Marché public de fourniture et de gestion du parc de bacs et de facturation de la redevance incitative

Communauté de communes du Minervois au Cabardes

Le présent marché comporte 3 phases.
Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes:
Phase 1: la fourniture des bacs et du matériel d'identification équipant les bennes;
— la fourniture initiale de bacs de la prise d'effet du marché à fin novembre 2011 pour doter tous les usagers du territoire en bacs neufs de collecte d'ordures ménagères résiduelles et de collecte sélective,
— la livraison des bacs aux points de livraison (cf. phase 2 distribution des bacs),
— la fourniture du système d'informatique embarquée et d'identification pour équiper les 3 véhicules de collecte,
— la formation du personnel de collecte de la collectivité, à l'utilisation du matériel équipant les véhicules.
Phase 2: la dotation en bacs des redevables et la création du fichier des redevables:
— l'ajustement de l'évaluation du besoin global en bacs, réalisée à partir des données collectées lors de l'enquête de dotation effectuée en porte-à-porte par la collectivité de mars à mai 2011 (données disponibles sous format excel),
— la distribution des bacs en porte-à-porte au domicile de chaque foyer,
— la constitution du fichier initial des redevables en vue du suivi et de la facturation.
Phase 3: le suivi du parc de bac, la mise à jour du fichier des redevables et la facturation de la redevance incitative:
— le suivi et la gestion du parc de bacs (comprenant la maintenance et l'entretien du parc de bacs mis en place lors de l'étape 2 et la fourniture de bacs neufs à la demande de la collectivité sur bons de commande),
— le suivi et la mise à jour du fichier des redevables,
— la réalisation de la facturation.
Le présent marché est conclu jusqu'au 31.12.2015, soit pour une durée maximale de 4 ans et 6 mois à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic omnium

Qui ?

• Communauté de communes du Minervois au Cabardes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Nombre de foyers: 3 170 en 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 avenue Notre Dame
Code postal: 11600
Commune postale: Conques-sur-Orbiel
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-minervois-cabardes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-minervois-cabardes.fr 📧
Téléphone: +33 468476469 📞
Fax: +33 468720299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202294
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible: — sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com, — sur demande écrite à la collectivité à l'adresse indiquée ci-dessus. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à. L'adresse de la Communauté de communes du Minervois au Cabardès indiquée ci dessus et dont les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 16:00 à 17:30. Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site:http://www.e-marchespublics.com dans les conditions définies par le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date limite pour la réception des demandes d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou pour l'accès aux documents: le 18 août 2011 à 12:00. Les variantes ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte 3 phases.

Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes:

Phase 1: la fourniture des bacs et du matériel d'identification équipant les bennes;

— la fourniture initiale de bacs de la prise d'effet du marché à fin novembre 2011 pour doter tous les usagers du territoire en bacs neufs de collecte d'ordures ménagères résiduelles et de collecte sélective,

— la livraison des bacs aux points de livraison (cf. phase 2 distribution des bacs),

— la fourniture du système d'informatique embarquée et d'identification pour équiper les 3 véhicules de collecte,

— la formation du personnel de collecte de la collectivité, à l'utilisation du matériel équipant les véhicules.

Phase 2: la dotation en bacs des redevables et la création du fichier des redevables:

— l'ajustement de l'évaluation du besoin global en bacs, réalisée à partir des données collectées lors de l'enquête de dotation effectuée en porte-à-porte par la collectivité de mars à mai 2011 (données disponibles sous format excel),

— la distribution des bacs en porte-à-porte au domicile de chaque foyer,

— la constitution du fichier initial des redevables en vue du suivi et de la facturation.

Phase 3: le suivi du parc de bac, la mise à jour du fichier des redevables et la facturation de la redevance incitative:

— le suivi et la gestion du parc de bacs (comprenant la maintenance et l'entretien du parc de bacs mis en place lors de l'étape 2 et la fourniture de bacs neufs à la demande de la collectivité sur bons de commande),

— le suivi et la mise à jour du fichier des redevables,

— la réalisation de la facturation.

Le présent marché est conclu jusqu'au 31.12.2015, soit pour une durée maximale de 4 ans et 6 mois à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire des 9 communes de la Communauté de communes du Minervois au Cabardès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le DCE.
Situation économique et financière: Voir le DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir le DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public article 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Minervois au Cabardès
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible:

— sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com,

— sur demande écrite à la collectivité à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.

Ils pourront également être déposées contre récépissé à.

L'adresse de la Communauté de communes du Minervois au Cabardès indiquée ci dessus et dont les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 16:00 à 17:30.

Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site:http://www.e-marchespublics.com dans les conditions définies par le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date limite pour la réception des demandes d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou pour l'accès aux documents: le 18 août 2011 à 12:00.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles l.551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché.

Source: OJS 2011/S 122-202294 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487 191,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Minervois au Cabardes
Adresse postale: 1 avenue Notre-Dame

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381818
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202294
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce n° 180, BOAMP 127 A. Annonce n° 211, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: PLastic Omnium
Adresse postale: direction régionale sud - 17 chemin des pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 236-381818 (2011-12-05)

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