Marché public pour la fourniture et l'installation de conteneurs semi-enterrés, la fourniture et la livraison sur site de colonnes aériennes pour la collecte des déchets recyclables

Quantité ou étendue

Lot 1: fourniture de 149 conteneurs semi-enterrés et travaux de terrassement associés pour la réalisation de 52 points d'apport volontaire pour la collecte des déchets recyclables.Lot 2: fourniture et livraison sur site de 15 colonnes aériennes pour constitution de 5 points d'apport volontaire.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point i.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: Http://Cc-Capcorse.E-Marchespublics.Com.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté de communes du Cap Corse, maison du Cap Corse - 20 200 Ville di Pietrabugno, FRANCE.

Horaires d'ouverture: lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site http://cc-capcorse.e-marchespublics.com et selon les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

II.3) durée du marché ou délai d'exécution:

Lot 1: 5 mois à compter du lendemain de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.

Lot 2: 3 mois à compter du lendemain de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service qui prescrira) de commencer l'exécution des prestations.

IV.3.8) l'ouverture des plis n'est pas publique (article 58 du code des marchés publics).

IV.3.2) déclaration sans suite des lots no 1 et 3 de l'AAPC publié au JO 2011/s27-044027 du 9.2.2011 et BOAMP n° 20110028 du 9.2.2011 annonce n° 287.

IV.2.1) critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le reglement de la consultation.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute laprocédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendantà leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Lot n° 1: remise d'échantillon.

A l'appui de son mémoire technique, le candidat devra livrer un exemplaire physique complet (cuve externe, dispositif de levage solidaire du couvercle, couvercle et trappe d'introduction des déchets,) du conteneur de 3 m³.

(accompagné d'un sac de portage et d'un conteneur interne).

Proposé dans son offre.

Adresse de livraison: salle des fêtes 20 233 SISCO.

Lot n° 2:remise d'échantillon.

A l'appui de son mémoire technique, le candidat devra livrer un échantillon du matériau constitutif de la cuve (10*10) proposé dans son offre.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la fourniture de l'échantillon pour les lots 1 et 2 est obligatoire. En son absence, l'offre du candidat sera renvoyée sans être ouverte.

L'ensemble des frais de transport inhérents à l'expédition et au retour des matériels est à la charge exclusive du candidat. Sauf stipulation contraire, les candidats devront avoir repris les matériels livrés dans un délai de 15 jours à compter de la notification au candidat de la décision d'attribution du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.