Marché de travaux relatif a la construction d'un ensemble de 68 logements collectifs en R+4 en locatif social sur la commune de Lucciana Haute Corse

Société française des habitations économiques

Construction d'un ensemble de 68 logements collectifs en R+4 et 5 commerces avec une nappe de 74 parkings en R-1 et 42 stationnements exterieurs et VRD par la passation d'un marche unique batiment et VRD.
Le delai global des travaux est fixe a 20 mois y compris intemperies et conges payes en une seule tranche de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Qui ?

• Société française des habitations économiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société francaise des habitations économiques
Adresse postale: 4 rue Frederic Rosa, Cedex 2
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Téléphone: +33 495327386 📞
Fax: +33 495342035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387235
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le delai global des travaux est fixe a 20 mois y compris intemperies et conges payes en une seule tranche de travaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: Appel d'offres lucciana
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lucciana 20290.

Quartier Abeloni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Si le candidat est placé en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

2. Déclaration sur l'honneur du candidat justifaint qu'il n'est pas en liquidation judiciaire, qu'il a stisfait aux obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'ojet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation relative au Code du Travail inscrite sur le bulletin n°2 du casier judiciaire,

3. DC1

Situation économique et financière:

1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché sur les 3 dernières années 2008.2009.2010 soit le DC2,

2. Les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacunes des 3 dernières années,

2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus imp)ortants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'il ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par recours a l'emprunt aux fonds propres et aux subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Bureau 20.

Villa Carbuccia.

20600 Bastia

+33 0495334050.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-08 📅
Lieu d’ouverture: Le Logis Corse.
Lieu: Le Logis Corse.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bruno Andrei
Adresse postale: villa Carbuccia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Téléphone: +33 495334050 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres lucciana

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bastia
Adresse postale: rond point Moro Giafferi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495522453 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un refere precontractuel jusqu'a la signature du marche dans les conditions posees aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procedure civile. Introduction d'un refere contractuel dans un delai de 30 jours a compter de la publication de l'avis d'attribution au marche au joue dans les conditions posees aux articles 11 et suivants de l'odonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procedure civile, sauf a avoir prealablement introduit un refere precontractuel. Le delai de 31 jours est porte a 6 mois a compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 239-387235 (2011-12-09)

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