Marché relatif à la restauration sociale des agents du Cemagref de Bordeaux

Cemagref

Au sens du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la distribution de repas préparés au restaurant administratif de Cemagref de Bordeaux sis 50 avenue de Verdun, 33610 Cestas, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2011-04-18 Informations complémentaires
2011-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:
Le marché est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction générale - direction juridique et des achats - parc de Tourvoie - BP 44
Code postal: 92163
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cemagref.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Téléphone: +33 140966276 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116075
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un an à compter du 11.7.2011 sauf ordre de service contraire. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale, ne puisse excéder trois ans. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1 - valeur technique (55 %) appréciée en fonction des éléments suivants produits (frais, surgelés, en conserve, bio); organisation de la prestation (composition, effectif, condition de remplacement des titulaires, animation); 2 - prix des prestations (45 %) appréciés en fonction des éléments suivants droit d'entrée; prix des composantes et menu type (sans droit d'entrée - 1 entrée + 1 plat + garniture + 1 dessert). Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tOM3SlVoSl Remise des offres: — si remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet - 14 avenue du Parc des Sports - 94260 Fresnes, FRANCE. A compter du 18 avril: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet. 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony, FRANCE". — si remise par voie postale: M. le directeur général du Cemagref, direction générale - direction. Juridique et des achats - parc de Tourvoie - BP 44, 92163 Antony Cedex, FRANCE. A compter du 18 avril: "M. le directeur général du Cemagref, direction générale - direction. Juridique et des achats. 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, FRANCE". — si remise par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tOM3SlVoSl. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: marché de restauration Bordeaux - "ne pas ouvrir". La visite des locaux est conseillée. La personne à contacter pour ce faire est: Jean-François Vernier (Tél: +33 557890817 / Fax: +33 557890801). Courriel: jean-francois.vernier@cemagref.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sens du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la distribution de repas préparés au restaurant administratif de Cemagref de Bordeaux sis 50 avenue de Verdun, 33610 Cestas, FRANCE.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions.
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Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Numéro de référence: 2011-03-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 avenue de Verdun, 33610 Cestas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),
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— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique F1: attestations sur l'honneur ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
DC2 ou forme libre):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services,
— éventuellement, des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen). Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— éventuellement, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas d'acompte, pas de retenue de garantie. Avance de l'article 87 du code des marchés publics sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
(Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cemagref
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Cemagref
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-03-09
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un an à compter du 11.7.2011 sauf ordre de service contraire.
Il peut être reconduit deux fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale, ne puisse excéder trois ans.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1 - valeur technique (55 %) appréciée en fonction des éléments suivants produits (frais, surgelés, en conserve, bio); organisation de la prestation (composition, effectif, condition de remplacement des titulaires, animation);
2 - prix des prestations (45 %) appréciés en fonction des éléments suivants droit d'entrée; prix des composantes et menu type (sans droit d'entrée - 1 entrée + 1 plat + garniture + 1 dessert).
Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Remise des offres:
— si remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet - 14 avenue du Parc des Sports - 94260 Fresnes, FRANCE.
A compter du 18 avril:
Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet. 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony, FRANCE".
— si remise par voie postale: M. le directeur général du Cemagref, direction générale - direction.
Juridique et des achats - parc de Tourvoie - BP 44, 92163 Antony Cedex, FRANCE.
A compter du 18 avril: "M. le directeur général du Cemagref, direction générale - direction.
Juridique et des achats. 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, FRANCE".
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: marché de restauration Bordeaux - "ne pas ouvrir".
La visite des locaux est conseillée. La personne à contacter pour ce faire est:
Jean-François Vernier (Tél: +33 557890817 / Fax: +33 557890801).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et des achats
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Source: OJS 2011/S 071-116075 (2011-04-07)
Informations complémentaires (2011-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-123634
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116075
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2011/S 076-123634 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030
Code postal: 92761

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343836
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce no256, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: L'Aquitaine de Restauration
Adresse postale: 86 route de l'Entre-deux-Mers
Commune postale: Lignan-de-Bordeaux
Code postal: 33360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 211-343836 (2011-10-28)
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Produits/services:
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