut être reconduit 2 fois.La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans soit jusqu'au 30.4.2015.Le marché comporte 2 postes:— le poste 1: prestations régulières et permanentes conclu à prix global et forfaitaire,— le poste 2: prestations à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins. Pour le poste 2, le minimum et le maximum des commandes par période de 12 mois est fixé à montant minimal: 20 000 EUR, montant maximal: 80 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: juridique1@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
Fax: +33 130615254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406295
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 postes. Le poste n L'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour ce qui concerne le poste 2. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Le dossier de consultation peut également être transmis sur demande écrite (courrier à l'adresse suivante: ville du Pecq, hôtel de ville, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, FRANCE, fax +33 130615254 ou courriel: achats@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse électronique ou postale) du demandeur. Modalités de transmission des offres: Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et leur envoi sur un support papier selon les modalités décrites ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de réponse. Les plis reçus par voie papier ou dématérialisée doivent impérativement être remis avant la date et heure limites de réception des offres indiquée ci-dessus et sur la page de garde du règlement de consultation. — transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour marche de nettoyage des bâtiments communaux, ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci dessus et sur la page de garde du règlement de consultation, ce, à l'adresse suivante: ville du pecq, hotel de ville, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation, — transmission electronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée ci-dessus et sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers ".doc", ".xls", et ".ppt") devront respecter ceux de Microsoft Office version 2003 au minimum. Il sera également accepté les documents au format "PDF". Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1.5.2012, sous réserve de sa notification.
Il est reconductible par période successive de 12 mois. Il peut être reconduit 2 fois.
La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans soit jusqu'au 30.4.2015.
Le marché comporte 2 postes:
— le poste 1: prestations régulières et permanentes conclu à prix global et forfaitaire,
— le poste 2: prestations à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins. Pour le poste 2, le minimum et le maximum des commandes par période de 12 mois est fixé à montant minimal: 20 000 EUR, montant maximal: 80 000 EUR.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat et tous les membres du groupement le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique attestation sur l'honneur ou forme libre),
— le cas échéant, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (formulaire DC2 ou forme libre):
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens techniques et matériels du candidat: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales références de prestations identiques au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les éventuels certifications professionnelles ou certificats de qualité dont dispose le candidat,
— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site suivant: portail du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (www.economie.gouv.fr), rubrique "liens pratiques: réglementation des marchés publics", rubrique "Les formulaires", rubrique "formulaires nationaux non obligatoires - déclaration du candidat (DC)".
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 86 à 88 du code des marchés publics, en ce qui concerne le poste 1, une avance forfaitaire sera versée au titulaire n'ayant pas renoncé à son bénéfice dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées au CCAP.
Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance forfaitaire versée.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres de la ville du Pecq.
Le règlement se fait par acomptes mensuels pour le poste n
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 40 % dont 30 % pour le décompte du prix global et forfaitaire et 10 % attribué pour le bordereau de prix (précisions du calcul dans le règlement de consultation) (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur le détail technique de l'offre: 60 % évalués comme suit:— matériels 10 points, — personnels et volumes horaires 25 points, — développement durable et social 10 points, — organisation du contrôle et des mesures qualité 10 points, — communication interne et externe du candidat 5 points (précisions du calcul dans le règlement de consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Nom: Ville du Pecq
Point de contact: service marchés publics ou service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
Informations complémentaires
Le marché comporte 2 postes. Le poste n
L'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour ce qui concerne le poste 2.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
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Le dossier de consultation peut également être transmis sur demande écrite (courrier à l'adresse suivante: ville du Pecq, hôtel de ville, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, FRANCE, fax +33 130615254 ou courriel: achats@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse électronique ou postale) du demandeur.
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Modalités de transmission des offres:
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et leur envoi sur un support papier selon les modalités décrites ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de réponse.
Les plis reçus par voie papier ou dématérialisée doivent impérativement être remis avant la date et heure limites de réception des offres indiquée ci-dessus et sur la page de garde du règlement de consultation.
— transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour marche de nettoyage des bâtiments communaux, ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci dessus et sur la page de garde du règlement de consultation, ce, à l'adresse suivante: ville du pecq, hotel de ville, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation,
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— transmission electronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
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Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée ci-dessus et sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers ".doc", ".xls", et ".ppt") devront respecter ceux de Microsoft Office version 2003 au minimum. Il sera également accepté les documents au format "PDF".
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Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n
Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-406295 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149890
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406295
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Poste no1 conclu à prix global et forfaitaire: 278 809,46 EUR (HT). Poste no2 conclu en application d'un Bordereau des prix unitaires avec un montant minimum hors taxe de 20 000 EUR et un montant maximum hors taxe de 80 000 EUR par période de 12 mois. Annonce no303, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations: 40 % dont 30 % pour le décompte du prix global et forfaitaire et 10 % attribué pour le bordereau de prix (précisions du calcul dans le règlement de consultation) (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur le détail technique de l'offre: 60 % évalués comme suit: matériels 10 points, personnels et volumes horaires 25 points, développement durable et social 10 points, organisation du contrôle et des mesures qualité 10 points, communication interne et externe du candidat 5 points (précisions du calcul dans le règlement de consultation) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Promain SARL
Adresse postale: 11 avenue de l'Europe
Commune postale: 78130 Les Mureaux
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2012/S 091-149890 (2012-05-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux Services de nettoyage des écoles