Marché pour le gardiennage des sites des 3 dépôts de Cronenbourg, de l'Elsau et de la Kibitzenau de la compagnie des transports strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Marché de prestations de services pour le gardiennage des trois dépôts de la CTS, Cronenbourg, Elsau et Kibitzenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2013-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le marché de prestations de services pour le gardiennage des dépôts de Cronenbourg, Elsau et Kibitzenau de la CTS comprend la surveillance et la mise en sécurité des personnes et des biens affectés aux trois sites face aux risques:— d'intrusion,— d'incendie,— de gaz (GNV),— de haute tension (750 volts),— de vol,— d'accident,— du plan vigipirate,— des objets trouvés,— du ou des travailleurs en situation de "travailleur isolé".660 000,00
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Valeur totale du marché: 660 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 14 rue de la gare-aux-marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 388777033 📞
Fax: +33 388777036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130502
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les demandes de participations seront envoyées à la C.T.S sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché pour le gardiennage des trois dépôts Cronenbourg, Elsau et Kibitzenau de la C.T.S". L'enveloppe exterieure portant l'adresse de la C.T.S - Service Achats - B.P.2 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises - 67035 Strasbourg Cedex avec mentions "Candidature", le numéro de marché "2011-M11/208" et le nom de l'entreprise concurrente.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Marché de prestations de services pour le gardiennage des trois dépôts de la CTS, Cronenbourg, Elsau et Kibitzenau.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché de prestations de services pour le gardiennage des dépôts de Cronenbourg, Elsau et Kibitzenau de la CTS comprend la surveillance et la mise en sécurité des personnes et des biens affectés aux trois sites face aux risques:
— d'intrusion,
— d'incendie,
— de gaz (GNV),
— de haute tension (750 volts),
— de vol,
— d'accident,
— du plan vigipirate,
— des objets trouvés,
— du ou des travailleurs en situation de "travailleur isolé".
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-M11/208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une attestation ou une déclaration sur l'honneur de non-condamnation,
— un extrait Kbis,
— une copie de l'agrément préfectoral conformément à la loi n° 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, modifiée par la loi n° 2003-239 du 18.3.2003,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, certifiant que:
—— le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,
—— qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.
Situation économique et financière:
— les 3 derniers bilans et comptes de résultats,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales références au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant HT du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: fonds propres.
Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'echéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Activités privées de surveillance et de gardiennage (loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Patrice Bala

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du Nouveau Code de Procédure Civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction Générale de la Conurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Adresse postale: 26C Boulevard Wilson
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2011/S 079-130502 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 673,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Contact
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284804
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130502
Numéro JO-S: 163

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade
Source: OJS 2013/S 163-284804 (2013-08-21)
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