Marché public pour l'impression et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône - marché réservé article 15 du CMP
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Marché public pour l'impression et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône - marché réservé article 15 du CMP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Antilope
- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-18 | Avis de marché |
| 2011-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 491211318 📞
Fax: +33 491213297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266080
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 85 000 💰
255 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit européen.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM19082011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Conseil général des Bouches du Rhône, 13004 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Renouvelable 3 fois.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Prix (30)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: Référent administratif: Conseil général 13 DSG service marchés, bureau B 6158, à l'attention de Martine Durbec. Tél.: +33 413313210, courriel: martine.durbecgros@cg13.fr
M. F le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av St Just
Point de contact: Direction des services généraux - SDI
Mme Marie Alvarez
Téléphone: +33 413313762 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: bureau B6157, 52 av de St Just
Point de contact: Direction des services généraux - service marchés
Mme Martine Durbec
Téléphone: +33 413313210 📞
Courrier électronique: martine.durbecgros@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4413&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: bureau B6035, 52 av de St Just
Point de contact: Direction générale des services - DGS, direction juridique
Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM19082011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marselle
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique -service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 161-266080 (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du CMP).Montant annuel (HT) minimum: 85 000,00 EUR et maximum 255 000,00 EUR.Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.85 000255 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 491211318 📞
Fax: +33 491213297 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266080
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Echantillons (exemples de réalisation comparables) à fournir obligatoirement.
Délais de réalisation: 10 jours francs pour les quantités inférieures ou égales à 20 000 exemplaires - vingt jours francs pour les quantités supérieures à 20 000 exemplaires. Il est rappelé que ce marché est réservé au sens de l'article 15 du CMP aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 85 000 💰
255 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bon de commande (article 77 du CMP).
Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Marché public pour l'impression et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du Conseil général des Bouches-du-Rhône - marché réservé article 15 du CMP.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du CMP).
Montant annuel (HT) minimum: 85 000,00 EUR et maximum 255 000,00 EUR.
Le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM19082011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Conseil général des Bouches du Rhône, 13004 Marseille, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
Le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant minimum du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire.
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Renouvelable 3 fois.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Prix (30)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: Référent administratif: Conseil général 13 DSG service marchés, bureau B 6158, à l'attention de Martine Durbec. Tél.: +33 413313210, courriel: martine.durbecgros@cg13.fr
M. F le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av St Just
Point de contact: Direction des services généraux - SDI
Mme Marie Alvarez
Téléphone: +33 413313762 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: bureau B6157, 52 av de St Just
Point de contact: Direction des services généraux - service marchés
Mme Martine Durbec
Téléphone: +33 413313210 📞
Courrier électronique: martine.durbecgros@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4413&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: bureau B6035, 52 av de St Just
Point de contact: Direction générale des services - DGS, direction juridique
Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM19082011
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Echantillons (exemples de réalisation comparables) à fournir obligatoirement.
Afficher plus
Délais de réalisation: 10 jours francs pour les quantités inférieures ou égales à 20 000 exemplaires - vingt jours francs pour les quantités supérieures à 20 000 exemplaires. Il est rappelé que ce marché est réservé au sens de l'article 15 du CMP aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marselle
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique -service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 161-266080 (2011-08-18)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 154 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386853
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266080
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Antilope
Adresse postale: Village d'entreprise de St Henri rue Anne Gacon, BP 126
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Nom: Cciral - préfecture de Région - SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CG 13 - direction juridique -service juridique et assurances
Source: OJS 2011/S 239-386853 (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 154 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386853
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266080
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Marché notifié le 1.12.2011. Montant minimum: 85 000 EUR HT. Montant maximum: 255 000 EUR (HT).
Annonce n° 107, BOAMP 161 B du 20.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Antilope
Adresse postale: Village d'entreprise de St Henri rue Anne Gacon, BP 126
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Nom: Cciral - préfecture de Région - SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CG 13 - direction juridique -service juridique et assurances
Source: OJS 2011/S 239-386853 (2011-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)