Marché pour la confection et la livraison de repas en liaison froide

Ville de Ballainvilliers

Service de restauration de la ville portant sur la fourniture des repas en liaison froide et des goûters pour la restauration scolaire et périscolaire, de la crèche et des portages de repas des anciens à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelines restauration

Qui ?

• Ville de Ballainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché
2011-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Estimation des besoins (quantités réalisés en 2009):Restauration scolaire: 51 520 repas.Alsh: 8 300 repas.Crèche: 4 000 repas.Portage repas séniors: 700 repas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue du Petit Ballainvilliers
Code postal: 91160
Commune postale: Ballainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ballainvilliers.fr 🌏
Téléphone: +33 164488334 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057697
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Estimation des besoins (quantités réalisés en 2009):

Restauration scolaire: 51 520 repas.

Alsh: 8 300 repas.

Crèche: 4 000 repas.

Portage repas séniors: 700 repas.

Numéro de référence: marché no2011-SCE RES-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature - DC 4,

— Déclaration du candidat - DC 5 et DC 6 et le cas échéant DC 5 E ainsi que tous les documents à joindre dont il est fait mention. Toutes les rubriques du modèle DC 6 doivent être renseignées,

— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324.10, L 341.6, L 125.1 et L 125.3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains et matériels,

— Références de prestations similaires au cours des 3 dernières années,

— Certificat ISO 9002.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre 40 %
2. Valeur technique 30 %
3. Organisation interne 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ballainvilliers
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Ballainvilliers
Point de contact: M. Pascal Blind
Téléphone: +33 164484104 📞
Courrier électronique: pascal.blind@mairie-ballainvilliers.fr 📧
Fax: +33 164480987 📠
Point de contact: Cahier des charges entièrement téléchargeable sur le site internet de la commune
URL des documents: http://www.mairie-ballainvilliers.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-30 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché no2011-SCE RES-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139216319 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amicale des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel/préfectoral, recours pour excès.

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet.

Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution.

Recours en application des dispositions de l'art L 551-1 et L 551-2 du code de justice administrative français.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 035-057697 (2011-02-16)

Avis d'attribution de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 983,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170010
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057697
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Annonce n° 365, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valleur technique 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: ZA Le Pâtis, 12 rue Clément Ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 104-170010 (2011-05-27)

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