Marché public de fourniture et de livraison de repas pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Communauté de communes de la Région de Saverne et le multi-accueil de Saverne

Communauté de communes Saverne

Marché public de fourniture et de livraison de repas pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Communauté de communes de la Région de Saverne et le multi-accueil de Saverne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• Communauté de communes Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:

— Solution de base:Fourniture des repas en liaison froide avec un (1) repas complet de qualité " bio " par semaine pendant la période scolaire et les vacances.250 000500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 10 rue des Murs
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://cc-saverne.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcg@cc-saverne.fr 📧
Téléphone: +33 388711229 📞
Fax: +33 388712973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176152
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de fourniture et de livraison de repas pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Communauté de communes de la Région de Saverne et le multi-accueil de Saverne.

Quantité ou étendue:

— Solution de base:

Fourniture des repas en liaison froide avec un (1) repas complet de qualité " bio " par semaine pendant la période scolaire et les vacances.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
500 000 💰
Description des options:

— Option:

Fourniture des repas en liaison froide avec viande coupée en morceaux de taille adaptée à l'âge des enfants avec un (1) repas complet de qualité " bio " par semaine.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Murs, 67700 Saverne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:

— Justifications à produire quant à la situation juridique,

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

—— Le nom et l'adresse du candidat,

—— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

—— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration du candidat (imprimé DC2),

— Formulaire NOTI2 - etat annuel des certificats reçus,

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Production d'échantillons, description et/ou photographie des fournitures,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (l'agrément sanitaire du lieu de production des repas destinés à l'exécution du présent marché délivré par la direction des services vétérinaires),

— L'attestation d'assurance en responsabilité civile,

— L'attestation de jouissance pour l'entreprise du lieu de production au moins jusqu'à l'achèvement du présent contrat soit le 31.8.2014.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement mensuel, au vu de la facture établie par le fournisseur, par mandat administratif, dans les délais et conditions prévus en matière de comptabilité publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Composition des repas (45)
3. Propositions d'animations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saverne
Contact
Point de contact: Valérie Lougarre
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région de Saverne
Point de contact: service jeunesse
Estelle Haffemayer
Téléphone: +33 388715627 📞
Courrier électronique: ehaffemayer@cc-saverne.fr 📧
Point de contact: commande publique et contrôle de gestion
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La requête doit arriver au greffe du tribunal avant l'expiration du délai de principe de deux mois.

Source: OJS 2011/S 107-176152 (2011-06-01)

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