Marché de travaux pour la restructuration du service restauration et des logements de fonction du lycée Gustave Monod à Enghien-Les-Bains (95)

SEM 92

Le programme est le suivant:
— restructuration et mise aux normes du service de restauration (R-1 et RDC). 2 001 m² utiles.
Mise à niveau du service de restauration (rénovation des espaces et remplacement du matériel) ainsi que mise aux normes d'hygiène et de sécurité des locaux.
Articulation optimum des espaces les uns par rapport aux autres.
Amélioration de l'accueil des élèves dans les salles à manger.
— rénovation technique de 6 logements de fonction au R+1: 610 m² utiles,
— traitement et/ou reprise des espaces extérieurs qui entourent le bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-04-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: cbreteau@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-090953
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La visite du site est fortement conseillée. Une visite du site aura lieu le mardi 12.4.2011 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Contact M. Breteau: +33 620417452. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation. Conditions d'obtention des pièces: Seules les pièces: Acte d'engagement (AE). Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Règlement de consultation. Notes techniques: — le rapport de sol G0 et l'étude de pollution établie par établi par Arcadis en octobre 2007, — le rapport de sol G12 établi par Semofi en date de décembre 2009, — le rapport de sol G2 établi par Semofi en date d'octobre 2010, — le diagnostic TCE établi par Pyramide Conseil en août 2010, — le diagnostic structure établi par Dekra en novembre 2009, — diagnostic de présence de matériaux amiantés en date de décembre 2003 établi par Expertam, — diagnostic plomb en date de février 2004 établi par Expertam, — la notice de sécurité incendie, — la notice d'accessibilité handicapés, — le rapport initial du contrôleur technique, — plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, — cadre type du Diuo, — cahier des charges du SSI, — note de présentation, — tableau de surfaces, — tableau de finitions, — tableau des portes, — tableau des menuiseries extérieures, — etude acoustique, — notice environnementale et annexes (dont notice thermique), — permis de construire et ses attendus, — calendrier prévisionnel des travaux, — note de phasage chantier, — charte graphique de la Région Ile-de-France, — pièces écrites (CCTP), — cadre de DPGF. Peuvent être téléchargées sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743). Les autres pièces (pièces graphiques architectes et pièces graphiques BET) peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section II - SEM 92 - catherine BENOT - cbenot@sem92.fr - fax: +33 141371200). En ce qui concerne les critères d'attribution: les sous-critères relatifs à la valeur technique de l'offre (40 %) sont les suivants: Lot n° 1 (travaux TCE): — Méthodologie du phasage, planning des études et des travaux, plans d'installation de chantier: 15 points, — Moyens humains et matériels apportés pour maîtriser les délais et assurer le respect du planning: 10 points, — Matériaux et matériels proposés par l'entreprise (provenance, fiabilité): 5 points, — Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des ouvriers, lycéens et personnels sur le site: 5 points, — Réduction des nuisances, gestion et évacuation des déchets: 5 points. Lot n° 2 (VRD espaces extérieurs): — Moyens humains et matériels apportés pour maîtriser les délais et assurer le respect du planning: 20 points, — Matériaux et matériels proposés par l'entreprise (provenance, fiabilité): 10 points, — Mesures misesen oeuvre pour assurer la sécurité des ouvriers, lycéens et personnels sur le site: 5 points, — Réduction des nuisances, gestion et évacuation des déchets: 5 points. Lot n° 3 (ascenseurs): — Moyens humains et matériels apportés pour maîtriser les délais et assurer le respect du planning: 15 points, — Matériaux et matériels proposés par l'entreprise (provenance, fiabilité): 15 points, — Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des ouvriers, lycéens et personnels sur le site: 5 points, — Réduction des nuisances, gestion et évacuation des déchets: 5 points. Lot n° 4 (équipements de cuisine): — Moyens humains et matériels apportés pour maîtriser les délais et assurer le respect du planning: 15 points, — Matériaux et matériels proposés par l'entreprise (provenance, fiabilité): 15 points, — Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des ouvriers, lycéens et personnels sur le site: 5 points, — Réduction des nuisances, gestion et évacuation des déchets: 5 points. Lot n° 5 (peintures murales): — Qualité du mode opératoire proposé: 20 points, — Moyens humains et matériels apportés pour maîtriser les délais et assurer le respect du planning: 20 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme est le suivant:
— restructuration et mise aux normes du service de restauration (R-1 et RDC). 2 001 m² utiles.
Mise à niveau du service de restauration (rénovation des espaces et remplacement du matériel) ainsi que mise aux normes d'hygiène et de sécurité des locaux.
Articulation optimum des espaces les uns par rapport aux autres.
Amélioration de l'accueil des élèves dans les salles à manger.
— rénovation technique de 6 logements de fonction au R+1: 610 m² utiles,
— traitement et/ou reprise des espaces extérieurs qui entourent le bâtiment.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux TCE
Brève description:
Le présent lot concerne l'ensemble des travaux de démolition, gros-oeuvre, clos et couverts, Corps d'États techniques (électricité, plomberie, chauffage-ventilation...) et corps d'états architecturaux (cloisons, peinture, carrelage, faux-plafonds, menuiserie intérieure...).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: VRD espaces extérieurs
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux de terrassements - voiries - réseaux - espaces verts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Le présent lot concerne les travaux d'ascenseurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipements cuisine
Brève description:
Le présent lot concerne la fourniture et la pose de l'ensemble des équipements de cuisine qui seront nécessaire au bon fonctionnement du bâtiment du service de restauration.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peintures murales
Brève description:
Le présent lot consiste en la dépose, restauration et repose des peintures murales existantes dans le bâtiment du service de restauration.
Description des options:
Il est prévue une option pour le lot 1: travaux TCE: "remplacement du linoléum par du parquet stratifié en revêtement de sols souples des logements".
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 1100163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71 avenue Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration de candidature (ou DC1),
— les doc. relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la sté, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur en application des art. 43, 44 et 45 du CMP:
A) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art. 434-9, les art. 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;
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B) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;
C) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et L 8241-2 du code du travail (lutte contre le travail dissimulé);
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d) de ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
E) de ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
F) de ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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G) d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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H) d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L 5212-4; L.5214-1 et L 5212-5 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— pour les organismes subventionnés uniquement: l'attestation que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
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Une déclaration type regroupant ces attestations est annexée au présent dossier de consultation.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— Une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Capacité technique et professionnelle:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— Une présentation d'une liste des trvx réalisés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'aapc à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Appuyée d'attestations de bonne exécution pour les tvx les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des tvx et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des trvx de même nature que celle du marché,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): certificats, qualifications professionnelles, ou équivalent, selon les législations nationales concernées; certificats et qualifications professionnelles, ou équivalent, selon les législations nationales concernées, et en particulier pour le lot 1 la qualification Cofrac 1513 en cours de validité (travaux désamiantage),
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— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de trvx attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés au 2° pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi: http://www.colloc.minefi.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande d'un montant équivalent. Sans renonciation expresse du titulaire, une avance de 5 % lui sera versée après constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la Région Ile-de-France prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 06-442 du 8.6.2006; chapitre 902 "enseignement". Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
La forme du prix est globale, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint: le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (60)
2. Valeur technique de l'offre (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Contact
Point de contact: M. Breteau Chritophe
Nom: SEM 92
Point de contact: M. Breteau Christophe
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "appel d'offres pour les travaux de restructuration du bâtiment du service restauration et des logements de fonction au lycée Gustave Monod à Enghien-les-Bains (95)" "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous; horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé ou sur support électronique: le dossier devra comprendre deux dossiers électroniques distincts, l'un relatif à, la candidature, l'autre relatif à l'offre
Adresse postale: région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Conditions d'envoi d'un pli dématérialisé à partir du site http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: 0820207743) voir détails dans RC
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100163
Informations complémentaires
La visite du site est fortement conseillée.
Une visite du site aura lieu le mardi 12.4.2011 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Contact M. Breteau: +33 620417452.
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre.
Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation.
Conditions d'obtention des pièces:
Seules les pièces:
Acte d'engagement (AE).
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Règlement de consultation.
Notes techniques:
— le rapport de sol G0 et l'étude de pollution établie par établi par Arcadis en octobre 2007,
— le rapport de sol G12 établi par Semofi en date de décembre 2009,
— le rapport de sol G2 établi par Semofi en date d'octobre 2010,
— le diagnostic TCE établi par Pyramide Conseil en août 2010,
— le diagnostic structure établi par Dekra en novembre 2009,
— diagnostic de présence de matériaux amiantés en date de décembre 2003 établi par Expertam,
— diagnostic plomb en date de février 2004 établi par Expertam,
— la notice de sécurité incendie,
— la notice d'accessibilité handicapés,
— le rapport initial du contrôleur technique,
— plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
— cadre type du Diuo,
— cahier des charges du SSI,
— note de présentation,
— tableau de surfaces,
— tableau de finitions,
— tableau des portes,
— tableau des menuiseries extérieures,
— etude acoustique,
— notice environnementale et annexes (dont notice thermique),
— permis de construire et ses attendus,
— calendrier prévisionnel des travaux,
— note de phasage chantier,
— charte graphique de la Région Ile-de-France,
— pièces écrites (CCTP),
— cadre de DPGF.
Peuvent être téléchargées sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743).
Les autres pièces (pièces graphiques architectes et pièces graphiques BET) peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section II - SEM 92 - catherine BENOT - cbenot@sem92.fr - fax: +33 141371200).
En ce qui concerne les critères d'attribution: les sous-critères relatifs à la valeur technique de l'offre (40 %) sont les suivants:
Lot n° 1 (travaux TCE):
— Méthodologie du phasage, planning des études et des travaux, plans d'installation de chantier: 15 points,
— Moyens humains et matériels apportés pour maîtriser les délais et assurer le respect du planning: 10 points,
— Matériaux et matériels proposés par l'entreprise (provenance, fiabilité): 5 points,
— Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité des ouvriers, lycéens et personnels sur le site: 5 points,
— Réduction des nuisances, gestion et évacuation des déchets: 5 points.
Lot n° 2 (VRD espaces extérieurs):
— Moyens humains et matériels apportés pour maîtriser les délais et assurer le respect du planning: 20 points,
— Matériaux et matériels proposés par l'entreprise (provenance, fiabilité): 10 points,
— Mesures misesen oeuvre pour assurer la sécurité des ouvriers, lycéens et personnels sur le site: 5 points,
Lot n° 3 (ascenseurs):
— Moyens humains et matériels apportés pour maîtriser les délais et assurer le respect du planning: 15 points,
— Matériaux et matériels proposés par l'entreprise (provenance, fiabilité): 15 points,
Lot n° 4 (équipements de cuisine):
Lot n° 5 (peintures murales):
— Qualité du mode opératoire proposé: 20 points,
— Moyens humains et matériels apportés pour maîtriser les délais et assurer le respect du planning: 20 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 056-090953 (2011-03-18)
Informations complémentaires (2011-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-120440
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-090953
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2011/S 074-120440 (2011-04-14)