Marché public pour l'exécution des services de transports à la demande
Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Il s'agit d'un marché relatif à l'exécution d'un service de transport à la demande sur 5 villes de la communauté d'agglomération Val-et-Forêt, sur la ville de Taverny et à la gare de Franconville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-20 | Avis de marché |
| 2011-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Adresse postale: rue du Centre Technique
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: https://www.valetforet.org 🌏
Courrier électronique: agglo@val-et-foret.fr 📧
Téléphone: +33 134448200 📞
Fax: +33 134440287 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299794
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2011-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Val-et-Forêt, ville de Taverny et gare de Franconville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 15) (60)
2. Valeur technique (noté sur 15) (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Goujon, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Point de contact: pôle développement du territoire
Melle Morgane Urban
Téléphone: +33 134448232 📞
Courrier électronique: murban@val-et-foret.fr 📧
Fax: +33 134440089 📠
Point de contact: pôle secrétariat
Mme Virginie Da Costa
Téléphone: +33 134448206 📞
Courrier électronique: vdacosta@val-et-foret.fr 📧
Fax: +33 1134440089 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt - direction juridique
Adresse postale: rue du Centre Technique
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Téléphone: +33 134448200 📞
Fax: +33 134440287 📠
Source: OJS 2011/S 183-299794 (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Adresse postale: rue du Centre Technique
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: https://www.valetforet.org 🌏
Courrier électronique: agglo@val-et-foret.fr 📧
Téléphone: +33 134448200 📞
Fax: +33 134440287 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299794
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site de la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr ou à retirer auprès du pôle secrétariat (à l'attention de Mme Da Costa) à l'adresse suivante: CAVF, rue du Centre Technique 95120 Ermont Tel: +33 134448206 Fax: +33 134440089 Courriel: vdacosta@val-et-foret.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché relatif à l'exécution d'un service de transport à la demande sur 5 villes de la communauté d'agglomération Val-et-Forêt, sur la ville de Taverny et à la gare de Franconville.
Description des options:
Il est demandé au prestataire d'effectuer deux propositions:
— Pour un fonctionnement du service le dimanche,
— Pour un fonctionnement du service avec des véhicules propres (véhicule limitant le rejet des polluants) répondant à la norme Euro 5.
Numéro de référence: AO 2011-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Val-et-Forêt, ville de Taverny et gare de Franconville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles concernant les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant la liste des références précises des trois dernières années ou justificatifs équivalents pour des prestations significatives de même nature et de même importance que l'objet du marché pour apprécier les capacités professionnelles du candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la CAVF. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (art.98 du CMP, art. 33 du décret no2008-1355 du 19.12.2008). Le paiement des factures s'effectue par mandat administratif.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement, ce dernier devra être solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 15) (60)
2. Valeur technique (noté sur 15) (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Goujon, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Point de contact: pôle développement du territoire
Melle Morgane Urban
Téléphone: +33 134448232 📞
Courrier électronique: murban@val-et-foret.fr 📧
Fax: +33 134440089 📠
Point de contact: pôle secrétariat
Mme Virginie Da Costa
Téléphone: +33 134448206 📞
Courrier électronique: vdacosta@val-et-foret.fr 📧
Fax: +33 1134440089 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site de la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr ou à retirer auprès du pôle secrétariat (à l'attention de Mme Da Costa) à l'adresse suivante: CAVF, rue du Centre Technique 95120 Ermont Tel: +33 134448206 Fax: +33 134440089 Courriel: vdacosta@val-et-foret.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt - direction juridique
Adresse postale: rue du Centre Technique
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Téléphone: +33 134448200 📞
Fax: +33 134440287 📠
Source: OJS 2011/S 183-299794 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372656
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299794
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Val-et-Forêt, ville de Taverny et gare de Franconville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Les Cars Rose
Adresse postale: 2 rue des Métigers
Commune postale: Montlignon
Code postal: 95680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAVF - Direction juridique
Source: OJS 2011/S 230-372656 (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372656
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299794
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Annonce n° 329, BOAMP 185 B du 23.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Val-et-Forêt, ville de Taverny et gare de Franconville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Les Cars Rose
Adresse postale: 2 rue des Métigers
Commune postale: Montlignon
Code postal: 95680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAVF - Direction juridique
Source: OJS 2011/S 230-372656 (2011-11-25)
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