Marché n° 02-2011

Médiateur national de l'énergie

Prestations d'acheminement, de numérisation et de saisie du flux entrant des courriers du Médiateur national de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swiss Post Solutions

Qui ?

• Médiateur national de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché
2011-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.energie-mediateur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@energie-mediateur.fr 📧
Fax: +33 144946638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165877
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'acheminement, de numérisation et de saisie du flux entrant des courriers du Médiateur national de l'énergie.

Numéro de référence: Marché no 02-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement, daté et signé par la personne habilitée à engager la personne morale candidate (formulaire DC1 ou équivalent - anciennement DC4),

— Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie (formulaire DC2 ou équivalent - anciennement DC5): cf. liste à la section XIII-2)A) du réglement de consultation,

— Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire et une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices,

— un relevé d'identité postal ou bancaire,

— une attestation d'assurances professionnelles de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations de même nature que les prestations faisant l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années (client, intitulé, montant, date de réalisation, objet, méthodologies, résultats, noms et coordonnées des contacts client).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dispense de la constitution d'un cautionnement.

Aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est inscrit au budget de fonctionnement du Médiateur national de l'énergie.

Origine du financement: taxe affectée (CSPE).

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.

Le paiement des prestations s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, dès lors que celle-ci aura été acceptée par le médiateur national de l'énergie.

Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 5-II du décret n° 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics: les intérêts moratoires sont calculés en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 7 points.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le règlement du prix du présent marché s'effectue mensuellement à terme échu, après l'exécution des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Médiateur national de l'énergie
Contact
Point de contact: Bruno Lechevin

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-26 📅
Date de fin: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 02-2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 101-165877 (2011-05-23)

Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 275 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298922
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165877
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce n° 152, BOAMP 105 B du 28.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre de prix unitaire (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: SWISS POST Solutions
Adresse postale: 60/62 rue de Wattignies
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 183-298922 (2011-09-20)

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