Marché public de services alloti pour l'exploitation du service déchets ménagers

Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

La consultation porte sur l'ensemble des services de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha
• SITA Alsace

Qui ?

• Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Voir en fonction des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 38 rue maréchal Koenig - BP 85
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysdesainteodile.fr 🌏
Courrier électronique: ccpso@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388955352 📞
Fax: +33 388950214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212902
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les demandes de dossier doivent parvenir à la communauté de communes du pays de Sainte-Odile par écrit (courrier, télécopie et courrier électronique). La communauté de communes transmettra le dossier de consultation sous pli sous forme de Cdrom. En cas de défaillance du disque, l'entreprise pourra prendre contact avec la communauté de communes du pays de Sainte-Odile. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation est disponible à l'adresse du tiers télétransmetteur: www.achatpublic.com. Les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mIFyHfdI_E. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'ensemble des services de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte en porte-à-porte des déchets ménagers, collecte et tri des emballages ménagers recyclables
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers, collecte et tri des emballages ménagers recyclables.

Quantité ou étendue: 4 409 tonnes (chiffres de 2010) de déchets ménagers et 1 018 tonnes (chiffres de 2010) d'emballages ménagers recyclables répartis sur 8 554 foyers sur 7 communes
Informations complémentaires sur les lots:

Option: optimisation des collectes en porte à porte. Nombre de reconductions éventuelles: 2 fois 1 an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation des déchèteries intercommunales
Brève description: Exploitation des déchèteries intercommunales.
Quantité ou étendue: 5 002 tonnes de déchets divers sur la tranche ferme réparties sur 2 déchèteries - Obernai et Krautergersheim
Informations complémentaires sur les lots:

Marché fractionné:— tranche ferme: collecte et traitements des déchets et gardiennage des sites,— tranche conditionnelle 1: broyage de végétaux,— tranche conditionnelle 2: deuxième gardien par site les samedis.

Marché fractionné:

— tranche ferme: collecte et traitements des déchets et gardiennage des sites,

— tranche conditionnelle 1: broyage de végétaux,

— tranche conditionnelle 2: deuxième gardien par site les samedis.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte en point d'apport volontaire du verre ménager
Brève description: Collecte en point d'apport volontaire du verre ménager.
Quantité ou étendue: 698 tonnes (tonnage 2010) de verre sur 57 conteneurs répartis sur 7 communes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transfert des déchets ménagers résiduels vers le site d'incinération
Brève description: Transfert des déchets ménagers résiduels vers le site d'incinération.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 1 - option: optimisation des collectes en porte-à-porte.

Lot 2 - fractionnement.

Numéro de référence: OM 2011/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Obernai, Bernardswiller, Niedernai et Meistratzheim (67210), Krautergersheim et Innenheim (67880), Saint Nabor (67530), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le prestataire soumissionnaire doit fournir les documents suivants:

— lettre de candidature datée et signée (Dc1),

— déclaration du candidat datée et signée (Dc2),

— le ou les pouvoirs dûment daté et signé du ou des signataires des documents de la procédure de marché public le ou les habilitant à engager le candidat.

(ces nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site internet www.minefi.gouv.fr).

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, par le candidat, justifiant qu'il n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir, visée par l'article 43 du code des marchés publics,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— attestations d'assurances.

Situation économique et financière:

Le prestataire soumissionnaire doit fournir les documents suivants:

— déclaration dûment datée et signée par le candidat du chiffre d'affaires global pour chacun des 3 exercices derniers disponibles (2008, 2009 et 2010). En cas de groupement, les déclarations seront établies par et pour chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise soumissionnaire doit fournir les documents suivants:

— le(s) éventuel(s) arrêté(s) préfectoral (aux) d'exploiter des sites utilisé(s) pour la réalisation de la prestation,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— certificat(s) de qualité ou de capacités délivré(s) par des organismes indépendants aux moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années en indiquant notamment, le montant du marché, la date, et le périmètre d'intervention,

— le cas échéant, les certificats établis par les services compétents permettant d'attester de la conformité du candidat avec la règlementation relative au transport de déchets.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou l'expérience du/des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande devra être constituée au moment de la notification du marché et complétée dans les mêmes conditions en cas d'avenant. La garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties sont d'accord.

Les candidats souhaitant bénéficier de l'avance prévue dans le CCAP doivent fournir une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement dont la composition ne peut être modifiée depuis la remise des plis. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire unique.

Si le groupement attributaire du marché est de forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la maîtrise d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Sainte-Odile
Contact
Point de contact: M. Fischer Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Sainte-Odile
Point de contact: Melle Valérie Heyd - service environnement
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mIFyHfdI_E 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM 2011/01
Informations complémentaires

Les demandes de dossier doivent parvenir à la communauté de communes du pays de Sainte-Odile par écrit (courrier, télécopie et courrier électronique).

La communauté de communes transmettra le dossier de consultation sous pli sous forme de Cdrom. En cas de défaillance du disque, l'entreprise pourra prendre contact avec la communauté de communes du pays de Sainte-Odile.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation est disponible à l'adresse du tiers télétransmetteur: www.achatpublic.com. Les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mIFyHfdI_E.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-stbg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant l'introduction des recours: vu l'article L551-1 du code de justice administrative:

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêté du conseil d'état le 16.7.2007).

Source: OJS 2011/S 128-212902 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 787 886,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Ste-Odile
Adresse postale: 38 rue Marechal Koenig, BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380441
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212902
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 129, BOAMP 131 A du 7.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin, 67210 Obernai, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: SITA Alsace
Adresse postale: 3 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alpha
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Commune postale: Fegersheim
Code postal: 67640

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: rue de L'Artisanat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2011/S 235-380441 (2011-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)