Marché relatif à une prestation d'inventaire et à la fourniture d'un logiciel de gestion des immobilisations

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Le présent marché concerne deux prestations distinctes mais complémentaires:
— d'une part la réalisation d'un inventaire physique des biens affectés à l'exploitation des réseaux des transports urbains de la crea metrobus et la régie TAE, incluant un rapprochement avec les fichiers des immobilisations existants (le fichier de la CREA, celui du concessionnaire, Sometrar et celui de TAE),
— d'autre part la fourniture, l'installation et la maintenance d'un progiciel de gestion des immobilisations et des biens physiques utilisables par les 3 acteurs dans le secteur des transports urbains (CREA, Sometrar et TAE), mais aussi, dans une phase ultérieure, par les acteurs des autres services publics gérés par la CREA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Les prestations d'inventaire sont réparties en 4 phases désignées ci-dessous, pour la première année du marché:— phase de préparation: le prestataire réalisera un audit détaillé des fichiers des immobilisations existants (CREA, Sometrar et TAE) et du fichier Excel utilisé pour la gestion de l'entretien et des renouvellements (GER),— phase de restructuration du fichier des immobilisations: le prestataire proposera une nomenclature commune à l'ensemble des services (techniques, comptables, financiers) de la CREA, de Sometrar et de TAE permettant d'identifier clairement chaque bien,— phase d'inventaire physique: l'immatriculation des biens physiquement inventoriables sera effectuée sur le terrain par les équipes du prestataire au moyen d'outils adaptés à ce type de tâche (étiquettes à codes à barres ou autre technologie - terminaux portables),— phase de rapprochement et de validation: cette phase consiste pour le prestataire à rapprocher les données comptables (fichier des immobilisations) avec les données physiques (inventaire).En parallèle à ces phases, le titulaire devra étudier, développer, tester et installer le progiciel de gestion des immobilisations et des biens physiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099293
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le candidat indiquera dans l'acte d'engagement la durée de réalisation de l'inventaire (jusqu'à fin de la phase "rapprochement et de validation") et d'installation complète du progiciel. Ce délai court à compter de la date de notification du marché et ne pourra excéder 24 mois. Le candidat devra assurer cinq années de maintenance et d'hébergement du système qui démarreront à l'issue de la réception du progiciel et de la phase de "rapprochement et de validation". Le critère "méthodologie - organisation - planning" sera jugé au regard des sous-critères suivants: — "Méthodologie": 40 %, — "Organisation": 40 %, — "Planning": 20 %. Afin de préciser le volume du fichier des immobilisations décrit en article 2.3 du CCTP, les candidats auront la possibilité de consulter les fichiers des immobilisations à la CREA. Il appartient aux candidats de prendre contact au préalable avec M. Alexandre Burban de la direction technique du pôle transports, mobilité, déplacements (tél. +33 235526828) pour convenir d'un rendez-vous afin d'organiser cette consultation. Cette demande devra intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-transp-invfo. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 17.5.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 10.6.2011. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le présent marché concerne deux prestations distinctes mais complémentaires:
— d'une part la réalisation d'un inventaire physique des biens affectés à l'exploitation des réseaux des transports urbains de la crea metrobus et la régie TAE, incluant un rapprochement avec les fichiers des immobilisations existants (le fichier de la CREA, celui du concessionnaire, Sometrar et celui de TAE),
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— d'autre part la fourniture, l'installation et la maintenance d'un progiciel de gestion des immobilisations et des biens physiques utilisables par les 3 acteurs dans le secteur des transports urbains (CREA, Sometrar et TAE), mais aussi, dans une phase ultérieure, par les acteurs des autres services publics gérés par la CREA.
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Quantité ou étendue:
Les prestations d'inventaire sont réparties en 4 phases désignées ci-dessous, pour la première année du marché:
— phase de préparation: le prestataire réalisera un audit détaillé des fichiers des immobilisations existants (CREA, Sometrar et TAE) et du fichier Excel utilisé pour la gestion de l'entretien et des renouvellements (GER),
— phase de restructuration du fichier des immobilisations: le prestataire proposera une nomenclature commune à l'ensemble des services (techniques, comptables, financiers) de la CREA, de Sometrar et de TAE permettant d'identifier clairement chaque bien,
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— phase d'inventaire physique: l'immatriculation des biens physiquement inventoriables sera effectuée sur le terrain par les équipes du prestataire au moyen d'outils adaptés à ce type de tâche (étiquettes à codes à barres ou autre technologie - terminaux portables),
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— phase de rapprochement et de validation: cette phase consiste pour le prestataire à rapprocher les données comptables (fichier des immobilisations) avec les données physiques (inventaire).
En parallèle à ces phases, le titulaire devra étudier, développer, tester et installer le progiciel de gestion des immobilisations et des biens physiques.
Numéro de référence: 2011-Transp-InvFO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 09/2010),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Méthodologie - organisation - planning (30)
3. Capacités d'évolution des solutions proposées (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustve Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2011/S 061-099293 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343708
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099293
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Montant estimé en EUR (TTC): 700 000 EUR. La Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à la société expertises galtier pour un montant global forfaitaire de 281 119,80 EUR (TTC) (solution Asp). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, Service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 63 B, annonce no 287 du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 209-343708 (2012-10-25)
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