Marché négocié spécifique restreint de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et l'aménagement intérieur de l'hôtel de ville du Bourget

Commune du Bourget

L'hôtel de ville du Bourget a été construit en 1936. Il est composé d'un bâtiment principal en de 6 niveaux d'une SHON total d'environ 3 281 m². Il est complété d'une annexe plus ancienne de 3 niveaux et d'une SHON total d'environ 576 mètres carrés. Malgré les travaux lourds de réhabilitation réalisés depuis sa construction, celui-ci n'est plus adapté aux fonctionnalités que l'on attend d'un tel bâtiment et ses équipements techniques sont devenus vetustes. Ainsi le marché porte sur les études devant aboutir aux travaux de réhabilitation et d'aménagement intérieur de l'hôtel de ville sur un périmètre partiel et à maintenir les installations existantes en fonctionnement dans les zones non concernées afin de pouvoir maintenir l'équipement en activité. Il comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Les études de projet des deux tranches conditionnelles seront menées en même temps que celle de la tranche ferme. Ce projet s'inscrit dans une démarche en matrière de developpement durable. La TC1 porte sur la bibliothèque municipale et porte la TC2 porte sur la salle Bonnard situé en rez de chaussée bas de l'hôtel de ville.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 100 000 EUR HT avec la répartition suivante: tranche ferme: 2 745 000 EUR HT; TC1: 208 000EUR HT et TC2: 144 000 EUR HT).
La séléction de la maitrise d'oeuvre est organisée en 2 étapes: la première consiste en la sélection de 3 à 5 candidats après avis du Jury (article 74 III 1° et 35 I 2° du code des marchés publics) et la seconde en la négociation avec les candidats retenus. Calandrier Prévisionnel: appel à candidature: avril - mai 2011; envoi du dossier au candidats retenus: juin 2011; remise des offres: août 2011; négociation: septembre 2011; choix du titulaire et notification: octobre - novembre 2011; début des études: décembre 2011; consultation marchés de travaux: mai 2012; début des travaux: 2ème semestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le titulaire se verra confier une mission de maitrise d'oeuvre telle que prévu par la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, composée des éléments de missions suivants: APS (avant projet sommaire), APD (avant projet détaillé), Pro/Dce (projet), Act (assistance à la passation des contrats de travaux), DET (direction de l'execution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 142
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lebourget.fr 🌏
Courrier électronique: saida.hakem@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133859
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Les dossiers de candidature seront adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de reception postale, sous pli fermé portant la mention "marché négocié spécifique restreint de maitrise d'oeuvre - réhabilitation et aménagement intérieur de l'hôtel de ville du Bourget - ne pas ouvrir" ou déposé contre récépissé au service de la commande publique à l'adresse mentionée au point I.1). Horaire d'ouverture du service: de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi. En cas de reception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'hôtel de ville du Bourget a été construit en 1936. Il est composé d'un bâtiment principal en de 6 niveaux d'une SHON total d'environ 3 281 m². Il est complété d'une annexe plus ancienne de 3 niveaux et d'une SHON total d'environ 576 mètres carrés. Malgré les travaux lourds de réhabilitation réalisés depuis sa construction, celui-ci n'est plus adapté aux fonctionnalités que l'on attend d'un tel bâtiment et ses équipements techniques sont devenus vetustes. Ainsi le marché porte sur les études devant aboutir aux travaux de réhabilitation et d'aménagement intérieur de l'hôtel de ville sur un périmètre partiel et à maintenir les installations existantes en fonctionnement dans les zones non concernées afin de pouvoir maintenir l'équipement en activité. Il comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Les études de projet des deux tranches conditionnelles seront menées en même temps que celle de la tranche ferme. Ce projet s'inscrit dans une démarche en matrière de developpement durable. La TC1 porte sur la bibliothèque municipale et porte la TC2 porte sur la salle Bonnard situé en rez de chaussée bas de l'hôtel de ville.
