Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'EHPAD le Bosc - 07600 Vals-les-Bains, FRANCE
CH d'Ardèche Méridionale
La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un marché passé en application des dispositions des articles 24, 35 et 74 du CMP, un maître d'oeuvre en vue de la restructuration de l'EHPAD le Bosc - 07600 Vals-les-Bains, FRANCE.
La mission est une mission de base au sens de la loi MOP Complétée des options suivantes:
Exe complète.
OPC.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 avenue de Bellande, BP 146
Code postal: 07205
Commune postale: Aubenas
Contact
Téléphone: +33 475378905 📞
Fax: +33 475378899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176476
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 11st008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte ou titre équivalent pour les candidats non établis en France.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2011-06-30 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités financières (40 %)
2. Qualités fonctionnelles (30 %)
3. Pertinence de la proposition (30 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Ardèche Méridionale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale: direction des moyens opérationnels
Adresse postale: 19 avenue Paul Ribeyre, Pavillon 2
Commune postale: Vals-les-Bains
Code postal: 07600
Nom: pour envoi courrier: adresse ci-dessus: direction des moyens opérationnels
Adresse postale: pour dépôt: voir adresse de renseignements complémentaires
Code postal: 07200
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11st008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, palais des juridictions
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2011/S 107-176476 (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
A titre d'information, les estimations préliminaires du Maître d'ouvrage pour les travaux conduisent à un coût prévisionnel des travaux de 2 200 000 (HT) (valeur mai 2011), et à une durée prévisionnelle d'exécution de 12 mois à compter de sa notification et jusqu'à la réception de l'ouvrage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 avenue de Bellande, BP 146
Code postal: 07205
Commune postale: Aubenas
Contact
Téléphone: +33 475378905 📞
Fax: +33 475378899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176476
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 29.7.2011 à 16:00.
Renseignements administratifs:
Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale, Mme Chaumeton - direction des moyens opérationnels, 14-16 avenue de Bellande, BP 146, 07205 Aubenas. Tél. +33 475378904. Fax: +33 475378899.
Courriel: service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr.
Renseignements techniques:
Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale, M. Dugue: ingénieur service technique, 14-16 avenue de Bellande, BP 146, 07205 Aubenas, FRANCE. Tél. +33 475356410.
Courriel: joel.dugue@ch-ardeche-meridionale.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner, à l'issue d'un marché passé en application des dispositions des articles 24, 35 et 74 du CMP, un maître d'oeuvre en vue de la restructuration de l'EHPAD le Bosc - 07600 Vals-les-Bains, FRANCE.
La mission est une mission de base au sens de la loi MOP Complétée des options suivantes:
Exe complète.
OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Liste, présentée sous forme de tableau de 5 opérations, comparables en nature, taille et complexité, pour lesquelles l'opérateur (ou le membre de l'équipe) a effectué les prestations de mandataire, de conception architecturale hospitalières, études CVC, études électricité courants forts et faibles au cours des 5 dernières années, indiquant le montant HT travaux, le type d'ouvrage, la date, le destinataire public ou privé.
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Cette liste sera complétée par une sélection de 2 photos pour chaque opération présentée par l'architecte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Auto financement.
Délai global de paiement fixé à 50 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2011-06-30 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités financières (40 %)
2. Qualités fonctionnelles (30 %)
3. Pertinence de la proposition (30 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Ardèche Méridionale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale: direction des moyens opérationnels
Adresse postale: 19 avenue Paul Ribeyre, Pavillon 2
Commune postale: Vals-les-Bains
Code postal: 07600
Nom: pour envoi courrier: adresse ci-dessus: direction des moyens opérationnels
Adresse postale: pour dépôt: voir adresse de renseignements complémentaires
Code postal: 07200
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11st008
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 29.7.2011 à 16:00.
Renseignements administratifs:
Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale, Mme Chaumeton - direction des moyens opérationnels, 14-16 avenue de Bellande, BP 146, 07205 Aubenas. Tél. +33 475378904. Fax: +33 475378899.
Courriel: service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr.
Renseignements techniques:
Centre hospitalier d'Ardeche Meridionale, M. Dugue: ingénieur service technique, 14-16 avenue de Bellande, BP 146, 07205 Aubenas, FRANCE. Tél. +33 475356410.
Courriel: joel.dugue@ch-ardeche-meridionale.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, palais des juridictions
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2011/S 107-176476 (2011-05-31)
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