Marché public pour la réalisation des travaux d'aménagement des points de collecte sélective des déchets des ménages et du verre des professionnels

Communauté de communes du Cap Corse

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des points de collecte sélective des déchets des ménages et du verre des professionnels.
Le marché comprend toutes les fournitures, transport et travaux nécessaire à la complète réalisation des ouvrages, à savoir, les démolitions nécessaires à la réalisation des terrassements, les terrassements, l'évacuation des déblais, les remblais et leur compactage, les bétons, la fourniture et l'implantation planimétrique et altimétrique des dalles, palissades, barrières et potelets, l'amenée, l'installation et le repli des installations et du matériel de chantier et la remise en état des lieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Qui ?

• Communauté de communes du Cap Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Quantité ou étendue:

Aménagement avec dalle de propreté, palissade en bois exotique et barrière en acier galvanisé, de 53 points de collecte sélective des déchets des ménages.Aménagement avec dalle de propreté, palissade en bois exotique de 56 points de collecte du verre des professionnels(et pour 1 site, caches conteneurs en béton).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: maison du Cap Corse
Code postal: 20200
Commune postale: Ville-di-Pietrabugno
Contact
Adresse Internet: http://www.destination-cap-corse.com 🌏
Courrier électronique: cc.capcorse@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495310232 📞
Fax: +33 495317585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-081873
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point i.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse suivante: http://Cc-Capcorse.E-Marchespublics.Com. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et d'en garantir la confidentialité.ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du Cap Corse, maison du Cap Corse, 20200 Ville-di-Pietrabugno, FRANCE. Horaires d'ouverture: lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Les plis sous format electronique pourront être déposés sur le site http://cc-capcorse.e-marchespublics.com et selon les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation. Unité monétaire utilisée: l'EUR. IV.3.8) L'ouverture des plis n'est pas publique (article 58 du CMP). IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention. II.3) Délai d'exécution: 6 mois, le délai d'exécution commence à courrir à compter du lendemain de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point i.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse suivante: http://Cc-Capcorse.E-Marchespublics.Com.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et d'en garantir la confidentialité.ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté de communes du Cap Corse, maison du Cap Corse, 20200 Ville-di-Pietrabugno, FRANCE.

Horaires d'ouverture: lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Les plis sous format electronique pourront être déposés sur le site http://cc-capcorse.e-marchespublics.com et selon les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

IV.3.8) L'ouverture des plis n'est pas publique (article 58 du CMP).

IV.2.1) Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

II.3) Délai d'exécution: 6 mois, le délai d'exécution commence à courrir à compter du lendemain de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des points de collecte sélective des déchets des ménages et du verre des professionnels.

Le marché comprend toutes les fournitures, transport et travaux nécessaire à la complète réalisation des ouvrages, à savoir, les démolitions nécessaires à la réalisation des terrassements, les terrassements, l'évacuation des déblais, les remblais et leur compactage, les bétons, la fourniture et l'implantation planimétrique et altimétrique des dalles, palissades, barrières et potelets, l'amenée, l'installation et le repli des installations et du matériel de chantier et la remise en état des lieux.

Quantité ou étendue:

Aménagement avec dalle de propreté, palissade en bois exotique…

… et barrière en acier galvanisé, de 53 points de collecte sélective des déchets des ménages.

… de 56 points de collecte du verre des professionnels(et pour 1 site, caches conteneurs en béton).

Numéro de référence: AO/2011/002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opérationnel européen 2007/2013 compétitivité régionale et emploi FEDER.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Cap Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 ou équivalent.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à aux articles l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.

Le cas échéant, le candidat peut fournir les attestations et justificatifs délivrés par les administrations et les organsimes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés en raison de leur date limite de création peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales prestations concernant les prestations objet du contrat effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— S'il en dispose, de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— S'il en dispose, de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— Preuve d'une assurance pour couvrir les risques professionnels.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié à compter de la date réception de la facture.

Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.

Le financement de l'opération est assuré par les subventions du feder, de l'ademe et l'office de l'environnement de la corse ainsi que par le budget général de la communauté de communes, le produit de la teom et de la redevance spéciale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates peuvent se présenter groupées à l'attribution du marché. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.

Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.

Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:

— À la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Cap Corse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président Pierre Chaubon
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-capcorse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/2011/002
Informations complémentaires

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et d'en garantir la confidentialité.ils pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté de communes du Cap Corse, maison du Cap Corse, 20200 Ville-di-Pietrabugno, FRANCE.

Horaires d'ouverture: lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Les plis sous format electronique pourront être déposés sur le site http://cc-capcorse.e-marchespublics.com et selon les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

IV.3.8) L'ouverture des plis n'est pas publique (article 58 du CMP).

IV.2.1) Critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

II.3) Délai d'exécution: 6 mois, le délai d'exécution commence à courrir à compter du lendemain de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Monte Piano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323895 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 050-081873 (2011-03-11)

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