Marché passé selon une procédure adaptée (article 30 du CMP). Mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le département des Bouches-Du-Rhône
Conseil général des Bouches-du Rhône
Marché passé selon une procédure adaptée (article 30 du CMP). Mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le département des Bouches-du-Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-22 | Avis de marché |
| 2011-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312711 📞
Fax: +33 413313087 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234557
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DPAPH20072011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 200 points
2. Prix de l'offre noté sur 50 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du Rhône
Contact
Point de contact: direction des personnes agées et des personnes handicapées, direction adjointe gestion administrative et financière des aides
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Point de contact: DPAPH - direction adjointe gestion des aides
M. Delon Bernard
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4167&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: pôle marchés publics - secrétariat de la direction juridique, bureau B6035 6ième étage - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 413311748 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DPAPH20072011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges) préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction adjointe des études juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 141-234557 (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:
Montants annuels: minimum 836 120,40 EUR HT (1 000 000 EUR (TTC)) et maximum 2 508 361,20 EUR HT (3 000 000 EUR (TTC)). La personne publique n'est engagée que sur le minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312711 📞
Fax: +33 413313087 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234557
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'accord-cadre au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français. Marché passé selon une procédure adaptée (article 30 du CMP).
Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau A2106 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313087. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr.
Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi.
Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon une procédure adaptée (article 30 du CMP). Mise en place d'un dispositif départemental de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le département des Bouches-du-Rhône.
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie "reconduction" au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DPAPH20072011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra compléter l'imprimé DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ses certificats de qualification.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance suivant l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 200 points
2. Prix de l'offre noté sur 50 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du Rhône
Contact
Point de contact: direction des personnes agées et des personnes handicapées, direction adjointe gestion administrative et financière des aides
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général 13
Point de contact: DPAPH - direction adjointe gestion des aides
M. Delon Bernard
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4167&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: pôle marchés publics - secrétariat de la direction juridique, bureau B6035 6ième étage - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 413311748 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DPAPH20072011
Informations complémentaires
L'accord-cadre au sens du droit européen désigne le "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français. Marché passé selon une procédure adaptée (article 30 du CMP).
Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré sur place (bureau A2106 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au +33 413313087. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr.
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Dépôt sur place contre remise d'avis de dépôt ou par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, c'est l'avis de réception au Conseil général des Bouches-du-Rhône qui fait foi.
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Détail des critères de jugement des offres dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges) préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 direction adjointe des études juridiques, contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 141-234557 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378814
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234557
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: GTS Mondial Assistance
Adresse postale: 81 rue Pierre Sémard
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92324
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491133813 📞
Nom: Cciral (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13, direction adjointe des études juridiques, contentieux
Source: OJS 2011/S 234-378814 (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378814
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234557
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Montants annuels du marché: minimum 836 120,40 EUR HT maximum 2 508 361,20 EUR HT. La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit européen avec un seul opérateur. Le contrat peut-être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil général 13 DPAPH / direction adjointe gestion administrative et financière des aides, 4 quai d'Arenc, CS 70095, 13304 Marseille Cedex 02, FRANCE, tel.: +33 413312711 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Annonce n° 217, BOAMP 145 B du 28.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: GTS Mondial Assistance
Adresse postale: 81 rue Pierre Sémard
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92324
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491133813 📞
Nom: Cciral (comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13, direction adjointe des études juridiques, contentieux
Source: OJS 2011/S 234-378814 (2011-12-02)
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