Marché public de fourniture et de gestion du parc de bacs et de facturation de la redevance incitative

Communauté de communes du Minervois au Cabardes

Le présent marché comporte 3 phases.
Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes:
Phase 1: la fourniture des bacs et du matériel d'identification équipant les bennes;
— la fourniture initiale de bacs de la prise d'effet du marché à fin novembre 2011 pour doter tous les usagers du territoire en bacs neufs de collecte d'ordures ménagères résiduelles et de collecte sélective,
— la livraison des bacs aux points de livraison (cf. phase 2 distribution des bacs),
— la fourniture du système d'informatique embarquée et d'identification pour équiper les 3 véhicules de collecte,
— la formation du personnel de collecte de la collectivité, à l'utilisation du matériel équipant les véhicules.
Phase 2: la dotation en bacs des redevables et la création du fichier des redevables:
— l'ajustement de l'évaluation du besoin global en bacs, réalisée à partir des données collectées lors de l'enquête de dotation effectuée en porte-à-porte par la collectivité de mars à mai 2011 (données disponibles sous format excel),
— la distribution des bacs en porte-à-porte au domicile de chaque foyer,
— la constitution du fichier initial des redevables en vue du suivi et de la facturation.
Phase 3: le suivi du parc de bac, la mise à jour du fichier des redevables et la facturation de la redevance incitative:
— le suivi et la gestion du parc de bacs (comprenant la maintenance et l'entretien du parc de bacs mis en place lors de l'étape 2 et la fourniture de bacs neufs à la demande de la collectivité sur bons de commande),
— le suivi et la mise à jour du fichier des redevables,
— la réalisation de la facturation.
Le présent marché est conclu jusqu'au 31.12.2015, soit pour une durée maximale de 4 ans et 6 mois à compter de sa date de notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
2011-12-05 Avis d'attribution de marché