Marché n° 2011-02 concernant l'organisation et le suivi des travaux de création de casiers, la réalisation des travaux de création de casiers et l'étanchéité d'un casier sur l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) du Sytrad située à Saint Sorlin-en-Valloire

Sytrad

Le marché comporte 3 lots.
Le lot n° 1 relatif à l'organisation (phase 1) et au suivi des travaux de création de casiers (phase 2).
Le lot n° 2, la réalisation des travaux de création de casiers qui comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle et 3 prestations complémentaires.
Le lot n° 3, l'étanchéité d'un casier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
2011-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Le Candidat est réputé, pour l'exécution des travaux, et préalablement à la remise des offres, avoir contacter le Sytrad, pour prendre en compte la continuité de l'exploitation du site durant les travaux, pris pleinement connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, et vérifié l'exactitude des données fournies, pris connaissance des éventuelles interventions d'autres entreprises sur le site, apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être totalement rendu compte de leur importance et de leurs particularités, procédé à une visite détaillée du terrain et pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couches superficielles, venues d'eau, etc...), à l'exécution des travaux à pied d'oeuvre ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, aire de dépôt des déblais, de matériaux et matériels divers, etc...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 rue Louis Armand, ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096962
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr. Procédure: procédure adaptée, marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 72 du code des marchés publics. Les sous-critères d'attribution sont énoncés à l'article Iv.1, critères d'attribution du RC commun à l'ensemble des lots. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: 3 prestations supplémentaires concernent le lot n° 2. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle de début d'exécution: début juin 2011. Les délais d'exécution sont dans les Cctp spécifiques à chaque lot. Les volumes et les quantités nécessaires à la réalisation des travaux seront déterminés dans le lot n° 1. Durant la période de consultation, les candidats auront la possibilité d'effectuer des visites du site. Ces visites seront possibles, les mardis, mercredis et/ou vendredis, entre 8:30 et 16:30. Les candidats devront prendre rendez-vous par courrier ou fax adressé au Sytrad. Cette demande de visite, comportant les noms des participants, devra parvenir au Sytrad au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite. Un fax de confirmation de visite, ou une confirmation téléphonique, sera adressé au candidat au moins 1 jours ouvré avant la date de la visite. Attention: La possibilité de visite du site étant ouverte, avant la remise des offres du présent marché, le candidat sera réputé avoir reconnu le site, exactement apprécié les difficultés liées à l'exécution du marché et vérifié l'exactitude de son contenu. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: Le règlement de consultation (RC) commun aux 3 lots; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots. L'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 1 et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 1 et ses annexes. L'acte d'engagement (AE) pour lelot n° 2 et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 2 et ses annexes. L'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 3 et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 2 et ses annexes. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats): 26.4.2011 à 12:00. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis doivent être remis contre récépisséou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre à l'issue de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte 3 lots.
Le lot n° 1 relatif à l'organisation (phase 1) et au suivi des travaux de création de casiers (phase 2).
Le lot n° 2, la réalisation des travaux de création de casiers qui comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle et 3 prestations complémentaires.
Le lot n° 3, l'étanchéité d'un casier.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Organisation et suivi des travaux de création de…
… casiers.Le lot 1 comprend 2 phases:Phase 1:— l'organisation concernant la tranche ferme et la tranche conditionnelle du lot 2, listées dans les parties IV du CCTP,— l'organisation concernant les prestations du lot 3, listées dans les parties IV du CCTP.Phase 2:— le suivi des travaux concernant la tranche ferme et la tranche conditionnelle du lot 2,— le suivi des travaux du lot 3.L'organisation permettra de réaliser les lots 2 et 3, c'est-à-dire la réalisation des travaux de création de casiers et l'étanchéité d'un casier.les dispositions relatives aux casiers dédiés au stockage de déchets sont présentées dans l'arrêté préfectoral d'exploiter du 30.1.2009.
… casiers.
