Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes

Ville de Comines

Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement des sociétés SARL Archi-Cube (mandataire), SAS BA bat, SARL Acapella et Florence DUC

Qui ?

• Ville de Comines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-02	Avis de marché
2012-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Coût prévisionnel des travaux: 2 400 000 EUR (HT).Missions de base en réhabilitation de bâtiment + missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Comines
Adresse postale: Grand' Place, BP 20059
Code postal: 59559
Commune postale: Comines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-comines.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 20145858 📞
Fax: +33 20145859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381256
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur demande adressée au service marchés publics par courrier, mail ou télécopie. Il est également disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U00f3yR9EL. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Coût prévisionnel des travaux: 2 400 000 EUR (HT).

Missions de base en réhabilitation de bâtiment + missions complémentaires.

Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra au moins être constituée d'un architecte et comprendre des compétences en structure, fluides, acoustique et en aménagement intérieur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Alain Detournay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Comines service marchés publics
Téléphone: +33 28388800 📞
Fax: +33 20141717 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur demande adressée au service marchés publics par courrier, mail ou télécopie.

Il est également disponible en téléchargement à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U00f3yR9EL.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des recours peuvent être formés:

— soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision,

— soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 du code de justice administrative),

— soit en formant un recours pour excès de pouvoir contre une décision dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du code de justice administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

— soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 du code de justice administrative),

— soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution de marché.

Source: OJS 2011/S 235-381256 (2011-12-02)

Avis d'attribution de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: grand'place, BP 20059

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139717
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381256
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Annonce no 347, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: Groupement des sociétés SARL Archi-Cube (mandataire), SAS BA bat, SARL Acapella et Florence DUC
Adresse postale: SARL ARCHI-CUBE 3 Ter chemin des Grands Obeaux
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 085-139717 (2012-04-30)

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