Marché public de service pour la réalisation des contrôles obligatoires et de l'entretien optionnel de l'assainissement non collectif

Communauté communes Pays des Essarts

Réalisation des contrôles obligatoires (lot 1) et de l'entretien optionnel (lot 2) de l'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 51 rue Georges Clemenceau, BP 46
Code postal: 85140
Commune postale: Les Essarts
Contact
Courrier électronique: a.desre@paysdesessarts.fr 📧
Téléphone: +33 251629562 📞
Fax: +33 251484667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056506
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des contrôles obligatoires (lot 1) et de l'entretien optionnel (lot 2) de l'assainissement non collectif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire méthodologique (30)
2. Proposition en faveur de l'insertion professionnelle et du développement durable (10)
3. Qualité de service aux usagers (10)
4. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays des Essarts
Contact
Point de contact: administration générale
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal, Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 034-056506 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 254,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150304
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056506
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Annonce n° 202, BOAMP 36 A. Annonce n° 359, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Boulogne, Les Essarts, La Merlatière, L'Oie, Sainte-Cécile, Sainte-Florence, Saint-Martin-des-Noyers, 85140, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre, TSA 12007
Commune postale: Rennes
Code postal: 35020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 092-150304 (2011-05-11)