Marché public pour l'impression et la livraison de cartons d'invitation et de cartes de voeux réalisés pour les besoins du Conseil général des Bouches-du-Rhône
Conseil général des Bouches du Rhône
Marché public pour l'impression et la livraison de cartons d'invitation et de cartes de voeux réalisés pour les besoins du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-21 | Avis de marché |
| 2011-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 491211363 📞
Fax: +33 491213297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131995
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM20042011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel du département, 13004 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (30)
3. Qualité (30)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Delaunay
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: DSG Service Marchés
Point de contact: direction des services généraux
Nom: Dsg sdi
Point de contact: Mme Marie Alvarez
Téléphone: +33 491213762 📞
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: bureau B6035 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini
direction juridique
Téléphone: +33 491211748 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM20042011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211576 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 080-131995 (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Montants annuels HT minimum: 60 000,00 EUR et maximum 240.000,00 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 491211363 📞
Fax: +33 491213297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131995
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord-cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais de réalisation: prestation no 1, 3 et 5: 4 jours ouvrés à compter de la remise des fichiers, prestation no 2: 48h ouvrées à compter de la réception du texte à repiquer, prestations 4 et 6: 6 jours ouvrés. Echantillons (exemples de réalisation comparables) à fournir obligatoirement. Références échantillons: no1.2 du BPU, no3.1.5 du BPU, no3.1.11 du BPU, no3.3.2 du BPU, et no4.1 du BPU (découpe laser) d'une réalisation correspondant au no 3.8.2 du BPU.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public pour l'impression et la livraison de cartons d'invitation et de cartes de voeux réalisés pour les besoins du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM20042011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel du département, 13004 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices.
Ou complètera le formulaire DC2.
Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
Le système d'assurance qualité si le candidat en a un.
Ou.
Complétera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant minimum du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire.
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (30)
3. Qualité (30)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Delaunay
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: DSG Service Marchés
Point de contact: direction des services généraux
Nom: Dsg sdi
Point de contact: Mme Marie Alvarez
Téléphone: +33 491213762 📞
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: bureau B6035 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini
direction juridique
Téléphone: +33 491211748 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM20042011
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord-cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais de réalisation: prestation no 1, 3 et 5: 4 jours ouvrés à compter de la remise des fichiers, prestation no 2: 48h ouvrées à compter de la réception du texte à repiquer, prestations 4 et 6: 6 jours ouvrés. Echantillons (exemples de réalisation comparables) à fournir obligatoirement. Références échantillons: no1.2 du BPU, no3.1.5 du BPU, no3.1.11 du BPU, no3.3.2 du BPU, et no4.1 du BPU (découpe laser) d'une réalisation correspondant au no 3.8.2 du BPU.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211576 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 080-131995 (2011-04-21)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Contact
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413311397 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284976
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131995
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: ZA de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 431134813 📞
Nom: Cciral - préfecture de région - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 174-284976 (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Contact
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413311397 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284976
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131995
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché, passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, est à bons de commande pour un montant minimum en HT de 60 000 EUR et un maximum de 240 000 EUR.
Annonce n° 190, BOAMP 82 B du 27.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: ZA de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 431134813 📞
Nom: Cciral - préfecture de région - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 174-284976 (2011-09-06)
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