Marché public relatif à une mission d'étude d'avant-projet sommaire dans le cadre d'une réhabilitation d'un équipement aquatique communautaire
Communauté de communes Val d'Essonne
La présente consultation concerne: marché public relatif à une mission d'étude d'avant-projet sommaire dans le cadre d'une réhabilitation d'un équipement aquatique communautaire. Le pouvoir adjudicateur est en voie de devenir propriétaire d'un équipement aquatique réalisé par le Conseil général de l'Essonne situé sur le territoire de la Ville de Mennecy. Pour réaliser cette opération, le pouvoir adjudicateur a besoin d'obtenir une étude d'avant-projet sommaire basée sur le programme technique réalisé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage. L'enveloppe des travaux est estimée à 10 000 000 EUR (HT).Au vu de cet objectif, le pouvoir adjudicateur souhaite confier cette mission à une équipe pluridisciplinaire (le titulaire ou le prestataire) composée de personnes suivantes:
— Un bureau d'études,
— qualification 1310 "étude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes" concernant les réseaux de distribution et d'évacuations, installation de traitement amont/aval et équipements techniques des piscines d'eau douce ou équivalent,
— qualification 1311 "étude de ventilation et de désenfumage mécanique" concernant des installations de ventilation et/ou de désenfumage des bâtiments d'habitation, tertiaires ou industriels, des ouvrages d'infrastructure souterrains, des mines et carrières, y compris le traitement de l'air insufflé et/ou extrait ou équivalent,
— un architecte (certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent).
Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-01 | Avis de marché |
| 2012-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val d'Essonne
Adresse postale: 8 rue de la Poste, BP 63
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Contact
Téléphone: +33 164932120 📞
Fax: +33 164932203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381234
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Charles de Gaulle, 91540 Mennecy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (30)
3. délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Imbert, président de la Communauté de communes du Val d'Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ccvalessonne.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381234 (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val d'Essonne
Adresse postale: 8 rue de la Poste, BP 63
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Contact
Téléphone: +33 164932120 📞
Fax: +33 164932203 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381234
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.ccvalessonne.omnikles.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: marché public relatif à une mission d'étude d'avant-projet sommaire dans le cadre d'une réhabilitation d'un équipement aquatique communautaire. Le pouvoir adjudicateur est en voie de devenir propriétaire d'un équipement aquatique réalisé par le Conseil général de l'Essonne situé sur le territoire de la Ville de Mennecy. Pour réaliser cette opération, le pouvoir adjudicateur a besoin d'obtenir une étude d'avant-projet sommaire basée sur le programme technique réalisé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage. L'enveloppe des travaux est estimée à 10 000 000 EUR (HT).Au vu de cet objectif, le pouvoir adjudicateur souhaite confier cette mission à une équipe pluridisciplinaire (le titulaire ou le prestataire) composée de personnes suivantes:
Afficher plus
— Un bureau d'études,
— qualification 1310 "étude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes" concernant les réseaux de distribution et d'évacuations, installation de traitement amont/aval et équipements techniques des piscines d'eau douce ou équivalent,
— qualification 1311 "étude de ventilation et de désenfumage mécanique" concernant des installations de ventilation et/ou de désenfumage des bâtiments d'habitation, tertiaires ou industriels, des ouvrages d'infrastructure souterrains, des mines et carrières, y compris le traitement de l'air insufflé et/ou extrait ou équivalent,
Afficher plus
— un architecte (certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent).
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Charles de Gaulle, 91540 Mennecy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— qualification 1310 "étude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes" concernant les réseaux de distribution et d'évacuations, installation de traitement amont/aval et équipements techniques des piscines d'eau douce ou équivalent,
— qualification 1311 "étude de ventilation et de désenfumage mécanique" concernant des installations de ventilation et/ou de désenfumage des bâtiments d'habitation, tertiaires ou industriels, des ouvrages d'infrastructure souterrains, des mines et carrières, y compris le traitement de l'air insufflé et/ou extrait ou équivalent,
Afficher plus
— certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (30)
3. délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Imbert, président de la Communauté de communes du Val d'Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ccvalessonne.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.ccvalessonne.omnikles.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381234 (2011-12-01)
Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de communes Val d'Essonne
Adresse postale: 8 rue de la Poste BP 63
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052888
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381234
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-01
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Société Octant
Adresse postale: 73 rue Martainville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes du Val d'Essonne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Fax: +33 139205787 📠
Source: OJS 2012/S 033-052888 (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de communes Val d'Essonne
Adresse postale: 8 rue de la Poste BP 63
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052888
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381234
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce n° 505, BOAMP 236 B du 7.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-01
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Société Octant
Adresse postale: 73 rue Martainville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes du Val d'Essonne
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Fax: +33 139205787 📠
Source: OJS 2012/S 033-052888 (2012-02-15)
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