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L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 100 000 EUR HT avec la répartition suivante: tranche ferme: 2 745 000 EUR HT; TC1: 208 000EUR HT et TC2: 144 000 EUR HT).
La séléction de la maitrise d'oeuvre est organisée en 2 étapes: la première consiste en la sélection de 3 à 5 candidats après avis du Jury (article 74 III 1° et 35 I 2° du code des marchés publics) et la seconde en la négociation avec les candidats retenus. Calandrier Prévisionnel: appel à candidature: avril - mai 2011; envoi du dossier au candidats retenus: juin 2011; remise des offres: août 2011; négociation: septembre 2011; choix du titulaire et notification: octobre - novembre 2011; début des études: décembre 2011; consultation marchés de travaux: mai 2012; début des travaux: 2ème semestre 2012.
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Description des options:
Mission complémentaire OPC (ordonnancement - pilotage - coordination) et mission de conseil pour le choix et l'acquisition de mobilier complémentaire.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: E/2011/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel de ville du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 142, 93351 Le Bourget Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats, ainsi que tous les membres du groupement en cas de groupement devront fournir les éléments suivants:
1/ lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire sera assuré par un architecte qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1);
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2/ Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) ou tout formulaire mentionnant les éléments demandés dans le DC2;
3/ déclaration de sous -traitance ou équivalent (formulaire Dc4) pour les sous-traitants envisagés;
4/ Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décénale en cours de validité;
5/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les formulaire DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site www.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, fomulaires à télécharger.
Situation économique et financière:
6/ Les candidats fourniront, ainsi que tous les membres du groupement une note de présentation décrivant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
7/ Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, compétences, répartitions des taches, moyens humains et techniques);
8/ 3 références maximums que souhaite mettre en avant l'achitecte, en adéquation avec la nature et l'objet du projet de réalisation similaire et de réhabilitation en milieux occupés;
9/ 3 références significatives en structure, éléctricité (courants faible - courants fort), ascensoriste, acoustique et économiste de la construction, en adéquation avec l'objet et la nature du projet;
10/ 3 référénce significative en Génie climatique -ventillation chauffage et amélioration thermique en adéquation avec l'objet et la nature du projet;
11/ lettre de motivation exposant les motifs d'interêt du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant si le groupement présent des références communes.
Les références devront être transmise sous PDF sur support CD-ROM et faire apparaitre le maitre d'ouvrage, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, constitution de l'équipe de maitrise d'oeuvre, mission effectuée, le montant en euros HT de l'opération.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est demandé une garantie de l'avance au titre de l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement momentané de co-traitants conjoints avec un mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte ou titre équivalent.
En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire. L'appel à candidature est ouvert au maîtres d'oeuvres ou équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de la compétence en matière d'architecture, d'architecture d'intérieur, de technique de la construction (structure, fluide, génie climatique - ventilation chauffage, électricité courants forts - courants faibles), de HQE, d'ascensoriste, d'acousticiens, d'économiste de la construction et d'organisation de pilotage et de coordination.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée (30)
2. Adéquation de l'organisation proposée (délais, implication et rôle des différents intervenants (30)
3. Adéquation des termes du contrat et de l'offre d'honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mlle Saïda Hakem
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville du Bourget
Adresse postale: 49 bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: direction des services techniques
M. Edgard Galas
Téléphone: +33 148388275 📞
Courrier électronique: edgard.galas@ville-lebourget.fr 📧
Adresse postale: 65 avenue de la Division Lecelerc, BP 142
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_446uDzlhWF 🌏
Point de contact: service des la commande publique (1er étage de la mairie)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E/2011/01
Informations complémentaires
La personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.
Les dossiers de candidature seront adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de reception postale, sous pli fermé portant la mention "marché négocié spécifique restreint de maitrise d'oeuvre - réhabilitation et aménagement intérieur de l'hôtel de ville du Bourget - ne pas ouvrir" ou déposé contre récépissé au service de la commande publique à l'adresse mentionée au point I.1). Horaire d'ouverture du service: de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi. En cas de reception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202028 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133859 (2011-04-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture