Marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD du centre hospitalier Robert Bisson

Centre hospitalier de Lisieux

Marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD du centre hospitalier Robert Bisson.
L'opération porte sur 4 secteurs d'hébergement:
— la "Maison de cure" accueillant les lits du secteur "Alzheimer" et maladies apparentées: création de déambulations extérieures, sécurisations extérieures,
— restructuration et extension du bâtiment "Devaux": liaison avec la "Maison de cure", restructuration des 3 étages (81 lits), sécurisations extérieures,
— création d'un PASA,
— création d'une UHR de 14 lits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2013-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marchés à tranches conditionnelles.— tranche ferme:Restructuration et extension du secteur "Devaux" ("Maison de cure" accueillant les lits du secteur "Alzheimer" et maladies apparentées: création de déambulations extérieures, sécurisations extérieures; restructuration et extension des 3 étages (81 lits) du bâtiment Devaux; création d'un PASA).Délai d'exécution: 26 mois.— tranche conditionnelle:Création de l'UHR.Délai d'exécution: 9 mois.Estimation toutes tranches confondues: 5 327 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lisieux
Adresse postale: 4 rue Roger Aini
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Téléphone: +33 10231613362 📞
Fax: +33 10231613363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397648
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de L'Atelier d'Orchampt, 21 rue Ferdinand Daulne, contact: Xavier Perret, 14100 Lisieux, FRANCE. Tél +33 10231624034 - courriel: lisieux@latelierdorchampt.fr Les documents peuvent être obtenus auprès de: CDA - le Coin des Archis - 4 avenue de Tsukuba - citis - 14200 Hérouville-Saint-Clair - tél. +33 10231953033 - télécopie: +33 10231953035 ou sur le site: http://www.icade.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, exell, pdf et jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La remise d'une offre de sauvegarde est autorisée dans les conditions et délais de remise des plis sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD du centre hospitalier Robert Bisson.
L'opération porte sur 4 secteurs d'hébergement:
— la "Maison de cure" accueillant les lits du secteur "Alzheimer" et maladies apparentées: création de déambulations extérieures, sécurisations extérieures,
— restructuration et extension du bâtiment "Devaux": liaison avec la "Maison de cure", restructuration des 3 étages (81 lits), sécurisations extérieures,
— création d'un PASA,
— création d'une UHR de 14 lits.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolitions - désamiantage - gros œuvre
Brève description: Démolitions - désamiantage - gros œuvre.
Quantité ou étendue: Tranche ferme & tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications: 15.12 & 21.13.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente - ossature bois - couverture
Brève description: Charpente - ossature bois - couverture.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications: 23.12 & 31.42.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications: 32.11.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications: 35.22.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cloisons - doublages
Brève description: Cloisons - doublages.
Informations complémentaires sur les lots: Références & qualifications: 41.32.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications: 41.32.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description: Plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications: 43.13.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux
Brève description: Peinture - revêtements muraux.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications: 61.11.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description: Revêtements de sols souples.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications: 62.24.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: sols scellés - faïence
Brève description: Sols scellés - faïence.
Informations complémentaires sur les lots: Références et qualifications: 63.12.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie sanitaire - désenfumage
Brève description: Chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie sanitaire - désenfumage.
Informations complémentaires sur les lots: Références & qualifications: 54.13.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: &lectricité - courants forts et faibles
Brève description: Électricité - courants forts et faibles.
Informations complémentaires sur les lots: Références & qualifications: E3.3.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: voiries et réseaux divers - clôtures - aménagements extérieurs
Brève description: Voiries et réseaux divers - clôtures - aménagements extérieurs.
Informations complémentaires sur les lots: Références & qualifications:13.21 & 13.41.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marchés à tranches conditionnelles.
— tranche ferme:
Restructuration et extension du secteur "Devaux" ("Maison de cure" accueillant les lits du secteur "Alzheimer" et maladies apparentées: création de déambulations extérieures, sécurisations extérieures; restructuration et extension des 3 étages (81 lits) du bâtiment Devaux; création d'un PASA).
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Délai d'exécution: 26 mois.
— tranche conditionnelle:
Création de l'UHR.
Délai d'exécution: 9 mois.
Estimation toutes tranches confondues: 5 327 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Options:
— lot nº 1 - 1 option,
— lot nº 2 - 1 option,
— lot nº 4 - 2 options,
— lot nº 6 - 2 options,
— lot nº 7 - 1 option,
— lot nº 12 - 2 options.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: FT10 001M30LIS M30EHPADLIS/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Roger Aini, 14100 Lisieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— situation juridique - références requises: Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— Dc2 (déclaration du candidat).
Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; (dans le cas où l'entreprise ne peut founir les éléments listés au point précédent).
Capacité technique et professionnelle:
A) certificats de qualifications professionnelles (de type Qualibat) établis par des services chargés de contrôle de qualité,
B) ou tout autre document attestant de la capacité du candidat notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financement: le financement de l'opération est assuré par le biais d'emprunts et de subventions de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 24 rue Bailey
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Christophe Deleuze
Téléphone: +33 10231467610 📞
Courrier électronique: sophie.guiblin@icade.fr 📧
Fax: +33 10231467618 📠
Nom: CDA - Le Coin des Archis
Adresse postale: 4 avenue de Tsukuba Le Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 10231953033 📞
Courrier électronique: c-d-a@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 10231953035 📠
URL des documents: http://www.icade.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.icade.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FT10 001M30LIS M30EHPADLIS/1
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de L'Atelier d'Orchampt, 21 rue Ferdinand Daulne, contact: Xavier Perret, 14100 Lisieux, FRANCE. Tél +33 10231624034 - courriel: lisieux@latelierdorchampt.fr
Les documents peuvent être obtenus auprès de: CDA - le Coin des Archis - 4 avenue de Tsukuba - citis - 14200 Hérouville-Saint-Clair - tél. +33 10231953033 - télécopie: +33 10231953035 ou sur le site: http://www.icade.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, exell, pdf et jpeg.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La remise d'une offre de sauvegarde est autorisée dans les conditions et délais de remise des plis sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 245-397648 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 253 666,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 231613362 📞
Fax: +33 231613363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096677
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397648
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La commission a décidé de relancer les lots 3, 5, 8, 10 et 14 selon la procédure adaptée. Les lots 1, 2, 7, 9, 12 et 13 en procédure négociée sans publicité (négociation avec les candidats en application du dernier alinéa de l'article 35 I 1° du CMP). Annonce no 107, BOAMP 247 A du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: SEEL Laugeois (y compris option)
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Deschamps
Commune postale: Saint-Denis-de-Gastines
Code postal: 53500

3️⃣
Nom: Infructueux

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Entreprise CTI bat
Commune postale: 50180 Agneaux

5️⃣

6️⃣
Nom: SEEL Laugeois

7️⃣
Nom: Entreprise Chatelier (y compris option)
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123

8️⃣

9️⃣
Nom: Entreprise Delavallee
Commune postale: Saint-Sulpice-sur-Risle
Code postal: 61300

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: CFA division de NSA
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280

1️⃣2️⃣
Nom: Entreprise Leboucher-Rosalie (y compris option no 1)
Commune postale: Torigni-sur-Vire
Code postal: 50160

1️⃣3️⃣
Nom: Cegelec Ouest

1️⃣4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 059-096677 (2013-03-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et...