Marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec avis d'appel à candidature pour la construction d'une première tranche de 22 logements collectifs en BBC et la construction d'une 2ème tranche de 17 logements individuels industrialisés en BBC. Opération "Le Grand Mail" à Cournon-d'Auvergne (63)

SCIC habitat Auvergne et Bourbonnais

Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une première tranche de 22 logements collectifs en BBC et la construction d'une deuxième tranche de 17 logements individuels industrialisés en BBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-25 Avis de marché
2011-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: guy.tissandier@shab.sni.fr 📧
Téléphone: +33 473436053 📞
Fax: +33 473436059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028889
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une première tranche de 22 logements collectifs en BBC et la construction d'une deuxième tranche de 17 logements individuels industrialisés en BBC.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 0181C1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cournon-d'Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1).
Pour chacun des intervenants:
— DC2,
— certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7) - Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fisclaes et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché,
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— attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales,
— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (CV avec références),
— documents et attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail,
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
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— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Situation économique et financière:
Potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,
CA des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références de chantiers récents (moins de 3 ans) en construction de logements collectifs et individuels d'importance équivalente: dates, nom, adresse et représenant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travux, nature des travaux, type de mission.
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Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marché de Maîtrise d'Oeuvre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité administrative des pièces (1)
2. Références, compétences et moyens (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat Auvergne et Bourbonnais
Contact
Point de contact: Guy Tissandier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0181C1
Source: OJS 2011/S 018-028889 (2011-01-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 473436046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191057
Se réfère à l'avis: 2011/S 18-028889
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0181
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cournon d'Auvergne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 116-191057 (2011-06-16)