Marché public de maîtrise d'oeuvre pour une opération neuve et une réhabilitation de 23 logements aux 27, 29 et 31 rue Lécuyer à Aubervilliers

OPH d'Aubervilliers

Ce programme s'inscrit dans le projet de rénovation urbaine du quartier "Villette Quatre Chemins".Ce quartier constitue la partie Sud-Est de la commune d'Aubervilliers. Il est immédiatement attenant à Paris et à Pantin.
Le programme se développe sur 3 parcelles, situées aux 27,29 et 31 de la rue de Lécuyer, dans la ZAC dite de Lecuyer, à moins de 200 m de la station de Métro Aubervilliers Pantin 4 chemins.
Les 27 et 31 sont 2 terrains nus, de, respectivement, 234 m² et 160 m², 10 logements devront y être construits. Le 29 est un bâtiment d'angle en R+4, à réhabiliter. 13 logements devront y être crées.
Le présent marché est constitué des éléments suivants:
— eléments de mission de base,
— etudes de diagnostics,
— avant-projet sommaire,
— avant-projet définitif,
— etudes de projet,
— assistance pour la passation du contrat de travaux,
— conformité et visa d'exécution au projet,
— direction de l'exécution des travaux,
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plages arrière architectes

Qui ?

• OPH d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Courrier électronique: marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133583
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme se développe sur 3 parcelles, situées aux 27,29 et 31 de la rue de Lécuyer, dans la ZAC dite de Lecuyer, à moins de 200 m de la station de Métro Aubervilliers Pantin 4 chemins.

Les 27 et 31 sont 2 terrains nus, de, respectivement, 234 m² et 160 m², 10 logements devront y être construits. Le 29 est un bâtiment d'angle en R+4, à réhabiliter. 13 logements devront y être crées.

Le présent marché est constitué des éléments suivants:

— eléments de mission de base,

— etudes de diagnostics,

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— etudes de projet,

— assistance pour la passation du contrat de travaux,

— conformité et visa d'exécution au projet,

— direction de l'exécution des travaux,

— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 37 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres, du Conseil Régional Ile de France, de l'agence Nationale de Rénovation Urbaine, de la Communauté d'agglomération de Plaine Commune et les emprunts auprès de Natixis, de la caisse des dépôts et consignations.

Paiement: délai maximal conforme aux dispositions de l'article 98 du CMP. Le dépassement du délai ouvre le bénefice d'intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points (art 98 du CMP français).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et architecturale de l'offre: compréhension du besoin et adéquation de la réponse (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Respect des délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aubervilliers
Contact
Point de contact: M. Mismer Julien
Nom: OPH d'Aubervilliers
Point de contact: Mme Gondel Sandra
Téléphone: +33 148115440 📞
Fax: +33 148335570 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: Mme GONDEL
mme GONDEL Sandra
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: Mme Gondel
mme le directeur général
Fax: +33 1487335570 📠
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH d'Aubervilliers service des marchés publics
Adresse postale: 122 rue André Karman
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Courrier électronique: marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115440 📞
Fax: +33 148335570 📠
Source: OJS 2011/S 081-133583 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252279
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133583
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce no 322, BOAMP 82 B du 27.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Belhomme, secrétaire générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Source: OJS 2011/S 152-252279 (2011-08-08)

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