Marché privé de travaux en conception réalisation pour la construction de 50 logements et la démolition-reconstruction de 36 logements, à Ronchin
SICF
Marché privé de travaux en conception réalisation pour la construction de 50 logements et la démolition-reconstruction de 36 logements, à Ronchin. Les constructions neuves seront labélisées Cerqual BBC effinergie "habitat & environnement".
Le marché est constitué d'une tranche ferme pour la construction de 50 logements rue de Chaland et d'une tranche conditionnelle pour la déconstruction et la reconstruction de 36 logements rue Lavoisier.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
Qui ?- • SICF
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290213
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 02 09 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Exercice de la profession d'architecte en France.
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-11-14 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des références architecturales présentées par les architectes de la composante maîtrise d'oeuvre du candidat % (40)
2. expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations % (40)
3. qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicf
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: ICF Nord Est SA D'HLM: service achats
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02 09 11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 177-290213 (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché de travaux en conception réalisation qui comprendra.Une phase 1 de conception.— études d'avant projet et de projet, dont établissement des demandes d'autorisations administratives.Une phase 2 de réalisation.— travaux de construction de 50 logements rue de Chaland.Une phase 3 de réalisation (tranche conditionnelle).— travaux de déconstruction de 36 logements rue Lavoisier,— travaux de construction de 36 logements rue Lavoisier.Une phase 4 de parfait achèvement.— suivi de parfait achèvement,— suivi énergétique.Tranche ferme.La durée estimée des études (ensemble de l'opération) est de 5 mois, le délai de réalisation est de 16 mois pour la construction neuve de 50 logements pour la tranche.Tranche conditionnelle.La durée estimée de la déconstruction est de 3 mois.La durée estimée des travaux pour la construction neuve de 36 logements est de 14 mois.Les délais comprennent les périodes de préparation.Le délai du parfait achèvement et du suivi énergétique est de 24 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290213
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.
Délai d'exécution: tranche ferme: 14 mois, tranche conditionnelle: 3 mois pour la déconstruction, 14 mois pour la construction.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 31.1.2012 à 00:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.1. Le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation prévue à l'article 41.1 du décret 2005-1308 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant projet sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993.
Une prime d'une valeur maximum de 45 000 (quarante cinq mille) euros (HT) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.
Le délai de remise des offres sera de dix semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus (prévu la première quinzaine de novembre 2011).
2. Renseignements complémentaires relatifs à la justification des capacités du candidat:
Tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur cédérom au format .pdf (images fournies également au format JPEG 300 DPI pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury) et .PPT.
Nota: il sera présenté pour chaque compétence listée dans la rubrique III-1-3 du présent avis, afin d'apprécier les capacités du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature quecelle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature, et ce, pour chacune des compétences énoncées.
Les informations fournies incomplètes ne seront pas prise en compte.
Les candidats fourniront en outre les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— pour les entreprises de travaux.
Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie PDF et papier au format A4.
— d'une liste des travaux similaires d'importance comparable (exécutés au cours des cinq dernières années) sur une page,
— au plus cinq références détaillées de moins de 5 ans,
— une illustration au format A5,
— le maître d'ouvrage,
— la localisation de l'opération,
— la désignation de l'opération,
— l'année de réalisation,
— le type d'opération,
— le montant des travaux,
— les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, Shon...),
— des titres d'études et professionnels (Cv) des personnesque le candidat envisage d'affecter à l'opération.
Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées;
Les attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage.
— Pour la composante de maîtrise d'oeuvre.
Pour les architectes:
Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de:
— au plus cinq opérations de construction neuve de moins de cinq ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page présentera une opération et reprendra,
— une illustration au format A5,
— le maître d'ouvrage,
— la localisation de l'opération,
— la désignation de l'opération,
— l'année de réalisation,
— le type d'opération,
— le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement),
— les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, Shon, coût des travaux),
— des titres d'études et professionnels (Cv) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération.
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
Pour les autres opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre autre que l'architecte:
Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de:
— des références significatives de moins de 5 ans, en lien avec l'objet du marché, sur une page,
— destitres d'études et professionnels (Cv) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération.
3. Autres renseignements
Conditions de remise des candidatures:
Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis.
L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention "conception-réalisation pour le projet de construction de 50 logements, de déconstruction et reconstruction de 32 logements à Ronchin".
Les candidats ne pourront pas transmettre leur candidature par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché privé de travaux en conception réalisation pour la construction de 50 logements et la démolition-reconstruction de 36 logements, à Ronchin. Les constructions neuves seront labélisées Cerqual BBC effinergie "habitat & environnement".
Le marché est constitué d'une tranche ferme pour la construction de 50 logements rue de Chaland et d'une tranche conditionnelle pour la déconstruction et la reconstruction de 36 logements rue Lavoisier.