Le lot 1 comprend 2 phases:
Phase 1:
— l'organisation concernant la tranche ferme et la tranche conditionnelle du lot 2, listées dans les parties IV du CCTP,
— l'organisation concernant les prestations du lot 3, listées dans les parties IV du CCTP.
Phase 2:
— le suivi des travaux concernant la tranche ferme et la tranche conditionnelle du lot 2,
— le suivi des travaux du lot 3.
L'organisation permettra de réaliser les lots 2 et 3, c'est-à-dire la réalisation des travaux de création de casiers et l'étanchéité d'un casier.les dispositions relatives aux casiers dédiés au stockage de déchets sont présentées dans l'arrêté préfectoral d'exploiter du 30.1.2009.
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Quantité ou étendue: Voir le CCTP du lot 1.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation des travaux de création de casiers.La tranche ferme comprend la réalisation des travaux:A) Création d'un nouveau casier;B) Travaux sur les anciens casiers;C) Travaux sur le casier A1, en cours d'exploitation.Tranche conditionnellel'affermissement de la tranche conditionnelle dépend de l'obtention d'une modification de l'arrêté Préfectoral d'exploiter autorisant la création d'un casier d'amiante. La tranche conditionnelle s'engagera à réception d'un ordre de service spécifique.
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Réalisation des travaux de création de casiers.
La tranche ferme comprend la réalisation des travaux:
A) Création d'un nouveau casier;
B) Travaux sur les anciens casiers;
C) Travaux sur le casier A1, en cours d'exploitation.
Tranche conditionnellel'affermissement de la tranche conditionnelle dépend de l'obtention d'une modification de l'arrêté Préfectoral d'exploiter autorisant la création d'un casier d'amiante. La tranche conditionnelle s'engagera à réception d'un ordre de service spécifique.
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Quantité ou étendue: Voir le CCTP du lot n° 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation supplémentaire n° 1: évacuation de la terre hors site. La prestation supplémentaire concerne l'évacuation de la terre hors du…
… site;Prestation supplémentaire n° 2: rehausse d'un piézomètre. En fonction de l'implantation du nouveau casier, il pourrait être envisagé de rehausser le piézomètre 6, cette prestation sera à réaliser par le prestataire;Prestation supplémentaire n° 3: étanchéité d'un puits Le puits no 2 de relevage des lixiviats, situé à proximité des anciens casiers, présente une perméabilité aux eaux pluviales de ruissellement dans sa partie supérieure (3 premières buses). Dans le cadre de ces prestations supplémentaires, il est demandé au prestataire de prendre en charge l'étanchéité du puits (ce qui comprend: décaissement, mise en place d'un complexe drainant pour canaliser les eaux pluviales d'infiltration, étanchéité des buses supérieures (sur 3 mètres environs) et remise en état du puits).
… site;
Prestation supplémentaire n° 2: rehausse d'un piézomètre. En fonction de l'implantation du nouveau casier, il pourrait être envisagé de rehausser le piézomètre 6, cette prestation sera à réaliser par le prestataire;
Prestation supplémentaire n° 3: étanchéité d'un puits Le puits no 2 de relevage des lixiviats, situé à proximité des anciens casiers, présente une perméabilité aux eaux pluviales de ruissellement dans sa partie supérieure (3 premières buses). Dans le cadre de ces prestations supplémentaires, il est demandé au prestataire de prendre en charge l'étanchéité du puits (ce qui comprend: décaissement, mise en place d'un complexe drainant pour canaliser les eaux pluviales d'infiltration, étanchéité des buses supérieures (sur 3 mètres environs) et remise en état du puits).
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Etanchéité d'un casier.Le lot 3 comprend l'étanchéité du nouveau casier.— barrière de sécurité passive,— barrière de sécurité active.Les prestations devront répondre aux recommandations de l'arrêté d'autorisation d'exploiter de l'ISDND, article 12.3 et 22.2l'ensemble du casier pourra être étanchéifié si les membranes mises en place ont une résistance aux UV de 10 ans. Dans le cas contraire, l'étanchéification ne pourra se faire que sur une partie du casier.
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Etanchéité d'un casier.
Le lot 3 comprend l'étanchéité du nouveau casier.
— barrière de sécurité passive,
— barrière de sécurité active.
Les prestations devront répondre aux recommandations de l'arrêté d'autorisation d'exploiter de l'ISDND, article 12.3 et 22.2l'ensemble du casier pourra être étanchéifié si les membranes mises en place ont une résistance aux UV de 10 ans. Dans le cas contraire, l'étanchéification ne pourra se faire que sur une partie du casier.
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Quantité ou étendue: Voir CCTP du lot 3.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 875 route des Sorbiers, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés dans le cas d'un redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels voir l'article VIII du CCAP,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour le lot n° 2,
… services et fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour les lots no1 et 3.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, pour le lot n° 2,
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— présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour les lots n° 1 et n° 3,
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— certificats de qualité des matériaux et du matériel utilisés,
— indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entrepreneur est dispensé de cautionnement, mais il subira sur ses créances une retenue de garantie dont le montant, fixé pour chaque acompte par le maître d'oeuvre, sera compris entre 5 % du montant toutes taxes comprises des travaux exécutés.
La retenue de garantie peut, à tout moment, être remplacée par une caution personnelle et solidaire de 5 % du montant toutes taxes Comprises du marché dans les conditions fixées aux articles 99 à 101 du code des marchés publics et à l'article 4.15 du CCAG.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget du Sytrad des années 2011 et 2012 section investissement article 2313.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la réception des factures émises par le titulaire selon les délais de rémunération stipulés à l'article IV.4. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
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Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires au paiement, le délai de paiement est prolongé d'une période de suspension dont la durée est égale au retard qui en est résulté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement solidaire dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50 %)
2. Prix (30 %)
3. Délai d'exécution (20 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale
Adresse postale: 7 rue Louis Armand - ZI La Motte
Commune postale: Portes-les-Valence
Point de contact: Mlle Justine Comte
URL pour informations complémentaires: http://www.sytrad.fr 🌏
Point de contact: M. Blache Serge
URL des documents: http://www.sytrad.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr.
Procédure: procédure adaptée, marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 72 du code des marchés publics.
Les sous-critères d'attribution sont énoncés à l'article Iv.1, critères d'attribution du RC commun à l'ensemble des lots.
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: 3 prestations supplémentaires concernent le lot n° 2.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle de début d'exécution: début juin 2011. Les délais d'exécution sont dans les Cctp spécifiques à chaque lot.
Les volumes et les quantités nécessaires à la réalisation des travaux seront déterminés dans le lot n° 1.
Durant la période de consultation, les candidats auront la possibilité d'effectuer des visites du site.
Ces visites seront possibles, les mardis, mercredis et/ou vendredis, entre 8:30 et 16:30.
Les candidats devront prendre rendez-vous par courrier ou fax adressé au Sytrad. Cette demande de visite, comportant les noms des participants, devra parvenir au Sytrad au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite.
Un fax de confirmation de visite, ou une confirmation téléphonique, sera adressé au candidat au moins 1 jours ouvré avant la date de la visite.
Attention: La possibilité de visite du site étant ouverte, avant la remise des offres du présent marché, le candidat sera réputé avoir reconnu le site, exactement apprécié les difficultés liées à l'exécution du marché et vérifié l'exactitude de son contenu.
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Le dossier de consultation est composé des documents suivants:
Le règlement de consultation (RC) commun aux 3 lots;
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots.
L'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 1 et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 1 et ses annexes.
L'acte d'engagement (AE) pour lelot n° 2 et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 2 et ses annexes.
L'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 3 et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 2 et ses annexes.
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics.
Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats): 26.4.2011 à 12:00.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les plis doivent être remis contre récépisséou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre à l'issue de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2011/S 060-096962 (2011-03-24)
Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287992
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-096962
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr. Annonce n° 225, BOAMP 62 A. Annonce n° 254, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: quartier Mondy
Commune postale: Bourg-de-Peage
Code postal: 26300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 176-287992 (2011-09-09)
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