Marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide

SIPEJ

Marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Avenance Elior

Qui ?

• SIPEJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2012-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: La quantité estimative de repas fournis est de 25 000 repas par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipej
Adresse postale: 6 rue Vivaldi
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Courrier électronique: h.henry@sipej.fr 📧
Téléphone: +33 160754003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310367
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Nom: Sipej
Point de contact: direction générale des services
Mme Henry
Téléphone: +33 181075072 📞
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
36 mois
Source: OJS 2011/S 190-310367 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SIPEJ, 6 rue Vivaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092581
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310367
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Annonce no 243, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Société Avenance Elior
Adresse postale: 12/14 avenue Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.persol@elior.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 057-092581 (2012-03-20)

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