Le marché est un marché de travaux en conception réalisation qui comprendra.
Une phase 1 de conception.
— études d'avant projet et de projet, dont établissement des demandes d'autorisations administratives.
Une phase 2 de réalisation.
— travaux de construction de 50 logements rue de Chaland.
Une phase 3 de réalisation (tranche conditionnelle).
— travaux de déconstruction de 36 logements rue Lavoisier,
— travaux de construction de 36 logements rue Lavoisier.
Une phase 4 de parfait achèvement.
— suivi de parfait achèvement,
— suivi énergétique.
Tranche ferme.
La durée estimée des études (ensemble de l'opération) est de 5 mois, le délai de réalisation est de 16 mois pour la construction neuve de 50 logements pour la tranche.
Tranche conditionnelle.
La durée estimée de la déconstruction est de 3 mois.
La durée estimée des travaux pour la construction neuve de 36 logements est de 14 mois.
Les délais comprennent les périodes de préparation.
Le délai du parfait achèvement et du suivi énergétique est de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.
Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.
— DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— KBIS.
— Effectifs,
— références récentes d'études ou de travaux de même nature que ceux demandés au présent dossier avec les montants, les dates des travaux,
— certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les certificats de bonne exécution,
— moyens techniques et humains de la société.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle sera libérée un an après la réception des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget de l'ICF Nord Est et financements publics.
Modalité de paiement: les marchés seront traités à prix global et forfaitaire.
Les prix sont actualisables et révisables selon les conditions prévues au Ccap. Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au CCAP.
Le délai de paiement est de 45 jours.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
Le groupement de conception réalisation sera composé:
— d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation,
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— d'une composante de maîtrise d'oeuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France.
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,
— architecture disposant de préférence de qualification en construction neuve H&E BBC Effinergie,
— paysage,
— ingénierie structure béton armé,
— ingénierie génie électrique,
— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique,
— ingénierie ossature bois,
— ingénierie démolition et traitement des sites et sols pollués,
— conception et suivi d'opération certifiée H&E BBC Effinergie,
— conduite de travaux de logements neufs,
— conduite de travaux de démolition.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. En qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-11-14 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des références architecturales présentées par les architectes de la composante maîtrise d'oeuvre du candidat % (40)
2. expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations % (40)
3. qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicf
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: ICF Nord Est SA D'HLM: service achats
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02 09 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.
Délai d'exécution: tranche ferme: 14 mois, tranche conditionnelle: 3 mois pour la déconstruction, 14 mois pour la construction.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 31.1.2012 à 00:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.1. Le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation prévue à l'article 41.1 du décret 2005-1308 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
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Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant projet sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993.
Une prime d'une valeur maximum de 45 000 (quarante cinq mille) euros (HT) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.
Le délai de remise des offres sera de dix semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus (prévu la première quinzaine de novembre 2011).
2. Renseignements complémentaires relatifs à la justification des capacités du candidat:
Tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur cédérom au format .pdf (images fournies également au format JPEG 300 DPI pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury) et .PPT.
Nota: il sera présenté pour chaque compétence listée dans la rubrique III-1-3 du présent avis, afin d'apprécier les capacités du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature quecelle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature, et ce, pour chacune des compétences énoncées.
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Les informations fournies incomplètes ne seront pas prise en compte.
Les candidats fourniront en outre les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— pour les entreprises de travaux.
Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie PDF et papier au format A4.
— d'une liste des travaux similaires d'importance comparable (exécutés au cours des cinq dernières années) sur une page,
— au plus cinq références détaillées de moins de 5 ans,
— une illustration au format A5,
— le maître d'ouvrage,
— la localisation de l'opération,
— la désignation de l'opération,
— l'année de réalisation,
— le type d'opération,
— le montant des travaux,
— les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, Shon...),
— des titres d'études et professionnels (Cv) des personnesque le candidat envisage d'affecter à l'opération.
Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées;
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Les attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage.
— Pour la composante de maîtrise d'oeuvre.
Pour les architectes:
Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de:
— au plus cinq opérations de construction neuve de moins de cinq ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page présentera une opération et reprendra,
Afficher plus
— le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement),
— les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, Shon, coût des travaux),
— des titres d'études et professionnels (Cv) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération.
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
Pour les autres opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre autre que l'architecte:
— des références significatives de moins de 5 ans, en lien avec l'objet du marché, sur une page,
— destitres d'études et professionnels (Cv) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération.
3. Autres renseignements
Conditions de remise des candidatures:
Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis.
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L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention "conception-réalisation pour le projet de construction de 50 logements, de déconstruction et reconstruction de 32 logements à Ronchin".
Les candidats ne pourront pas transmettre leur candidature par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 177-290213 (2011-09-12)
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