Marché passé selon la procédure prévue à l article 9 du décret n 2005-1742 du 30.12.2005 la présente consultation vise à la conclusion d un marché de prestations permettant la réalisation du magazine trimestriel interne de pôle emploi services (rédaction, mise en page, pré-presse, impression, conseil éditorial et artistique)

Pôle emploi services

Réalisation de magazines internes 4 numeros par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2011-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92709
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.benyounes@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102580
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Obtention de la lettre de consultation: la lettre de consultation peut être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 15.4.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Négociation: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à quatre sauf si le nombre des candidats n est pas suffisant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de magazines internes 4 numeros par an.
Description des options:
Marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 24 mois puis reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 adresses de livraison Colombes / Chavanod.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés à la lettre de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Les conditions de constitution des groupements sont précisées à la lettre de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Benyounes Caroline
Nom: Pôle emploi services
Adresse postale: 390 rue d Estienne d'Orves
Courrier électronique: beatrice.pardini2@pole-emploi.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Obtention de la lettre de consultation: la lettre de consultation peut être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Renseignements complémentaires: les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 15.4.2011, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Négociation: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à quatre sauf si le nombre des candidats n est pas suffisant.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
I. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code
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II. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 063-102580 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 112 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224038
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102580
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 adresses de livraison Colombes/Chavanod.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: 48 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 063-102580

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
I. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle Emploi Services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 135-224038 (2011-07-13)
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