Marché relatif à l'acquisition de matériels nécessaires à la visite des espaces confinés et services associés

DGDDI-direction générale des douanes et droits indirects

Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels nécessaires aux visites d'espaces confinés auxquelles est amenée à procéder, dans l'exercice de ses missions de lutte contre la fraude, la DGDDI; le présent marché comprend également des prestations annexes de garantie, d'entretien et de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de détection de gaz
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu avec des minimum en quantité pour chaque lot dans les conditions définies par le règlement de la consultation du présent marché et par les documents du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de détection de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534912 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078945
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
— date prévisionnelle de début des prestations: juin 2011, — à la rubrique Ii.1.2 du présent avis, concernant le lieu principal d'exécution et de livraison, il s'agit de la France métropolitaine, des CROM et des DOM, — à la rubrique II.3) du présent avis, il est indiqué une durée de 48 mois "à compter de la date d'attribution du contrat". Il s'agit en fait de 48 mois à compter de la date de notification du contrat, — à la rubrique Iv-2-1, il est précisé que les critères d'attribution et leur pondération sont fixés, pour chacun des lots, dans le règlement de la consultation, — il est précisé que les candidats de chaque lot doivent remettre des échantillons de chaque matériel au titre de leur offre. Les modalités de remise sont présicées dans le règlement de la consultation. L'attribution d'une prime indemnitaire est prévue, — le dossier de consultation comprenant notamment les cahiers des charges peut être: —— soit téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, —— soit demandé par courriel à l'adresse suivante: dg-b3@douane.finances.gouv.fr, — les modalités de déroulement de la procédure sont précisées dans le réglement de consultation, — la rubrique II .1.3) du présent avis mentionne que l'avis implique un "l'établissement d'un accord-cadre" car il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), considéré comme un "accord-cadre" au sens du droit communautaire. Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI. 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels nécessaires aux visites d'espaces confinés auxquelles est amenée à procéder, dans l'exercice de ses missions de lutte contre la fraude, la DGDDI; le présent marché comprend également des prestations annexes de garantie, d'entretien et de formation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: "Détecteurs et appareils respiratoires"
Brève description:
Le présent lot consiste à fournir les matériels et prestations suivantes: des détecteurs de gaz et leur maintenance, des détecteurs de mouvement et leur maintenance, des auto-sauveteurs, des bouteilles à air comprimé, des sources mobiles d'air, des tuyaux d'alimentation d'air, des distributeurs mobiles et des marques faciaux complets. Les caractéristiques techniques des produits et les prestations associées sont précisées dans les documents du marché.
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Quantité ou étendue: Les quantités minimum sur lesquelles s'engage l'administration sont précisées, pour chaque type de matériel, dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires sur les lots:
L'ensemble des précisions complémentaires concernant ce lot est indiqué dans les documents du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: "Casques et lampes"
Brève description:
Le présent lot consiste à acquérir des casques non ventilés, des casques ventilés, des lampes frontales et des lampes portables. Les caractéristiques techniques des produits et les prestations associées sont précisées dans les documents du…
… marché.L'ensemble des précisions complémentaires concernant ce lot est indiqué dans les documents du marché.
… marché.
L'ensemble des précisions complémentaires concernant ce lot est indiqué dans les documents du marché.
Quantité ou étendue: Les quantités minimum sur lesquelles s'engage l'administration, pour chaque des matériels, est précisé dans les documents du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: "Radios portables"
Brève description:
Le présent lot consiste à acquérir des radios portables Atex et des systèmes laryngophones. Les caractéristiques techniques des produits et les prestations associées sont précisées dans les documents du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: "Matériels anti-chute et de protection du corps"
Brève description:
Le présent lot consiste à acquérir des trépieds, des systèmes anti-chute et de mouflage, des longes doubles, des harnais, des treuils de sécurité, des sacs de transport, des sur-combinaisons, des gants, des bottes et des genouillères. Les caractéristiques techniques des produits et les prestations associées sont précisées dans les documents du marché.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: "Matériels de ventilation et d'extraction d'air"
Brève description:
Le présent lot consiste à acquérir des ventilateurs extracteurs et des gaines anti-statiques. Les caractéristiques techniques des produits et les prestations associées sont précisées dans les documents du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2010/41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour la capacité juridique: les candidats fourniront à l'appui de leur candidature les documents suivants:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) signée par une personne habilitée à engager la société.
Pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire.
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— un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner) (formulaire DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet (rubrique D2).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices,
— les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité...),
— indication des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché,
— la preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par d'autres moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Sauf renonciation portée sur l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les règlements sont effectués par virement administratif avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28.4.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'indiqué ci-dessus en vertu de l'article 51 code des marchés publics. Il est précisé que l'ensemble des co-traitants devra être identifié lors de la candidature.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGDDI-direction générale des douanes et droits indirects
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Delestrées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010/41
Informations complémentaires
— date prévisionnelle de début des prestations: juin 2011,
— à la rubrique Ii.1.2 du présent avis, concernant le lieu principal d'exécution et de livraison, il s'agit de la France métropolitaine, des CROM et des DOM,
— à la rubrique II.3) du présent avis, il est indiqué une durée de 48 mois "à compter de la date d'attribution du contrat". Il s'agit en fait de 48 mois à compter de la date de notification du contrat,
— à la rubrique Iv-2-1, il est précisé que les critères d'attribution et leur pondération sont fixés, pour chacun des lots, dans le règlement de la consultation,
— il est précisé que les candidats de chaque lot doivent remettre des échantillons de chaque matériel au titre de leur offre. Les modalités de remise sont présicées dans le règlement de la consultation. L'attribution d'une prime indemnitaire est prévue,
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— le dossier de consultation comprenant notamment les cahiers des charges peut être:
—— soit téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr,
—— soit demandé par courriel à l'adresse suivante: dg-b3@douane.finances.gouv.fr,
— les modalités de déroulement de la procédure sont précisées dans le réglement de consultation,
— la rubrique II .1.3) du présent avis mentionne que l'avis implique un "l'établissement d'un accord-cadre" car il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), considéré comme un "accord-cadre" au sens du droit communautaire.
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Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI. 4. 1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2011/S 048-078945 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: direction générale des douanes et droits indirects, 11 rue des Deux-Communes
Contact
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301944
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-078945
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les lots 1, 3 et 5 de ce marché ont été déclarés infructueux. Annonce n° 277, BOAMP 51 B du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (30)
3. Délais de livraison des matériels (métropole et DROM-COM) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Pas d'attributaire
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-05 📅
Nom: MSA gallet
Adresse postale: BP 90, ZI Sud
Commune postale: Châtillon-sur-chalaronne
Code postal: 01400
Courrier électronique: message@msa-gallet.fr 📧

3️⃣
Nom: pas d'attributaire

4️⃣
Nom: Intersafe abrium
Adresse postale: ZI Paris Nord II, 13 rue de la Perdrix
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Courrier électronique: gc2@intersafe-abrium.com 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lan-Viên Weydert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Montreuil
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 185-301944 (2011-09-22)
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